Faut-il redouter l’ « eurocratie » ?

Résumé du document

Etymologiquement, « Eurocratie » vient de "Europe" et du grec kratos, pouvoir, autorité. L'Eurocratie désigne le mode de fonctionnement complexe des institutions politiques de l'Union européenne. Dans une acception large, l'Eurocratie regroupe donc toutes les formes supranationales de pouvoirs dont dispose l'Union européenne. Mais, le terme Eurocratie prend le plus souvent une connotation péjorative pour qualifier la technocratie de "Bruxelles", siège de la Commission, et les lobbies puissants et opaques qui gravitent autour. Il est reproché aux institutions européennes leur élitisme, leur domination sur les économies nationales, mais surtout leur éloignement des citoyens et le peu de pouvoir laissé aux hommes politiques. Cette Eurocratie s'opposerait donc de facto au projet originel européen dont le but était de garantir le pays et la démocratie.
L'Eurocratie doit-elle donc être redoutée ? Est-elle nécessairement en opposition avec une vision démocratique de l'Europe ?

Extraits

[...] Et ce, pour la bonne raison qu'il est lui-même le véritable législatif de l'Union. C'est lui qui adopte à la majorité qualifiée ou à l'unanimité les directives et les règlements de l'UE qui ensuite s'impose à tous. Enfin, la BCE est par définition technocratique, car elle est indépendante. - Il n'existe pas de hiérarchie des normes au niveau Européen. En France, le règlement et le décret sont inférieurs à la loi votée démocratiquement par le Parlement. À l'échelle européenne, une telle distinction n'est pas opérée. On parle uniquement de directive. [...]

[...] Certes ces experts nationaux sont soumis, tout au long de la négociation, à leurs autorités nationales ; mais le jeu même de la négociation à huis clos entre fonctionnaires donne une grande autonomie à ce mécanisme technocratique de production des textes. Une fois le texte élaboré, le Conseil des ministres tente d'aboutir à un accord. Quant au débat au Parlement Européen, il intervient de facto après qu'un accord intervenu en Conseil, à l'extrême fin du processus, lorsqu'en réalité toute remise en cause des compromis obtenus entre les Etats est devenue impossible. [...]

[...] Ils n'ont donc pas mis en place un système vertical, avec un gouvernement subordonné à un Parlement - c'est- à-dire un système fédéral mais un système horizontal qui fait intervenir l'ensemble du triangle institutionnel (Commission, Parlement et Conseil) dans l'adoption d'un même acte. Le système n'est donc pas démocratique à l'origine. Il fait la part belle à la Commission et au Conseil des ministres. La Commission, dont les membres, nommés par les Etats a le monopole des propositions législatives : règlements et directives. [...]

[...] L'Eurocratie n'est donc pas à redouter. II En dépit de son statut de bouc émissaire, l'Eurocratie est source d'efficacité dans le processus de construction européenne Tout d'abord, historiquement, accuser l'Europe de technocratie est un mauvais procès. De ce qu'est l'Europe aujourd'hui, nous sommes tous redevables aux technocrates visionnaires qui l'ont inventée. Concept improbable après guerre, elle a été depuis près d'un demi-siècle, grâce à des technocrates anonymes, un formidable outil du bien-être collectif : accélérateur de croissance, redistributeur de richesses et facteur de paix. [...]

[...] Néanmoins, pour le moment, l'Europe ne peut pas exister sans garder un caractère technocratique. Un Parlement plein droit” ne saurait en effet exister s'il ne se fonde sur une société politique dotée d'un minimum d'homogénéité et du fort sentiment d'un destin collectif. Hormis certaines élites, un tel sentiment est encore trop diffus, ou trop récent, pour permettre encore la constitution d'une majorité parlementaire européenne ayant un véritable sens politique. La critique de l'Eurocratie est donc en partie infondée, car elle ne repose pas sur une alternative politique crédible. [...]