un exemple de coopération renforcée entre les États membres de l'Union Européenne

Résumé du document

La coopération renforcée est une procédure récente qui a été instaurée avec le traité d'Amsterdam afin de faire face aux élargissements futurs. Les traités de Nice et de Lisbonne l'ont ensuite modifié et surtout pour le dernier, rendu plus accessible.

Extraits

[...] La Grèce a rejoint la zone euro en 2001 et en 2002 l'euro devint la monnaie fiduciaire dans douze pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). La Slovénie fut le premier pays PECO entrant dans la zone euro le 1er janvier 2007. B Les effets positifs d'une coopération renforcée : l'exemple de l'euro Les dispositions de la coopération renforcée, tout comme de l'euro permettent de remédier aux difficultés occasionnées par les élargissements successifs et en particulier par les élargissements de 2004 et de 2007 à la suite desquels nous sommes passés à 25 puis à 27 membres. [...]

[...] À la suite du Conseil à la Hague en 1970 un comité a été mis en place avec pour but l'lélaboration d'un plan de travail pour la réalisation progressive d'une union économique et monétaire jusqu'en 1980. Les discussions entre la France et l'Allemagne étaient relativement tendues notamment sur la question de fixer (ou non) le taux de change. La France était plutôt en faveur d'une fixation tandis que l'Allemagne était d'avis contraire. La faillite du système Bretton Woods, les troubles internationaux en matière de politique monétaire ainsi que la crise pétrolière ont bloqué le projet dans les années 1972/73. Malgré ces difficultés, le Fonds européen de coopération monétaire et le serpent furent crées. [...]

[...] Afin de réaliser les objectifs de l'Union, la BCE aurait besoins des moyens nécessaires. A terme, on pourrait donc envisager un transfert de la politique budgétaire au niveau européen. Finalement la mise en place de coopérations renforcées tout comme de l'euro et de l'espace Schengen mène à l'émergence d'une ‘Avant Garde' de l'intégration européenne. Les dispositions inhérentes à ces nouvelles procédures permettent d'empêcher le blocage d'une décision par un nombre réduit d'Etats au sein du Conseil et ainsi d'éviter une paralysie du processus d'intégration. [...]

[...] Cela est vu comme le risque majeur de l'introduction de l'euro. Comme la banque centrale européenne fixe un taux d'intérêt obligatoire pour tout les pays membres, il risque d'être trop élevé pour certains ou trop bas pour d'autres en fonction des différences de croissance économique et donc des préférences monétaires des pays membres. Par ailleurs, en cas de ralentissement de l'activité économique et de montée du chômage, il n'est pas certain que la politique monétaire unique de la BCE serait efficace. [...]

[...] Conclusion Nous avons ainsi vu que une coopération de fait dans le cas de l'euro est dans l'esprit de la procédure de coopération renforcée et a des effets aussi bien positifs que négatifs. Globalement il paraîtrait que quelques années après l'introduction de l'euro, les effets positifs priment sur les effets négatifs. Néanmoins, il faut se garder de ne pas négliger les possibles inconvénients, comme par exemple le risque d'une Europe à la Carte qui fait persister la question du bon fondement des coopérations renforcées à venir. [...]