Exposé: le traité de Nice

Résumé du document

Le traité de Nice régit actuellement l'union européenne. Il est signé le 26 février 2001 par les états membre de l'union européenne, et entre en vigueur le 1er février 2003. Le traité de Nice a pour but de faire fonctionner l'union européenne à 25 voir à 27.
Le traité de Nice s'oriente donc autour de 3 axes principaux : « La composition et le fonctionnement des institutions européenne, la procédure décisionnel au sein du conseil et les coopération renforcés. »
Cependant plusieurs désaccords apparaissent.
Des problèmes sur le mode de vote, des contestations sur la majorité qualifiée, sur le nombre de commissaire, sur la présidence du conseil…font que le traité de Nice ne répond pas forcément aux défis de l'élargissement de l'union européenne.

Extraits

[...] La Constitution donne les moyens à l'Europe de légiférer sur les SIEG à la majorité qualifiée, selon la procédure législative ordinaire de codécision. La Constitution institutionnalise la possibilité pour les Etats membres de fournir, d'exécuter et de financer des SIEG (en l'absence de Constitution, la Commission peut continuer à contester les modalités de fonctionnement des services publics à la française, cf. art de l'actuel Traité CE). La Constitution permet à l'Europe d'intensifier ses efforts en matière de cohésion économique, sociale et territoriale (aides aux régions les moins favorisées). [...]

[...] - Economiques : On retrouve la peur de la délocalisation avec un traité les favorisant. En effet les Français voient de plus en plus leurs entreprises partir à l'étranger et de nouveaux dirigeants étrangers à la tête des entreprises Françaises. Et une certaine appréhension face à de nouvelles formes de concurrence étant donné un marché économique européen ouvert avec le traité de Maastricht. Oui et non : qui a voté quoi et pour quelles raisons 1/Les raisons avancées par les 2 camps Exercice difficile que de démêler l'écheveau des raisons qui ont poussées les électeurs à voter tantôt oui tantôt non au projet de constitution européenne, tellement elles s'enchevêtrent et se contredisent. [...]

[...] Environ d'entre eux ont, en effet, choisi de lui accorder leurs suffrages. La France d'en bas a dit Un autre élément d'analyse est important. Ce sont les électeurs les plus âgés qui ont voté le plus en faveur de la Constitution. Alors que des 60-69 ans et des plus de 70 ans ont voté des 25-34 ans et des 45-59 ont dit La précarité et le chômage qui frappent ces tranches d'âge expliquent vraisemblablement en grande partie cette situation qui manifeste une crainte face à l'avenir. [...]

[...] C'est la paralysie assurée car ce traité ne permet pas de gouverner l'Europe à 25. Au pire, une nouvelle négociation pourrait s'engager entre les gouvernements de droite, conduisant à un traité plus libéral et moins européen . De plus, le non conduirait à une perte de crédibilité de la France qui est un des pays qui a initié le projet du TCE Enfin, il y a eu une prise de conscience de l'opinion de la population française et de son importance, qui entrainera sur le plan politique: - des fractures au sein des partis (tels que le PS). [...]

[...] Sur un site du non il y a en moyenne 79% de liens intracommunautaire contre seulement 64% sur un site du oui Les conséquences du NON au référendum Conséquence du non en France : . Le Non conduirait au mieux à la paralysie, au pire à la régression sociale. Au mieux, le Non conduirait à ce que l'Europe en demeure aux traités actuels, ceux de l'Europe du marché et de la monnaie. C'est le traité de Nice qui fixerait les règles de fonctionnement de l'Union. [...]