Existe-t-il un "déficit démocratique" dans l'Union européenne ?

Résumé du document

L'objectif de la construction européenne est celui de garantir la paix par l'économie. À l'origine, l'Union recouvre donc seulement le statut d'organisation internationale. Mais l'approfondissement de la construction a conduit l'Union européenne à régir de nombreux domaines tel que celui crucial de la monnaie (on parle de transfert de souveraineté dans ce contexte). De fait, on voit que son statut est désormais "hybride" et se situerait entre organisation internationale et fédération.

Extraits

[...] Jacques Thomassen, quant à lui a analysé le déficit démocratique par le non hollandais au référendum de 2005. En effet, ce non a étonné de la part d'un pays favorable à l'UE, finalement cela révèle un écart énorme entre l'élite dite technocratique de Bruxelles et les citoyens, par ailleurs la campagne a été faite à la légère et ce manque d'organisation et de prise au sérieux du peuple a conduit à un vote de sanction Cercle vicieux, donc, puisque les referenda vont désormais être soigneusement évités par le personnel politique, tout comme le sujet houleux de l'UE dans le débat public (on l'a vu aux élections présidentielles françaises de 2007 où Sarkozy, Royal et Bayrou qui étaient pourtant les plus favorables à la constitution sont arrivés en tête et ont évité la question cruciale européenne.) Pourtant, parallèlement à l'approfondissement de la construction européenne, des éléments démocratiques ont été rapportés pour rapprocher le citoyen de Bruxelles : élections législatives en 1972 par exemple. [...]

[...] Existence d'un déficit démocratique ? L'objectif de la construction européenne est celui de garantir la paix par l'économie. A l'origine, l'Union recouvre donc seulement le statut d'organisation internationale. Mais l'approfondissement de la construction a conduit l'UE à régir de nombreux domaines tels que celui crucial de la monnaie (on parle de transfert de souveraineté dans ce contexte), de fait, on voit que son statut est désormais hybride et se situerait entre organisation internationale et fédération. Se pose alors le problème de la légitimité de l'UE qui croît au fur et à mesure de la construction. [...]

[...] Émerge alors un débat autour du déficit démocratique s'opposant aux thèses révisionnistes. C'est pourquoi on peut se demander si l'UE doit être démocratique ou non, si elle l'est, et quels facteurs peuvent améliorer sa légitimité ? Certains auteurs dénoncent le déficit démocratique de l'Union européenne (par exemple les directives qui s'appliquent directement et concernent le quotidien des Européens). Pour Christopher Lord, une démocratie a besoin de représentants, d'un contrôle et d'un peuple ; or l'Union européenne ne se caractérise pas par ces éléments. [...]

[...] Enfin, pour Siedentop, l'UE est faite sur le schéma français (cf PAC), il y a donc un rapport de domination évident, ce que l'on a encore vu avec la crise où les pays de l'Est se sentent totalement délaissés face aux prises de décisions des anciens La seule solution pour pallier ce déficit démocratique est la création d'une fédération qui définit clairement les compétences exclusives/partagées de l'État fédéral et fédéré tout en créant une double séparation des pouvoirs à la fois horizontale et verticale. On pourrait dire, finalement, que l'UE est pour l'instant un gouvernement pour le peuple, mais pas par le peuple. Pour qu'elle devienne une démocratie, il faudrait qu'elle devienne, conformément à la définition classique de Lincoln : un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple Ainsi, la création d'une nation européenne serait la base d'une construction solide qui évoluerait vers le fédéralisme. Sources Corpus de textes Cours M. Ruchet 23-04-09. [...]

[...] En effet, on a vu que la légitimité de l'union a fortement fluctuée dans le temps passant de au début de la construction à 40 dans les années 1990. Cette légitimité est finalement plus basée sur l'aspect subjectif des individus qu'au caractère légal et/ou démocratique de l'union. En fait, le problème de l'UE n'est tant pas un déficit démocratique, mais surtout communautaire. Cette thèse Amitai Etzioni conduit à la volonté de créer un sentiment d'appartenance, de construire un nous européen. Ceci peut- être fait d'abord en stoppant l'élargissement qui sclérose l'UE, également l'approfondissement. [...]