Les flux capitalistes dans l'Union européenne

Résumé du document

De nombreux articles du traité de l'Union européenne abordent la question des flux capitalistiques. Un particulier doit attirer notre attention, à savoir l'article 63 du nouveau traité pour le fonctionnement de l'Union européenne. La libre circulation des capitaux est nécessaire au bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.

L'Union économique et monétaire a été mise en place très récemment ; les États membres étaient hostiles à abandonner la maitrise de leur balane des paiements. Elle a préfiguré la mise en place de la monnaie unique : l'euro. Il s'agissait d'harmoniser les politiques économiques et de limiter les déficits des États. Elle a conduit à l'enlisement de certains États.

Où en est l'Europe ? Quelle évolution a connu la liberté de circulation des capitaux ?

Extraits

[...] Les mouvements de capitaux ne sont pas clairement définis par l'Union européenne. La cour de justice des communautés européennes n'en donne pas de définition, toutefois elle distingue dans certains arrêts entre mouvement de capitaux et mouvement de comptes courant (cf. arrêt 1984, Luisi). Un paiement en compte courant d'une grande importance s'apparenterait davantage à un placement, voilà ce que postule la cour européenne. Les placements, investissements, peuvent pourtant être à court terme et s'apparenterait alors à des placements en compte ; à long terme peut se poser le problème des libertés d'établissement et liberté de circulation. [...]

[...] La cour de justice des communautés européennes (désormais cour de justice de l'Union européenne) a rappelé à cette occasion qu'il existait bien un principe de libre circulation de la monnaie mais qu'une circulation au sein de l'Union européenne avec des valises remplies de billets s'apparentait davantage à des paiements en capitaux que des paiements en compte courant. L'interprétation est discutable et peu favorable à la sécurité juridique des justiciables. Cet arrêt nous amène à nous interroger sur la question des mouvements de capitaux (II). II Les mouvements de capitaux Les mouvements de capitaux doivent appréhender dans deux aspects. [...]

[...] L'union peut parfois apporter des restrictions aux mouvements de capitaux ; elles doivent justifiées par un intérêt général. Cet intérêt général est très largement encadré et exige la réponse à un certain nombre de critères. Il faut notamment que les capitaux soient connus en chiffre, que les actions spécifiques des Etats membres encore fréquentes ne soient pas visées, que la mesure soit proportionnée et nécessaire. On ne détaillera pas ici le test de l'intérêt général, les restrictions étant relativement peu fréquentes en pratique. [...]

[...] Les flux capitalistes dans l'Union européenne L'union est avant tout concurrentielle, économique, capitalistique disait le professeur Gilmard. La définition est simple, imprécise mais plus que jamais d'actualité. Les citoyens européens militent plus que jamais pour une Europe sociale à la place de l'Europe économique ; oubliant par la même la méthode des petits pas qui a amené à la mise en place de ce mastodonte. De nombreux articles du traité de l'Union européenne abordent la question des flux capitalistiques. Un particulier doit attirer notre attention, à savoir l'article 63 du nouveau traité pour le fonctionnement de l'Union européenne. [...]

[...] Elle a conduit à l'enlisement de certains Etats, Delors parlait alors du Serpent monétaire européen. En effet, la monnaie unique a conduit très largement à un alignement sur la monnaie européenne de référence, à savoir le Deutsch Mark. Ou en est l'Europe ? Quelle évolution a connue la liberté de circulation des capitaux ? On s'intéressera dans un premier temps aux paiements courants (définition et fonctionnement) puis dans un second temps aux mouvements de capitaux (liberté ouverte et restrictions pour l'intérêt général). [...]