Faut-il regretter l’échec de la communauté européenne de défense ?

Résumé du document

La défense reste un domaine particulièrement récent de déploiement de l'action européenne.
Si la création d'une armée européenne est de longue date un objectif de la politique étrangère allemande, la France est, pour sa part, longtemps restée marquée par le refus manifesté en 1954 par l'AN du transfert de souveraineté qu'implique la mise en place d'une défense européenne commune. Ce refus consacre l'échec de la CED et marque un arrêt durable dans la construction politique et de défense commune européenne.

Extraits

[...] Il constitue plus largement une occasion manquée de renforcer la coopération politique européenne. Le traité de la CED prévoyait le rattachement à des institutions politiques communes : cour de justice, conseil des ministres, assemblée commune et prévoyait parallèlement le lancement d'une construction politique beaucoup plus vaste que l'assemblée parlementaire de la CED était chargée d'étudier. Cette assemblée s'était d'ailleurs réunie et avait adopté en 1953 un projet de traité prévoyant la constitution d'une communauté politique européenne ayant vocation à absorber la CED et la CECA. [...]

[...] Les alliés envisagent rapidement le réarmement de l'Allemagne par d'autres voies, les propositions anglaises s'imposent (conférence de Londres). Le traité de paris signé en 1954 institue l'Union de l'Europe Occidentale (UEO regroupant les 6 pays de la CECA et le et permet le réarmement partiel de l'Allemagne occidentale sous commandement de l'État major allié de l'OTAN. La meilleure coopération avec le RU et le possible contrôle des armements (not allemand) dans ce cadre rendent cette solution satisfaisante pour les pays d'Europe occidentaux et les EU L'échec de la CED fait cependant prendre au moins 50 ans de retard à la construction européenne de défense. [...]

[...] La relance est immédiate et efficace : en déc 1954, l'assemblée de la CECA vote une résolution demandant l'élargissement des compétences de la CECA aux transports et aux sources d'énergie. La résolution de Messine en 1955 des 6 MAE des pays membres de la CECA est le texte de base ouvrant les négociations du comité Spaak poursuivre l'établissement d'une Europe unie par le développement d'institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d'un marché commun et l'harmonisation progressive de leur politique sociale. [...]

[...] L'échec de la CED réoriente la construction européenne sur le choix de l'intégration économique. Le volet politique élaboré par l'assemblée de la CED était un dispositif d'inspiration très fédérale qui aurait généré des tensions entre États. L'échec de la CED a mis fin à l'approfondissement de la coopération européenne en matière de défense, et limité l'intégration en matière politique, mais a aussi conduit à opter pour le choix fonctionnaliste d'une intégration économique, in fine matrice considérable à l'approfondissement de la construction européenne. [...]

[...] La CED proposait sans doute une limitation excessive de la souveraineté des États, le niveau national étant limité à la défense des territoires d'outre- mer et problématiques nationales. La CED restait subordonnée à l'alliance atlantique, ce qui pouvait à terme freiner le développement d'une véritable identité européenne de défense. L'armée européenne aurait eu pour mission de participer à la défense occidentale dans le cadre du Traité de l'Atlantique Nord. La CED était placée sous l'autorité d'un État-major international relevant lui-même du commandant en chef de l'OTAN, lui-même nommé par le président des EU d'où risque de devenir à terme un instrument simple de l'OTAN. [...]