Faut-il une Constitution à l'Europe? nécéssité d'un cadre et lacunes du contexte actuel

Résumé du document

Le 13 décembre 2007, les 27 États membres de l'Union européenne avaient signé à Lisbonne le traité remplaçant le défunt projet de Constitution, rejeté par les Français à près de 55  lors du référendum du 29 mai 2005. Adopté en France par voix parlementaire, le Traité de Lisbonne fut rejeté par 53  des Irlandais le 12 juin 2008. Pourtant, l'élaboration d'une constitution pouvait apparaitre comme un pas de plus sur le chemin de la construction européenne. En effet, donner une constitution à l'UE signifiait l'enraciner par un acte fondateur exprimant le choix d'un modèle de vie en société, mais aussi un acte organisateur déterminant un modèle institutionnel d'exercice du pouvoir. Or, ces rejets successifs ont soulevé deux antagonismes. D'une part, ils révèlent l'opposition entre deux conceptions de l'Europe : une Union européenne à laquelle le traité confèrerait un véritable statut de fédération et qui deviendrait donc un état à part entière contre la défense d'une confédération garante du pouvoir des états. D'autre part, ils soulignent l'antagonisme entre l'Europe des peuples et celle des gouvernements.

Extraits

[...] Or en l'état actuel des choses, les institutions qui sont mises en place n'auront pas le degré de démocratie proportionnel à l'ampleur de ce transfert de pouvoir. Les institutions européennes, du fait de leur lourd déficit démocratique, ne sont donc réellement pas prêtes pour un tel virage de la politique européenne. D'autre part, les peuples ne sont pas prêts. Donner une constitution à l'Europe serait affirmer l'existence d'un Etat européen et donc d'un peuple européen. Or ce peuple n'existe toujours pas. Les différences culturelles, politiques, ne permettent pas aux peuples de concevoir l'Europe autrement que comme le porte-voix des aspirations nationales. [...]

[...] C'est bien cette idée que l'on retrouve dans la juxtaposition des traités européens. D'une simple coopération économique en 1951 avec la CECA et le traité de Paris, l'Europe est devenue l'Union européenne en 1992. Or, si le traité de Maastricht n'a pas remis en cause, bien au contraire, les ambitions économiques de l'Europe, celui-ci en fondant l'Union Européenne et en accordant une citoyenneté européenne à l'ensemble de ses ressortissants a bel et bien ouvert la voie d'une Europe politique. Or, à l'heure actuelle, il semblerait que l'épanouissement de l'Europe soit entravé par un cadre institutionnel obsolète, inadapté aux nouveaux transferts de compétences des Etats vers l'Europe. [...]

[...] En effet, les institutions européennes ne respectent pas la séparation des pouvoirs. Or, outre un problème d'éthique et de légitimité de ces organes, cette violation induit un lourd problème de lisibilité, de transparence du travail du Conseil, de la Commission et du Parlement. De plus, elle garantirait le partage des compétences entre l'union et les états en accordant une capacité de contrôle aux parlements nationaux en cas de violation du principe de subsidiarité. De plus, une constitution serait un projet novateur permettant une réelle modernisation de l'Union européenne et sa meilleure adaptation aux futurs élargissements. [...]

[...] La construction doit donc être progressive. Ainsi, une construction solide passe avant tout par une consolidation de l'édifice politique. Les Traités ayant la valeur des textes juridiques fondamentaux qui organisent les différents pouvoirs et les rapports entre eux et qui donnent des compétences matérielles à l'Union européenne ainsi que certains droits à des citoyens européens semblent être très proches de la définition d'une constitution. Pourquoi alors ne pas commencer par une modernisation, une démocratisation progressive, par la voie des traités? [...]

[...] Véritable figure d‘une Europe encore trop abstraite, ce président permettrait également une véritable politisation de l‘Union européenne, une mobilisation partisane sur les réels enjeux de l'intégration (et non sur des querelles nationales) mais aussi un regain d'intérêt chez les électeurs. II) Cependant, les lacunes du modèle institutionnel actuel semblent insuffisantes pour légitimer un changement si rapide. Des lacunes qui n'empêchent pas un relatif bon fonctionnement: Certes, il existe des lacunes, notamment démocratiques, à la construction européenne. Cependant, il faut souligner que l'Union européenne est avant tout un édifice original et fragile. [...]