La fonction publique européenne

Résumé du document

La fonction publique européenne fait évoluer différentes catégories de fonctionnaires dans un environnement de travail multilingue et multiculturel, qui tend à se diversifier avec les élargissements successifs. Le nouveau statut des fonctionnaires communautaires, adopté le 22 mars 2004 par le Conseil de l'Union Européenne (UE), a transformé leurs modalités de carrière et de recrutement.
Avec environ 35 000 agents, la fonction publique communautaire n'est pas, au regard de ses missions, très nombreuses. La Commission et ses agences compte quelque 26 000 fonctionnaires, le Parlement près de 5 000, le Conseil de l'Union environ 3 500, la Cour de justice des Communautés européennes quelque 1 500. Le reste des effectifs est réparti, dans l'ordre décroissant, entre la Cour des comptes, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Contrôleur européen de la protection des données et le Médiateur européen qui n'emploie qu'une dizaine de fonctionnaires. Les agents contractuels (environ 2000 personnes), recrutés par l'UE pour des tâches d'exécution, ne font pas partie de la fonction publique communautaire.

Extraits

[...] Les agents paient un impôt communautaire sur le revenu et des retenues sur le salaire sont opérées au titre de l'assurance maladie et de la pension de retraite. L'âge de la retraite a été reculé, lors du changement de statut, de 60 à 63 ans. En conclusion, il est important de noter que l'existence d'un lien statutaire entre le fonctionnaire et les institutions communautaires permet de garantir l'indépendance de celui-ci. Le fonctionnaire européen est au service de l'intérêt général communautaire et non des intérêts de son Etat d'origine. [...]

[...] Les avis de concours sont publiés au Journal officiel de l'UE ainsi que sur le site Internet de l'EPSO. Pour accéder au processus de sélection, il est nécessaire de remplir les critères d'admissibilité (qualification, expérience). Par exemple, afin de postuler à un poste d'administrateur de grades AD5 et AD6 (les plus bas), le niveau minimum requis est un cycle complet d'études universitaires de trois années sanctionné par un diplôme. Dans tous les cas, il est nécessaire d'être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne. [...]

[...] La hausse des rémunérations liées à l'ancienneté est désormais inférieure à Le nouveau système de carrière réduit le nombre d'échelons d'ancienneté (limités à 5 pour l'ensemble des grades sauf pour le grade le plus élevé (AD 16) qui ne compte que trois échelons d'ancienneté). Le passage d'un grade à un autre est désormais subordonné aux résultats de l'évaluation annuelle du fonctionnaire. La carrière des fonctionnaires communautaires se révèle attractive en matière de rémunération. Dans les institutions communautaires, l'échelle des traitements de base s'échelonne d'environ euros par mois pour un fonctionnaire AST 1 nouvellement recruté à quelque euros par mois pour un fonctionnaire ayant atteint le dernier échelon d'ancienneté au grade le plus élevé (AD 16). [...]

[...] Les concours se déroulent généralement en deux phases : écrite et orale. Les candidats passent des tests écrits, dans les Etats membres, destinés à évaluer leurs connaissances et leurs aptitudes. Il s'agit en général de questions à choix multiple portant sur l'intégration européenne ou visant à évaluer les aptitudes linguistiques, ainsi que des tests de raisonnement verbal et numérique, s'inspirant de la tradition anglo-saxonne. Les candidats retenus à l'issue de cette première étape sont invités à un entretien avec un jury de sélection qui se déroule généralement à Bruxelles. [...]

[...] L'organisation de la fonction publique en deux catégories : administrateurs et assistants La fonction publique communautaire, qui comportait auparavant 4 catégories est désormais organisée autour de deux grandes catégories de personnels, les administrateurs et les assistants (AST). Ces derniers sont essentiellement chargés des tâches d'application, dans tous les domaines d'activité de l'Union européenne. Ils peuvent également jouer un rôle important dans l'administration interne des institutions, dans la gestion du personnel, dans l'informatique, la documentation et les travaux de secrétariat et de bureau. [...]