Existe-t-il un style européen de politiques publiques ?

Résumé du document

Le rôle de l'Union européenne et de ses institutions suscite de vifs débats. Deux écoles s'opposent : l'école intergouvernementaliste qui, selon Andy Smith, met l'accent sur l'action entre les Etats-nations et l'école néo-fonctionnaliste qui insiste sur l'émergence d'un espace d'action politique dont les composants se situent au-delà des seuls Etats. Ces deux courants n'ont pas la même approche du "style" de politiques publiques européen.

Par "style" on se réfère à deux définitions. Premièrement, celle de Richardson pour qui le "style de gouvernement" fait appel à l'interaction entre l'approche gouvernementale pour aborder ou résoudre un problème politique, d'une part, et la relation entre le gouvernement et les autres acteurs engagés dans le processus de décision politique d'autre part. Deuxièmement, Andy Smith définit le style de la politique publique comme l'association entre les modalités organisationnelles (division du travail, répartition des ressources…) et les cadres cognitifs (valeurs, justifications et savoir-faire pratiques disponibles) auxquels elle donne lieu.
Dès lors on peut se demander si les définitions de ‘style' données par Jérémy Richardson et Andy Smith sont transposables au niveau européen.

Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie qu'une action publique européenne émerge, malgré des limites perceptibles que nous étudierons dans un second temps.

Extraits

[...] Or, il semble que l'unité fasse défaut à l'Union européenne. L'absence d'arène intersectorielle (Smith) constitue la première faille. Pour qu'un style européen se dégage, il faut que quel que soit le problème, les différentes DG recherchent des solutions, et qu'une approche intersectorielle se dégage, garante d'une meilleure efficacité. Les politiques européennes sont élaborées par les fonctionnaires européens en concertation avec les experts, et les groupes d'intérêts. Cependant, il n'y a pas de débats organisés avec ceux qui sont en charge d'articuler les politiques européennes, ni de processus inter DG. [...]

[...] En outre, comme Majone l'écrit dans La Communauté européenne : un État régulateur : les experts sont d'accord pour reconnaître que la structure concurrentielle d'un marché intégré doit être protégée par des institutions de régulation centralisées contre les intérêts des États membres qui favorisent des réglementations anticoncurrentielles Cette demande de régulation centralisée est due à un manque de confiance entre les États membres qui craignent que les accords communs ne soient pas appliqués de bonne foi par les autorités nationales. Toutefois, le rôle de l'Union européenne et de ses institutions suscite de vifs débats. Deux écoles s'opposent : l'école intergouvernementaliste qui, selon Andy Smith, met l'accent sur l'action entre les États nation et l'école néo-fonctionnaliste qui insiste sur l'émergence d'un espace d'action politique dont les composants se situent au-delà des seuls États. Ces deux courants n'ont pas la même approche du ‘style' de politiques publiques européen. Par ‘style' on se réfère à deux définitions. [...]

[...] Les euro-groupes qui devraient permettre la définition d'intérêt européen sont faibles ou inexistants. Ceci est dû à l'incapacité de l'Europe de sortir d'une logique sectorielle ce qui réduit les possibilités de trouver un intérêt commun à la concurrence forte entre les acteurs et au caractère non obligatoire des euro-groupes. À l'inverse, les acteurs ont comme référentiel le niveau national et non le communautaire. Il en résulte une tentative constante de renationalisation particulièrement nette pour les politiques régaliennes, comme le souligne Andy Smith. [...]

[...] Par conséquent, il est encore trop tôt pour parler de la naissance d'un style européen qui renvoie à des intérêts communautaires communs, à une logique d'action européenne et à la perception de l'UE comme l'échelon pertinent et légitime pour le traitement de problèmes communs. Conclusion L'UE crée un nouveau contexte d'action publique sans imposer de style vers lequel les styles nationaux de politiques publiques devraient converger. Elle contraint néanmoins les acteurs politiques à se placer dans un référentiel d'enjeux et d'action publique européen (Muller). [...]

[...] L'accès aux cercles de la décision est plus facile au niveau des institutions communautaires qu'au niveau national. Les fonctionnaires de la Commission européenne ont développé une sorte de modus operandi qui s'apparenterait à un style d'action publique européen d'après Pierre Muller et qui consisterait à l'ouverture aux activités des groupes de pression. En effet, la Commission européenne est pragmatique dans son fonctionnement : elle manque d'expertise technique, de connaissances sur les différents systèmes et problèmes des pays de l'UE. Elle a besoin de savoir quels sont la dimension externe des activités de l'UE, leurs résultats et l'effet des politiques de l'UE sur les intérêts non communautaires. [...]