La gestion du budget de l'Union Européenne

Résumé du document

En 2006, le budget communautaire s'élève à 121,2 milliards d'euros soit une augmentation de 4,5%
par rapport l'année précédente.
Définis initialement par les Traités de Paris en 1951 et de Rome en 1957, les mécanismes
d'élaboration et de contrôle du budget ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970, les
pouvoirs du Parlement européen se sont graduellement étoffés en matière budgétaire. Depuis 1988
sont définies des "perspectives financières" qui « fixent un plafond et la composition des dépenses
pour une période pluriannuelle ».
Le 17 décembre 2005, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres sont parvenus à un
accord sur les perspectives financières 2007-2013.

Extraits

[...] Les contributions budgétaires des Etats ne sont plus les seules voies de financement. Le budget connaît désormais : - d'une partie des TVA perçues dans les Etats membres - du bénéfice des droits de douanes consécutifs à l'instauration du Tarif extérieur commun - des prélèvements agricoles de la PAC b. Crises budgétaires Le budget paie les pots cassés de la CEE - Tout d'abord, l'élargissement au Royaume-Uni va entraîner certaines complications notamment dûes à son hostilité à la Politique Agricole Commune (PAC). [...]

[...] Depuis 1988 sont définies des "perspectives financières" qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle Le 17 décembre 2005, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres sont parvenus à un accord sur les perspectives financières 2007-2013. I. LE BUDGET EUROPEEN A TRAVERS LE PRISME DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE a. De la contribution des Etats membres aux ressources propres Une genèse complexe - A l'origine, le système budgétaire est conçu pour laisser leur pleine souveraineté aux Etats. Ainsi, le budget communautaire est financé par les contributions de chaque Etat membre, contributions préalablement votées par les Parlements nationaux. [...]

[...] Le taux de TVA prélevé par l'Union passe de 1 à 1,4%. Il faudra cependant attendre la réforme de 1988 et la création de la quatrième ressource (RNB). (Voir infra.) Système et vie Politique de l'Union Européenne La crise budgétaire de 2005 Il faut distinguer deux temps de cette crise : - Le cadre financier était définit jusqu'à cette année par l'Agenda 2000. Cet agenda a notamment plafonné les ressources propres à 1,24% du revenu national brut (RNB) Etats membres. [...]

[...] L'exécution du budget L'article 274 dispose que la Commission exécute le budget [ ] sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués Elle possède donc un pouvoir propre d'exécution. La Cour de Justice des Communautés Européennes a reconnu cependant que la comitologie s'appliquait dans le domaine financier (décision Commission Conseil du 24 octobre 1989) L'article 276 accorde au Parlement européen le pouvoir de donner décharge à la Commission de l'exécution du budget. Le rôle du Parlement est ainsi revalorisé face à la Commission. [...]

[...] - La TVA fournit 14,6% des recettes. Suite à des baisses du taux d'appel de la TVA, la diminution des recettes a été compensée sur la ressource RNB. - La ressource RNB (dite quatrième ressource) : chaque Etat membre contribue au budget proportionnellement à sa part dans le revenu national brut communautaire. La ressource RNB représente 73% des recettes communautaires et ce pourcentage tend à augmenter ce qui traduit une renationalisation des finances communautaires. - Il faut signaler d'autres recettes marginales comme les amendes infligées par la politique de la concurrence. [...]