La gouvernance européenne est-elle une méthode légitime de gouvernement ?

Résumé du document

Nous définirons la gouvernance comme l'ensemble des processus par lesquels les préférences des citoyens sont traduites en choix politiques et les normes collectives sont élaborées, décidées, légitimées, appliquées puis évaluées. Sans être illégitime, la gouvernance européenne n'a pas de légitimité uniforme et fondée sur un principe reconnu par tous. Les acteurs tirent leur légitimité de sources diverses, souvent non démocratiques et non représentatives. La gouvernance pose le problème de la responsabilité. Un acteur légitime doit pouvoir être responsable de ses actes. Cette dimension importante, primordiale dans l'Etat national, est absente de la méthode de gouvernement de l'Union Européenne. Comme l'exercice du pouvoir, la responsabilité est partagée, diluée, floue.
En quoi la gouvernance européenne se justifie-t-elle par l'absence d'identité de l'Union européenne et son caractère apolitique ?
La gouvernance renvoie plus à l'idée de gestion qu'à celle de pouvoir, elle se justifie plus qu'elle ne se légitime.

Extraits

[...] En quoi la gouvernance européenne se justifie-t-elle par l'absence d'identité de l'Union européenne et son caractère apolitique ? La gouvernance renvoie plus à l'idée de gestion qu'à celle de pouvoir, elle se justifie plus qu'elle ne se légitime. La gouvernance européenne : du gouvernement des hommes à la gestion des choses L'acquis communautaire, le fonctionnalisme et la technocratie créent dans l'Union un nouveau mode de gouvernement qui a pour finalité la gestion des grands espaces. Acquis communautaire, fonctionnalisme et technocratie Jean-Luc Chabot déclare que Jean Monnet partage avec les saint- simoniens l'idée que la démocratie et le marché doivent être éclairés et secrètement conduits par une poignée de spécialistes compétents La première caractéristique de la gouvernance, directement empruntée à Saint- Simon, est la dilution du pouvoir dans les mains d'experts. [...]

[...] La politique n'est plus un art, mais une technique, et l'Etat un système dont l'analyse souligne le rôle prépondérant des interactions entre les cellules internes. L'équilibre du système repose sur sa capacité à canaliser et répondre aux exigences (ou demands), dont les causes sont internes ou externes. Le politique au sens traditionnel est déconsidéré, l'Etat est comme la langue française ou l'ordinateur, un système technique qui réagit à des lois. L'homme politique ne sert à rien, aussi, la gestion du domaine public doit pouvoir être confiée à des techniciens, des experts. [...]

[...] Selon Raphaël Canet, la notion très en vogue de gouvernance semble aujourd'hui être mobilisée afin de légitimer de nouveaux rapports entre la politique et l'économie. Dans un contexte de néolibéralisme triomphant prônant la réforme de l'État, alors que tendent à se multiplier les niveaux de responsabilité partagée et que la frontière entre secteur privé et domaine public, entre intérêt général et intérêt particulier s'efface progressivement, le concept de gouvernance suppose l'instauration de nouveaux modes d'élaboration des politiques publiques centrés sur la négociation, tout comme de nouvelles manières de les mettre en oeuvre, notamment par le biais de partenariats. [...]

[...] Or la gouvernance ne peut obtenir ce que vise un gouvernement : gouverner n'est pas gérer. Gouverner implique de pouvoir soutenir la conflictualité ; gérer suppose de pouvoir l'éviter, en tout cas d'en résorber les effets. Et l'appareil institutionnel doit fournir la légitimité pour en soutenir l'impact. La différence majeure entre gouvernement et gouvernance est le fait que le gouvernement est une organisation qui a l'autorité définie de prendre constitutionnellement des décisions légitimes. La Communauté européenne est gouvernée sans gouvernement, mais selon un modèle de coopération de différents acteurs de légitimité diverse et non constitutionnelle[4] L'autorité de l'Etat disparaît et celui-ci représente de moins en moins une collectivité politique nationale. [...]

[...] L'UE, soft power, crée donc avec le terme de gouvernance une nouvelle conception du pouvoir, axée sur l'idée de gestion plus que sur celle de gouvernement. Nous définirons la gouvernance comme l'ensemble des processus par lesquels les préférences des citoyens sont traduites en choix politiques et les normes collectives sont élaborées, décidées, légitimées, appliquées puis évaluées. Sans être illégitime, la gouvernance européenne n'a pas de légitimité uniforme et fondée sur un principe reconnu par tous. Les acteurs tirent leur légitimité de sources diverses, souvent non démocratiques et non représentatives. [...]