Les financements européens à destination des collectivités locales

Résumé du document

Au quotidien, l'Europe agit, réalise et aide au coin de notre rue. Votre maire vient de réhabiliter une ancienne zone industrielle en friche ? Fonds européens. Une pépinière d'entreprises vient de s'implanter près de chez vous ? Elle peut demander l'aide des fonds européens. 17 millions d'euros, c'est le montant des fonds européens que les régions françaises auront touché entre 2000 et 2006. Au total, ce ne sont pas moins de 130 000 projets qui ont été financés par l'Union Européenne durant les cinq dernières années, pour un total de 11, 5 milliards d'euros.
Que sont les financements européens ? Comment sont-ils attribués aux collectivités locales en France ? Les financements de l'Union Européenne peuvent être présentés de façon schématique entre deux grandes catégories : les financements directs à savoir les programmes communautaires gérés par la Commission qui alloue des subventions aux associations notamment et les financements indirects représentés par les fonds structurels, objet de cet exposé.

Extraits

[...] Donner une taille critique aux projets Compte tenu de la diminution des crédits par rapport à la période précédente et de la suppression du zonage, une plus grande sélectivité des projets s'imposera. Il faudra donc privilégier les projets d'une certaine dimension pour éviter tout saupoudrage. Ainsi, des micro-projets locaux tels que l'aménagement d'une salle polyvalente, la construction d'une piscine municipale ou la rénovation d'un gîte rural ont désormais peu de chances d'être sélectionnés. Néanmoins, donner une taille critique aux projets ne doit pas signifier privilégier systématiquement les projets les plus coûteux. [...]

[...] Aider et subventionner une région en difficulté est dans l'intérêt de chaque État membre : une région aidée doit pouvoir rattraper son retard, et une fois le défi relevé, contribuer à son tour à la prospérité générale. Par effet de retour , cette aide structurelle a également un effet bénéfique sur notre balance commerciale, lorsqu'elle finance des projets auxquels participent des entreprises françaises. Comment se concrétise la politique régionale de l'Union Européenne au niveau des collectivités locales ? Comment sont alloués les fonds ? Après l'élargissement, dans quelle mesure cette politique peut-elle être encore efficace ? Quels sont les aménagements proposés pour faire face aux nouveaux défis ? I. [...]

[...] Par ailleurs, on observe une réduction du nombre de fonds. En effet, plusieurs fonds disparaissent de la politique de cohésion. Ne subsisteront dans le champ de cette politique que trois fonds : le FEDER, le FSE et le fonds de cohésion (qui rappelons le, ne concerne pas la France). Une plus grande subsidiarité En matière de règles de mise en œuvre, la réforme comporte plusieurs innovations : En matière de gestion financière : une plus grande autonomie est confiée aux États membres. [...]

[...] Le partenariat : associer les acteurs régionaux et locaux à la définition des forces et faiblesses régionales. À cette étape de la définition des besoins régionaux, les collectivités locales ont donc un rôle prépondérant dans la définition de leurs atouts, mais également de leurs handicaps ; dans la mesure où cette définition conditionnera l'allocation ou non de subvention et pour savoir si la région est ou non éligible pour obtenir des aides. La programmation : construire une stratégie dans la durée. [...]

[...] Par exemple : Plate-forme multi-modale de Dourges inaugurée en décembre 2003 : coût euros : Fonds européen FEDER État 23,7% et Syndicat mixte 41,9%. Financement tripartite. Une fois ces principes présentés, le but est de savoir comment est réparti le budget européen alloué à cette politique régionale. Le budget alloué est réparti en 5 fonds qui interviennent chacun pour le financement de certains types de projets. B. Les fonds européens affectés à des objectifs prioritaires 4 fonds et 1 fond créés récemment pour faire face aux nouveaux défis liés à l'élargissement. Le Fonds Social Européen : le plus ancien crée en 1957. [...]