Le Fonds Européen de Développement (FED)

Résumé du document

Le fonds européen de développement est l'instrument principal de l'aide accordée par l'Union Européenne aux pays des zones Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) par l'accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000, et aux pays et territoires d'outre mer (PTOM). Il est donc une partie intégrante de la politique d'aide au développement entretenue par l'UE depuis sa création, dans la logique du traité de Rome. En effet, celui-ci avait initialement prévu l'octroi d'une aide technique et financière aux pays alors colonisés par les fondateurs, afin de profiter de la dynamique européenne pour coordonner le développement en Afrique. L'évolution des rapports entre l'UE et ces pays et la conservation de liens forts avec les anciennes colonies ont progressivement amené les partenaires européens à redéfinir et à recadrer leur contribution financière, désormais régulée par phases de cinq ans par des conventions ou des accords passés avec les pays ACP.

Extraits

[...] Il fut suivi des 2e et 3e fonds, encadrés cette fois par les conventions de Yaoundé I et II de 1964 à 1975.À partir de 1975, c'est la dynamique des accords de Lomé (de I à IV révisé), jusque 2000, qui régulera les 4e, 5e, 6e, 7e et 8e FED. À l'heure actuelle, le 9e FED organise l'aide financière définie par l'accord de Cotonou (qui constitue sa base légale), initialement pour la période 2000-2005, étendue jusque 2007. Cet accord, successeur des conventions de Yaoundé et de Lomé, fut conclu pour une période de 20 ans, révisé tous les 5 ans. Son montant s'élève au 1er avril 2003 à 16,9 milliards d'euros. Il comprend les reliquats transférés des fonds précédents (crédits non utilisés). [...]

[...] Bibliographie indicative Le Fonds européen de développement par Frédéric Baron et Gérard Vernier (Reliure inconnue - 1 février 1981) L'évolution du fonds européen de développement prévu par les conventions de Yaoundé et de Lomé par J.-P. Ndoung (Broché - 1 janvier 1994) On notera que la France est le plus contributeur du FED milliards d'euros). Ces ressources sont distribuées au fur et à mesure, et sont soumises au contrôle régulier du comité, chargé d'évaluer le degré de réalisation des engagements et des décaissements. [...]

[...] Les contributions initiales, avant la reformulation de 2003, étaient réparties entre les Etats-membres comme suit : Le Conseil Européen de Bruxelles de décembre 2005, dans le cadre des perspectives budgétaires 2007-2013, a porté à 22,6 milliards d'euros le montant du prochain FED pour la période 2008-2013, soit une augmentation de près de 64%. Enfin, et ce malgré la proposition française de 2003 de l'intégrer dans le budget global, seuls les fonds alloués aux PTOM y seront transférés au 1er janvier 2008. Le FED restera donc dans le domaine intergouvernemental au moins jusqu'en 2013. [...]

[...] Les Etats, la Commission Européenne et les acteurs non gouvernementaux définissent des Stratégies de coopération nationale (SCN) et régionale pouvant faire appel à trois formes distinctes d'intervention financière : La subvention directe pour une réalisation à moyen terme. La facilitation de l'investissement, sous la forme d'un octroi de capitaux dits à risque ou d'un accord de prêts pour promouvoir les financements à moyen et long terme ou les fonds de garantie. L'objectif est dans ce cas de favoriser le développement des entreprises du secteur privé, par le biais de fonds propres ou de quasi-fonds propres. Les prêts de la Banque Européenne de l'Investissement, accordés sur ses ressources propres ou collectées par le biais d'intermédiaires financiers. [...]

[...] Il est donc une partie intégrante de la politique d'aide au développement entretenue par l'UE depuis sa création, dans la logique du traité de Rome. En effet, celui-ci avait initialement prévu l'octroi d'une aide technique et financière aux pays alors colonisés par les fondateurs, afin de profiter de la dynamique européenne pour coordonner le développement en Afrique. L'évolution des rapports entre l'UE et ces pays et la conservation de liens forts avec les anciennes colonies ont progressivement amené les partenaires européens à redéfinir et à recadrer leur contribution financière, désormais régulée par phases de cinq ans par des conventions ou des accords passés avec les pays ACP. [...]