La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht de 1992

Thèmes abordés

Gouvernance européenne, traité de Maastricht, CEE Communauté Economique Européenne, UE Union Européenne, construction européenne, Guerre froide, Conseil européen, UEM Union Economique et Monétaire

Résumé du document

Après la Deuxième Guerre mondiale, une nouvelle échelle de gouvernance apparaît : l'échelle européenne. Ses objectifs sont les suivants : maintenir la paix grâce à la réconciliation franco-allemande, préserver la démocratie et les droits de l'homme, développer les échanges commerciaux et lutter contre le communisme (contexte de Guerre froide). Par conséquent, en 1992, 12 pays d'Europe signent le traité de Maastricht instaurant l'Union européenne (UE) qui succède ainsi à la Communauté économique européenne (CEE), créée en 1957.

Extraits

[...] En effet, dès la signature du traité de Maastricht, on observe des manifestations d'euroscepticisme. Par exemple, c'est avec une toute petite majorité que le traité a été accepté par les Français. Par ailleurs, en 2004, le conseil européen adopte un projet de constitution européenne, qui amène à des différends. Ainsi, le rejet de ce projet en 2005 reflète les tensions et les différences de conceptions. De plus, dans l'opinion publique, on observe une faiblesse du sentiment européen, en effet il n'existe pas de nation européenne, car l'UE est jugée trop éloignée des citoyens, ce qui explique le fort taux abstention aux élections européennes. [...]

[...] On assiste alors à la réunification allemande en 1990 et à la dissolution de l'URSS en 1991, ce qui marque le début de la recomposition européenne et la possibilité d'élargissement de l'Union à l'Est. Par ailleurs, à l'échelle mondiale, le conseil européen se réunit à Maastricht en décembre 1991 avec décision d'adopter un nouveau traité. Par conséquent, en février 1992, le traité de Maastricht est signé. On passe alors d'une union purement économique (CEE) à une union plus politique, avec un rôle déterminant de la France et de l'Allemagne. [...]

[...] L'UE représente alors un mode de gouvernance originale et plus démocratique, assurée par les institutions communes héritées de la CEE. Permis ces institutions, on retrouve les institutions supranationales, c'est-à-dire qui représentent l'ensemble des pays (commission, parlement et cours de justice) ou bien les coopérations intergouvernementales (conseil européen, conseil de l'Union). Par ailleurs, l'UE instaure de nouveaux droits et symboles pour les citoyens européens. En effet, d'un aspect politique, les citoyens possèdent un droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, une protection diplomatique et un droit de pétition (liberté d'expression). [...]

[...] Par conséquent, l'UE veut une certaine souplesse, on parle de géométrie variable. De plus, certains pays ont des conceptions différentes de l'UE. Il y a les fédéralistes qui veulent une Europe unie économiquement et politiquement et les unionistes qui veulent une Europe unie économiquement, mais non politiquement, ils veulent garder leur souveraineté. Par conséquent, les divergences entre États freinent l'affirmation de l'UE en tant que puissance. En effet, la question des élargissements et des limites géographiques de l'UE se pose. [...]

[...] il y a donc beaucoup de demandes. Par ailleurs, on assiste à la création d'une Union économique et monétaire qui implique donc la création d'une banque centrale européenne à Francfort, de la mise en place de l'euro et de la création d'une zone européenne en 2002. De plus, un espace de libre circulation entre les pays de l'Union est créé, appelé l'espace Schengen, ce qui implique la disparition des frontières, mais le renforcement des contrôles autour de la nouvelle frontière. [...]