Les formes de participation des citoyens à l’Union Européenne

Résumé du document

Depuis Maastricht, la nécessité d'une dimension politique et civique pour l'UE a été officiellement reconnue comme une priorité de construction. Pourtant, on observe bien un problème d'identité, il n'y a pas de véritable communauté politique civique malgré quelques actes symboliques : drapeau, hymne, passeport, devise, etc. Les observateurs sont unanimes sur ce point, le manque de participation des citoyens à l'Union Européenne est une faiblesse inconditionnelle de l'UE. Alors que le projet politique européen est de plus en plus intégré et présent dans l'espace national, la non participation citoyenne apparaît de plus en plus flagrante. Peut-on aller jusqu'à dire que l'Europe est en « panne » de légitimation démocratique par les « citoyens » européens ? Le projet européen est-il irrévocablement amputé de la participation de ses citoyens ?
Pour répondre à cette question, il faut d'abord discerner ce que l'on entend par citoyenneté européenne. « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre » définit le traité de Maastricht en 1992, en instituant pour la première fois une citoyenneté européenne. Citoyenneté qui complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Citoyenneté qui reconnaît des droits mais pas de devoirs. Citoyenneté ambiguë surtout perçue par les ressortissants européens comme un laissé passer européen, instrument majeur d'une plus grande mobilité. « Attribuée d'en haut par une élite en quête de légitimité, et non conquise par des citoyens en lutte, les racines de la citoyenneté de l'Union demeurent fragiles» annonce Paul Magnette au début de sa réflexion sur la citoyenneté européenne dans son livre Le régime politique de l'Union Européene.
Alors que les inter-gouvernementalistes rappellent la prégnance des attachements nationaux et doutent d'une véritable citoyenneté européenne qui ferait écran à l'attachement national, les néo-institutionnalistes consacrent les institutions comme moteur d'une identité européenne suffisamment légitime. Pour les néo-fonctionnalistes, ce sont les groupes d'intérêt particuliers qui incarnent et dynamisent le processus européen, sans qu'il soit pour autant question de citoyenneté globale européenne. Le problème de l'appartenance européenne, sous-estimé par les analyses scientifiques dans un premier temps, s'impose maintenant comme une question fondamentale. Comment les citoyens européens ressentent-ils l'Europe ? Nous pouvons distinguer trois formes de participation des citoyens à l'Europe. Peut-on être citoyen national et citoyen européen dans le même temps ? Répondre à cette première interrogation nous permettra d'interroger l'action politique : si l'on peut parler de citoyens, s'agit-il pour autant d'une citoyenneté active, s'exprimant au moment des scrutins européens sur des enjeux et des défis commun à la sphère européenne ? La montée de l'abstentionnisme en Europe est indéniable. On peut néanmoins confronter ce point de vue à l'observation d'une augmentation des mobilisations collectives protestataires à l'échelle européenne. Il sera intéressant de se pencher plus en avant sur ces mobilisations collectives pour apprécier la véritable teneur européenne de ces mobilisations. En analysant avec précision ces trois formes de participation européenne citoyenne, nous essayerons de déterminer si la perception subjective qu'ont les ressortissants européens est convergente avec la réalité objective d'extension des chaînes d'interdépendances européennes. Nous nous appuierons pour ce faire sur un corpus de quatre textes dont les références sont indiquées en bibliographie.

Extraits

[...] Cet abstentionniste que l'on peut nommer abstentionnisme d'indifférence correspond globalement à l'abstentionniste national. En revanche, on observe et ce notamment, dans les pays nouveaux entrant en phase de transition démocratique, un abstentionnisme dans le jeu politique. C'est l'abstentionnisme de protestation et ou sanction par rapport à un gouvernement ou à une clase politique. Cette abstention-ci se définit donc par rapport au contexte national. Il y a pour autant, une autre grille possible de lecture pour comprendre l'abstentionnisme européen au delà des variables nationales. [...]

[...] Les gouvernements nationaux : intercesseurs auprès de l'Union ? Les acteurs européens comprennent de plus en plus que nombre des problèmes, décisions, solutions, etc., au nom desquels ils se mobilisent trouvent leurs origines au niveau européen. Il y a bien une conscience de l'européanisation des enjeux et issues En ce sens, ils construisent lentement un répertoire d'actions protestataires transfrontalières d'action politique. Mais les demandes, mêmes lorsqu'elles sont adressés à l'Europe, restent dans le cadre national dans le sens ce sont les gouvernements qui sont toujours, dans l'état actuel des choses, les véritables policy makers Même si ils ne décident plus tout à fait des policies en question, domaine dans lequel l'UE exerce une concurrence de souveraineté de plus en plus perceptible, ce sont toujours eux qui les mettent en œuvre, les applique. [...]

[...] En analysant avec précision ces trois formes de participation européenne citoyenne, nous essayerons de déterminer si la perception subjective qu'ont les ressortissants européens est convergente avec la réalité objective d'extension des chaînes d'interdépendances européennes. Nous nous appuierons pour ce faire sur un corpus de quatre textes dont les références sont indiquées en bibliographie. Les ressortissants européens se reconnaissent-ils comme citoyens européens ? L'isolement des citoyens européens : une Europe trop vaste ? Gille Delbos dans son étude publiée à la Revue française de science politique en 1994 (cf. [...]

[...] Ces abstentionnistes dans le jeu politique sont également des abstentionnistes intermittents : c'est surtout une alternance entre vote et non vote qui caractérise aujourd'hui le comportement électoral dominant. Ces abstentionnistes intermittents possèdent également un sentiment d'appartenance à l'UE plus important que les abstentionnistes systématiques. Il semble donc que cet abstentionnisme ci relève plus d'une logique conjoncturelle et circonstanciée par rapport au contexte d'une élection donnée européenne. Les individus sont politisés mais défiants par rapport à l'Europe. L'abstention a une signification politique. La question est de savoir quelle est cette signification. [...]

[...] Conclusion : La Nation-Etat comme base de la citoyenneté européenne participative L'Europe n'est pas en panne de légitimité démocratique. Mais notre façon de penser l'intégration doit changer. Il faut au moment de l'analyse, se débarrasser du modèle d'intégration vertical de Durkheim qui suppose des allégeances exclusives entre individu et Etat ou individu et Europe. On passe avec le modèle européen vers un modèle d'intégration horizontal, il faut pouvoir envisager que les individus aient des identités composées, gigognes. Ce qui fait l'intégration, pour Yves Déloye, ça n'est plus relation de domination verticale mais une relation de dialogues d'identité. [...]