L’évolution de l’Union européenne, vers la création des Etats-Unis d’Europe ?

Résumé du document

Le fédéralisme est au cœur de la réflexion sur l'Union européenne, et cela depuis les débuts mêmes de la mise en place de cette organisation sui generis, hybride et novatrice. L'ambition des « Pères fondateurs » de la construction européenne était bien, au départ, de nature fédérale, ne serait-ce qu'à la lumière de la déclaration Schuman du 9 mai 1950 « La mise en commun de production de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle (…) réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne ».

Pour Georges Scelle, une fédération se définit du fait du principe de séparation qui implique que les compétences étatiques soient réparties entre gouvernement fédéral et gouvernement des Etats fédérés ; le principe d'autonomie ou chaque ordre de gouvernement est autonome et souverain dans son domaine de juridiction ; de même que le principe de répartition obéit au fait que les entités fédérées soient représentées et participent aux décisions fédérales prises, ceci par le biais du bicaméralisme au niveau de l'Etat fédéral. L'exemple le plus probant est celui des Etats-Unis d'Amérique qui est une République fédérale présidentielle bicamériste. Les citoyens américains sont gouvernés à trois échelons : le niveau fédéral depuis la capitale Washington D.C., le niveau des États fédérés et le niveau local (comtés, municipalités).

Quels sont alors les tenants et aboutissants de l'organisation de l'Union, et peuvent-ils s'apparenter au modèle fédéral américain ? Cette dernière peut-elle prétendre à une évolution fédérale ?
En considérant l'Union comme un Etat fédéral, on peut remarquer de nombreuses similitudes avec les Etats-Unis d'Amérique, et notamment quant à la répartition de ses pouvoirs et les compétences dont elle dispose. Cependant, certaines assises nécessaires à l'établissement d'un Etat fédéral semblent omises, et notamment l'absence de Constitution. Les Etats demeurent souverains, ceci malgré un transfert de compétences spéciales concédées à l'Union.

Extraits

[...] Le droit communautaire a une valeur supérieure au droit des États membres. Si une règle nationale est contraire à une disposition communautaire, c'est cette dernière qui s'appliquera à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres lors de l'entrée en vigueur du traité et qui s'impose à leurs juridictions» (Costa contre Enel). Ainsi, chaque Etat membre doit se plier au droit communautaire dès que la norme a force obligatoire, ce qui va alors limiter la marge de manœuvre de ses derniers en les empêchant de produire des normes contraires. [...]

[...] Le fait de n'avoir pas de Constitution pour l'Union montre bien qu'on ne peut l'assimiler à un Etat fédéral. L'échec s'agissant de l'adoption du Traité instituant une Constitution pour l'Europe en 2005 montre donc aussi que les Etats membres de l'Union ne sont pas prêts à accepter la transformation de l'Union en Etat fédéral. Ainsi, parler d'Union européenne comme d'un Etat fédéral ne peut être envisagé puisque la base même du fédéralisme revient à adopter une Constitution. Bien que le Traité actuel de Lisbonne soit vu comme une simplification au projet de 2005, il ne peut, en aucun cas être assimilé à une Constitution. [...]

[...] Cette théorie permet la prise en compte des diversités et des similitudes au sein d'un même Etat, et laisse une certaine marge de manœuvre aux acteurs de la vie politique. La fédération s'oppose à la notion de confédération, qui rassemble des Etats indépendants ayant librement choisi de déléguer certaines de leurs compétences et de les mettre en commun. La fédération implique un degré plus élevé d'association, tout comme l'organisation internationale qui, quant à elle, consiste en un groupement permanent d'Etats doté de différents organes destinés à exprimer, sur des matières d'intérêt commun, une volonté distincte de celle des Etats membres. [...]

[...] Tout d'abord, l'Europe peut être assimilée à un fédéralisme puisque nombre de ses Etats membres ont atteint ce seuil(1), de même que le droit communautaire est envisagé comme un droit quasi-fédéral La décentralisation croissante des Etats membres de l'Union Il est à noter que les principaux pays fondateurs de l'Union Européenne sont d'ores et déjà définis comme des Etats fédéraux. C'est tout d'abord le cas de l'Allemagne qui après la Seconde Guerre mondiale s'est vue décentralisée et par là même fédéré. Elle est donc constituée de 16 Lander dotés pour chacun d'une Constitution, d'un parlement et d'un gouvernement. [...]

[...] Il a également des pouvoirs importants dans le domaine monétaire, puisque c'est lui qui fixe les orientations générales de la politique de change. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait proposé de remanier son nom en Conseil des Ministres, ce qui l'aurait assimilé à l'image du Sénat américain ou chacun des Etats membres aurait eu le même poids. La commission européenne quant à elle, le monopole de l'exécution des actes, de même que le principe de l'initiative en matière d'actes communautaires. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. [...]