La gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht : moyens et succès nécessaires au projet politique européen

Thèmes abordés

Fédération d'états-nations, gouvernance de l'Europe, traité de Maastricht, Etats-membres, fédéralistes

Résumé du document

Pendant sa présidence de la Commission européenne de 1985 à 1994, Jacques Delors essaie de faire avancer le projet d'une « fédération d'états-nations », c'est à dire d'une forme politique nouvelle, à mis chemin entre une fédération (comme les Etats-Unis) et une association d'états (comme l'ALENA). C'est le but du Traité de Maastricht qui crée l'UE en 1992. Cet objectif politique non identifié pose la question de la gouvernance de l'Europe depuis cette date.

En effet, pour l'Europe, on ne peut pas parler de gouvernement, mais de gouvernance, puisque les pouvoirs de l'Union européenne sont partagés par des acteurs nationaux (les gouvernements nationaux) et des acteurs supranationaux (Parlement Européen, Commission européenne).

Extraits

[...] Pour ceux-là, l'Europe est forte non pas quand elle impose ses décisions aux états membres, mais quand elle permet les synergies sans forcer personne. Les souverainistes avancent l'argument que le projet Airbus associe les compétences de la France, du Royaume-Uni, de l'Espagne, de l'Allemagne et de la Belgique, sans que les institutions européennes y soient pour quoi que ce soit, c'est donc la preuve que les institutions bruxelloises ne sont pas si utiles que cela et qu'il faut laisser de la liberté aux états. [...]

[...] Les souverainistes préconisent la fin de l'euro pour redonner aux états le pouvoir sur leur monnaie. Au RU, le PM se montre ainsi de plus en plus souverainistes, il réclame le retour de certaines compétences au Royaume-Uni et organise un référendum sur le maintien du RU dans l'UE pour les obtenir. En face il y a les fédéralistes, ceux qui pensent qu'au contraire il faut aller plus loin dans le transfert de compétence vers l'UE et notamment en s'appuyant sur le principe de subsidiarité : prendre les décisions au niveau pertinent pour être efficace. [...]

[...] Les États membres essaient donc de relancer la construction européenne en rédigeant un projet de traité constitutionnel. Cette constitution européenne semble être une avancée symbolique importante : le fait d'avoir une constitution montre que l'on va vers cette fédération d'États-nations. De plus le projet de traité apporte de nouvelles améliorations : plus de majorité qualifiée, un président du Conseil européen pour donner un visage à l'UE, une déclaration des droits de l'homme intégrée aux traités Seulement ce projet est rejeté par les Français et les Néerlandais par référendum . [...]

[...] Ainsi, on peut relever que la gouvernance européenne a fortement évolué depuis 1992 avec des traités qui ont renforcé la gouvernance et facilité la prise de décision de l'UE malgré un contexte d'élargissement qui a rendu cette évolution difficile. Pourtant, de nombreux défis continuent à se poser vis-à-vis de cette gouvernance, le sentiment d'éloignement ressenti par les citoyens européens vis-à-vis de l'UE, l'euroscepticisme qui en résulte, mais aussi l'écart entre les différentes visions existant sur la gouvernance européenne, entre celle des souverainistes et celle des fédéralistes. [...]

[...] Dès lors on peut se demander comment et avec quel succès le projet politique européen se développe depuis le traité de Maastricht. Dans une première partie, on évoquera le difficile approfondissement de la gouvernance européenne dans un contexte d'élargissement rapide du territoire de l'UE et dans une seconde partie on évoquera les défis auxquels fait face l'UE pour répondre aux crises actuelles. I. Un approfondissement de la gouvernance difficile dans un contexte d'élargissement A. Le Traité de Maastricht, le passage de la CEE à l'UE en 1992 Le Traité de Maastricht est une avancée importante de la construction européenne : Il crée l'UE et la citoyenneté européenne, ce qui fait naître des droits européens : se déplacer dans l'espace Schengen, voter aux élections européennes et municipales, droit de pétition, d'appel au médiateur européen Il approfondit le marché unique en préparant la naissance d'une monnaie unique qui facilitera encore plus les échanges en Europe. [...]