Existe-t-il un modèle social européen ?

Résumé du document

Le 29 mai 2005, la France rejetait le traité établissant une constitution pour l'Europe à 54,67 % des suffrages. Certains partisans du « Non » s'y étaient opposés en raison de la « dérive néolibérale » que connaissait l'Union européenne et en l'absence d'une législation sociale suffisamment protectrice.

Avant de s'interroger sur l'existence ou non d'un modèle social européen il est nécessaire de savoir précisément de quoi on parle. Un modèle social est d'autant plus difficile à définir qu'il en existe une multitude et qu'il n'y a pas de consensus sur les éléments objectifs qu'il comporte. Selon Marie Fontanel, « la notion de modèle social désigne l'ensemble des principes, des règles et des institutions qui organisent leurs relations sociales dans un pays et elle n'implique pas de jugement de valeur ».
Ainsi, tous les Etats sont dotés d'un modèle social y compris ceux qui ont une tradition libérale et une législation sociale peu contraignante. Dans une définition plus extensive, un modèle social se définit notamment par les règles de régulation du marché du travail, la protection sociale, l'éducation, les relations homme-femme, mais aussi la lutte contre les discriminations ou contre l'exclusion.

Extraits

[...] Un modèle social européen, authentique et complet, n'existe pas. La prégnance des systèmes nationaux, le principe de subsidiarité font que la réalisation d'un tel modèle est difficilement possible. De plus, la mondialisation commerciale à laquelle nous devons faire face et le défi qui nous est posé par les élargissements successifs nous imposent un modèle social à la baisse. L'absence de modèle social européen ne signifie pas pour autant que l'Europe a fait l'impasse sur les questions sociales. Au contraire, chaque étape de la construction européenne a eu un contenu social : du traité de Rome au traité de Lisbonne en passant par la Charte sociale européenne du traité de Maastricht. [...]

[...] Ainsi, le salaire minimum est de 92 euros en Bulgarie contre 1301 euros aux Pays-Bas. Dans le tableau suivant sur le temps de travail annuel en Europe, on constate que les pays dans lesquels on travaille le plus sont les PECO. Avec un nombre d'heures annuel compris entre 1816 et 1840 heures, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie et la Slovénie sont très largement au dessus de la moyenne de l'UE-15 qui est de 1696 heures annuelles. [...]

[...] La très grande diversité des modèles sociaux existant en Europe explique la divergence des législations européennes dans ce domaine. L'absence de modèle social européen s'explique également par des raisons institutionnelles : les Etats les plus libéraux refusant toute législation sociale trop contraignante (cas du Royaume-Uni qui a obtenu une clause d'opting-out sur le temps de travail, mais aussi sur la Charte sociale européenne que John Major ne souhaitait pas ratifier). L'Union Européenne a en réalité peu d'influence sur les questions sociales comme le constate Thalacker qui déclare que seulement des politiques sociales nationales sont conditionnées au niveau européen. [...]

[...] L'existence de visions parfois antinomiques du modèle social européen témoigne de la grande difficulté que l'on a le définir. Tout simplement peut être parce qu'il n'y a pas de modèle social à proprement parler, mais une législation sociale européenne qui reste à l'état embryonnaire. La seule définition consensuelle que l'on peut faire de l'Europe sociale d'aujourd'hui ne peut être que minimaliste. L'Europe sociale repose sur quatre éléments principaux qui la distinguent des autres ensembles régionaux : La nécessité de pouvoirs publics plus interventionnistes d'où la présence d'une règlementation contraignante. [...]

[...] Ils sont fixés dans le traité de l'Union Européenne (TUE) qui les énumère limitativement : la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de travail, une protection sociale adéquate, le dialogue entre les cadres et la main-d'œuvre, le développement des ressources humaines, la lutte contre l'exclusion Les objectifs sont suffisamment vagues pour permettre aux Etats membres un large choix dans la conduite de leur politique sociale. En 2005, l'Union Européenne s'est fixée ses objectifs sociaux pour les 5 prochaines années (2005-2010) : L'emploi (restructurations, révision de la directive sur les comités d'entreprise, une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale. Les relations industrielles (renforcement du droit du travail européen, promotion de la RSE). Solidarité et égalité des chances (santé, ressources minimales de subsistance, non-discrimination ) L'Europe sociale se veut ambitieuse, mais ne cherche pas à élaborer un modèle social européen qui nierait les particularismes nationaux. [...]