Les évolutions et les modifications des communautés avant l’acte unique européen

Thèmes abordés

evolution, modifications, acte, unique, européen, institution

Résumé du document

On va avoir des modifications institutionnelles, de la procédure budgétaire. Il va y avoir une résurgence de l'inter gouvernementalisme avec la France Gaullienne puis le Royaume Uni.

Section 1 : les adaptations institutionnelles

A) le traité de fusion des exécutifs du 08/04/1965

C'est le traité de Bruxelles, qui va fusionner les exécutifs des 3 communautés. Le traité entrent en vigueur le 01/07/1967. Il n'y aura désormais plus qu'une seule commission partageant un même budget, une même administration et siégeant à Bruxelles. La Commission n'aura pas le même pouvoir selon qu'elle agira dans le cadre de la CECA ou de la CEE. Les ressources de chacune des communautés resteront distinctes.

Extraits

[...] la création du Conseil Européen Il prend place dans une logique beaucoup plus consensuelle. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil de l'Europe. Le Conseil Européen fait suite aux sommets de Paris de 1974 qui étaient des réunions irrégulières des chefs d'Etats et de gouvernement des Etats-membres. A l'issue des sommets de Paris, le Président français VGE et le chancelier Helmut Schmitt essayent de donner une pérennité et une régularité à ces réunions. Il faudra l'acte unique Européen pour que l'existence du Conseil européen soit reconnue par les traités et que sa mission soit précisée par le traité de Maastricht. [...]

[...] Ce plan propose une libéralisation des capitaux au niveau européen. Il propose un rapprochement des politiques économiques des Etats-membres ; l'institution d'un système communautaire de banque centrale et la mise en place d'un véritable gouvernement économique de l'Europe. La Commission va s'appuyer sur ce plan pour proposer de créer en 10 ans une véritable union économique et monétaire. Il y'a toutefois des divergences entre la France et l'Allemagne avec une perte de la souveraineté pour la France et une perte de la stabilité du mark et des dérives inflationniste causés par le manque de rigueur monétaire des autres Etats-membres en Allemagne. [...]

[...] Les dépenses obligatoires sont celles qui découlent des traités ou des actes de droit dérivé. En 1970, les DNO représentaient seulement 3,80% du budget contre 50% aujourd'hui. Le traité du 22/07/75 augmente les pouvoirs budgétaires du Parlement car ce sera la seule institution à pouvoir donner décharge à la commission Européenne dans l'exécution du budget. Il vérifie que la Commission exécute bien le budget qui lui a été attribué. Le traité de Bruxelles va aussi créer une Cour des comptes des Communautés Européennes qui procédera à un contrôle technique du budget. [...]

[...] Les évolutions et les modifications des communautés avant l'acte unique européen On va avoir des modifications institutionnelles, de la procédure budgétaire. Il va y avoir une résurgence de l'inter gouvernementalisme avec la France Gaullienne puis le Royaume Uni. Section 1 : les adaptations institutionnelles le traité de fusion des exécutifs du 08/04/1965 C'est le traité de Bruxelles, qui va fusionner les exécutifs des 3 communautés. Le traité entrent en vigueur le 01/07/1967. Il n'y aura désormais plus qu'une seule commission partageant un même budget, une même administration et siégeant à Bruxelles. [...]

[...] La contribution britannique au budget communautaire est réduite des 2/3. Le Royaume-Uni paie et on lui rend une part sur la TVA. C'est le cheque britannique qui existe encore aujourd'hui. Ce rabais ne se justifie pratiquement plus aujourd'hui. Il y'a un problème conceptuel car dans une logique de solidarité, il est illogique de vouloir récupérer son argent qui se rapporte à l'inter gouvernementalisme. SOUS-SECTION 3 : en contrepoint, des éléments renforçant l'intégration élection du parlement européen Le traité prévoyait la possibilité d'élire des députés proprement européens au suffrage universel direct. [...]