Faut-il une constitution pour l'Europe ? - une oeuvre politique et juridique

Résumé du document

L'Europe est à un carrefour et doit prendre en main son destin. Pour ce faire, elle a besoin d'un acte fort qui révèle ses aspirations et lui ouvre de nouvelles perspectives. L'élaboration d'une constitution européenne peut, sans nul doute, s'imposer comme le vecteur du projet de l'union. Elle peut être l'instrument d'une Europe politique qui est incontournable pour le rayonnement européen et permettre de relever le défi d'une démocratie à l'échelle d'un continent

Extraits

[...] Faut-il faire élire une Assemblée constituante par les citoyens européens? Faut-il leur soumettre, par voie de référendum, un projet de constitution élaboré par le Parlement européen? Sans doute conviendrait-il, dans un premier temps, d'élire une Assemblée constituante, composée de représentants de chaque Etat membre, en fonction de leur population, afin de tenir compte de la dimension "fédération d'Etats-nations". Dans un second temps, il faudrait sans doute soumettre le projet à référendum, mais avec le territoire de l'union comme circonscription afin de tenir compte de la dimension du "vivre ensemble". [...]

[...] L'harmonie au sein de l'union, qui peut naître d'un texte souple, est un facteur essentiel pour que l'Europe parle d'une seule voie dans un contexte sans cesse renforcé de mondialisation. Conclusion L'Europe est traditionnellement dénommée "le vieux continent". Cette appellation témoigne de sa longue histoire, souvent mouvementée. Avec la seconde moitié du siècle, l'histoire s'est accélérée et les Européens ont voulu la prendre en main. Nous nous trouvons au point charnière de changement de siècle, à l'heure des bilans. Nous avons construit l'Europe autour de projets communs. [...]

[...] Faut-il une constitution pour l'Europe? Introduction "Ce siècle avait deux ans! Rome remplaçait Spartes", écrivait Victor Hugo, parlant de sa naissance. Aujourd'hui, notre siècle entre dans sa deuxième année, mais c'est Francfort qui remplace Paris. En effet, l'arrivée de l'euro, sonnant et trébuchant, dans nos bourses constitue la manifestation la plus intelligible de la construction européenne dans nos vies quotidiennes. Malgré les réticences affichées des opposants farouches à cette monnaie, qui règlent ostensiblement leurs achats en francs, l'Europe est là et bien là. [...]

[...] En effet, leurs systèmes constitutionnels respectifs comprennent tous la séparation des pouvoirs avec une certaine prépondérance de l'exécutif, l'élection démocratique des représentants de la nation, le respect des droits et libertés et surtout la primauté de la constitution sur les autres normes. Leurs traditions constitutionnelles ne s'opposent pas à la réalisation d'une véritable constitution européenne. Ce projet de démocratie politique à l'échelle d'un continent ne doit pas avoir pour but l'uniformisation mais l'unité de l'Europe. Celle-ci est constituée de peuples aux traditions, aux histoires différentes. Il convient de respecter ces différences. C'est d'ailleurs sur ce point que le caractère démocratique de ce projet prend tout son sens : l'ambition est de faire vivre en bonne intelligence des peuples différents. [...]

[...] Il est l'une des composantes du défi démocratique de l'Europe future. Le second consiste à vérifier la régularité des instruments utilisés pour mener des actions, au regard du texte constitutionnel. Si un tel texte est mis en place, il doit avoir une certaine force. Il ne faut pas qu'il puisse être contourné, une autorité doit être mise en place qui veillera au respect des dispositions constitutionnelles. La Cour de justice des Communautés européennes veille déjà au respect des traités. Il apparaît assez naturel qu'elle prolonge cet office par le contrôle de constitutionnalité. [...]