L’évolution des rapports de force au sein du triangle institutionnel européen

Résumé du document

Le triangle institutionnel dont il est question représente en fait les trois institutions de l'Union européenne mises en jeu dans le processus de prise de décision au niveau communautaire. La première est la Commission des Communautés européennes : une institution indépendante des états, composée d'experts, qui détient le monopole de l'initiative législative. La seconde est le Conseil de l'Union européenne, ou conseil des ministres : il réunit les membres des gouvernements des états membres, sa composition est variable selon les sujets. La troisième est le Parlement européen, actuellement composé de 736 députés venant de tous les pays, en fonction de leur poids démographique.

Pour ce qui est du processus de prise de décision, il s'agit dans le premier pilier de l'Union européenne de la méthode communautaire, une procédure tout à fait inédite et originale. La Commission, qui détient le monopole de l'initiative, propose un texte que le Conseil et le Parlement peuvent adopter, amender ou rejeter dans le cadre de la procédure de codécision.

Dans les domaines sensibles du premier pilier – fiscalité, immigration –, pas de codécision : la Commission propose et le Conseil décide. Enfin, en ce qui concerne les deux autres piliers, le Conseil qui décide seul et à l'unanimité : il s'agit de coopération intergouvernementale.

Extraits

[...] Elle compte 78 députés des 6 pays signataires, élus au sein des Parlements nationaux. Ses pouvoirs législatifs sont inexistants, c'est une simple instance de discussion et de contrôle : elle adresse des questions à la Commission, discute et approuve son rapport annuel. Son seul pouvoir est celui de censurer la Haute Autorité (à la majorité des deux tiers). A la signature des traités de Rome, elle est élargie aux trois communautés et prend le nom d'Assemblée parlementaire européenne, puis en 1962 de Parlement Européen. [...]

[...] Au cours de la construction européenne, les rôles respectifs, les pouvoirs et les rapports de force entre ces 3 institutions ont beaucoup évolué ; et dans ces évolutions, ce sont différentes conceptions de l'Europe qui sont en jeu. On peut donc se demander comment les rapports de force institutionnels déterminent les orientations politiques de la construction européenne. La construction européenne se caractérise par deux mouvements : le premier, une tendance à l'affaiblissement de la Commission face au Conseil ; le second, la montée en puissance du Parlement par nécessaire légitimation démocratique La difficile recherche d'équilibre entre Commission et Conseil : intérêt général ou intérêts des états ? A. [...]

[...] Le Parlement, qui gagne en légitimité démocratique, a à présent toutes les clés en main pour s'affirmer au sein du triangle institutionnel. B. Des Communautés à l'Union : l'ascension juridique et politique du Parlement On assiste alors à une montée en puissance du Parlement, qui est devenu juridiquement et politiquement un acteur incontournable du triangle institutionnel. Sur le plan normatif, le Parlement acquiert ses premiers pouvoirs en matière budgétaire en 1970, quand les Communautés acquièrent leur autonomie financière avec le système des ressources propres (traité de Luxembourg). [...]

[...] C'est le début de l'évolution du Parlement vers un rôle de véritable co-législateur. Il acquiert également le pouvoir d'approuver la composition finale de la Commission, pas important vers un contrôle politique de l'exécutif européen. Le traité d'Amsterdam, signé en 1997, confirme le Parlement en tant que co-législateur à égalité avec le Conseil, en réformant la codécision et en l'étendant à la plupart des domaines législatifs. De plus, il permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition : un droit d'initiative limité. [...]

[...] Il instaure le premier triangle institutionnel : la Haute Autorité, une Assemblée Commune et le Conseil des ministres. La Haute Autorité, indépendante des états, est véritablement la pierre angulaire du système. Il en était déjà question dans la déclaration Schuman et c'est la traduction institutionnelle de la méthode Monnet : il ne s'agit plus d'arbitrer entre des intérêts nationaux mais de faire émerger un intérêt commun. Elle incarne l'intégration supranationale qui mènera à une Europe fédérale. Ses attributions sont larges : c'est un véritable pouvoir exécutif qui élabore les politiques, donne des avis et des recommandations mais peut aussi prendre des décisions. [...]