Les frontières de l'Union européenne - publié le 31/03/2010

Résumé du document

Serait Européen et membre potentiel de l'Union européenne, tout pays qui partagerait le projet européen parce que les racines de ce projet se trouvent en partie chez lui. Cette lacune dans la définition des frontières de l'Europe aurait un effet anxiogène majeur sur les opinions publiques européennes et contribuerait à nourrir un sentiment anti-européen. À cet égard, il est avancé que tout projet s'applique sur des territoires et ne peut réussir que s'il est en concordance avec les hommes et les cultures qui sont la vie de ces territoires.

En conséquence, l'Union européenne ne peut rester un objet géographique non identifié. Elle ne réussira que si elle sait définir sa géographie, c'est-à-dire l'ensemble des territoires où elle peut conduire un projet utile tant à ses citoyens qu'à la paix et à la prospérité dans le monde.

Extraits

[...] évidemment, la théorie ne dit pas quels sont les pays qui font partie des différents cercles (la Turquie appartient-elle au premier ou au deuxième ? La Russie au 3e ou au 4e Conclusion Au terme de cette analyse, on peut conclure qu'il n'existe pas de territoire préétabli de l'Union européenne, ni de limite géographique autre que la référence à l'Europe. Ce territoire a donc une géométrie variable déterminée de manière prépondérante par la conduite et la réalisation des élargissements et sans aucune prévisibilité. Il dépend en réalité des demandes ou des non-demandes d'adhésion d'États tiers et de la nature des réponses qu'y fait l'Union. [...]

[...] En témoigne la position adoptée le 16 mars 2006 par le Parlement européen en réaction au rapport de la Commission rés. 2005/2206 sur le document de stratégie pour l'élargissement 2005 de la Commission, qui rappelle que la capacité d'absorption de l'Union européenne, telle que définie lors du Conseil européen de Copenhague en 1993, demeure l'une des conditions de l'adhésion de nouveaux pays ; estime qu'il est essentiel, pour saisir la notion de capacité d'absorption, de définir la nature de l'Union européenne, en ce compris ses frontières géographiques ; demande à la Commission de présenter avant le 31 décembre 2006 un rapport exposant les principes sur lesquels cette définition se fonde ; invite la Commission à tenir compte de cet élément pour l'ensemble de son calendrier de négociations ; souhaite que la commission des affaires étrangères du Parlement européen, ainsi que sa commission des affaires constitutionnelles, soient autorisées à élaborer un rapport d'initiative sur cette question (Bull. [...]

[...] Ce critère de définition n'est pas non sans poser de problème. La candidature de la Turquie - celle du Maroc présentée en 1987 a été refusée - confère une brûlante actualité à cette question d'une définition de ce qui est européen et de ce qui ne l'est pas. Liée à la Communauté économique européenne par un accord d'association en 1963, la Turquie s'est vue reconnaître le statut de candidat officiel en 1999, lors du Conseil européen d'Helsinki, et en décembre 2004, les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Cinq ont décidé d'ouvrir des négociations d'adhésion avec Ankara le 3 octobre 2005. [...]

[...] Ainsi, selon l'article 49 TUE du traité de Lisbonne, Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union Deux critères sont ainsi posés : l'un géographique, le second politique ou idéologique. Mais si cet article 2 et plusieurs autres énumèrent ensuite ce que sont les valeurs européennes demeurant affirmée dans quantité de textes antérieurs, aucune définition géographique de ce que l'on entendait par Europe n'est donnée et ne l'a jamais été depuis le début de la construction européenne. Sur cette base a été développée une traduction européenne du concept de nation vu par E. [...]

[...] Le critère religieux est alors discriminant. Cet argument a été critiqué : la religion n'est qu'un élément parmi beaucoup d'autres (droit romain ) de l'héritage européen ; l'Europe d'aujourd'hui se définit beaucoup plus par son attachement à la laïcité et au respect du pluralisme religieux ; de très nombreux Européens ne sont pas chrétiens (athées, musulmans, juifs ) ; parmi les candidats putatifs à moyen terme ou long terme, il y a des pays peuplés majoritairement par des musulmans (Albanie, Bosnie-Herzégovine . [...]