L'évolution des rapports de force au sein du triangle institutionnel

Résumé du document

Le traité d'Amsterdam a mis en avant la « nécessité d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future ». De fait, à l'heure de l'élargissement, il semble indispensable de clarifier le fonctionnement institutionnel actuel, et de délimiter de façon plus précise les bases institutionnelles sur lesquelles pourra reposer cette « union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » (Traité de Rome) que les Européens convaincus appellent de leurs vœux. L'articulation entre efficacité et exigence démocratique ne pourra se faire qu'à ce prix

Extraits

[...] Quel avenir pour le triangle institutionnel face à de nouveaux défis ? La fidélité à notre système institutionnel [ ] ne doit pas nous rendre aveugles à ses faiblesses, à ses incapacités de répondre aux exigences d'aujourd'hui et plus encore à celles de demain. (Prodi) On s'aperçoit qu'il s'est jusqu'à présent agi davantage de maintenir coûte que coûte un équilibre délicat, plutôt que de proposer une solution définitive. L'Europe politique a besoin d'un système institutionnel souple, capable de s'adapter aux modifications de la conjoncture et de faire face aux nouveaux défis que sont l'élargissement des missions de l'UE, la politisation croissante, et l'élargissement à l'Est. [...]

[...] Il est désormais nécessaire d'opérer un choix de modèle politique, ou de créer nouveau type d'organisation, pour permettre à l'Europe d'assumer son rôle politique au niveau international. Une innovation possible consisterait à doter l'UE d'un véritable gouvernement, fondé sur la synergie renforcée du Conseil et de la Commission (Quermonne) Bien sûr, nul ne peut nier qu'un véritable trépieds institutionnel a déjà été mis en place, mais ce trépieds repose avant tout sur le consensus. Or dans une Europe à 25 ou 30 membres, on peut mettre en doute le fait que le consensus puisse être le ciment durable d'un équilibre institutionnel solide. [...]

[...] La Commission tend vers une neutralité croissante, et semble pour le moment constituer la clé de voûte du système institutionnel. - le Conseil des ministres constitue l'élément central du cadre institutionnel unique établi par le Traité de Maastricht, et demeure l'instance de représentation des intérêts étatiques. - le Parlement, qui s'est mis à véritablement exister depuis la décennie 1970, est le seul organe à disposer d'une légitimité émanant directement des citoyens communautaires à partir de 1979 (même si c'est prévu dès l'origine). [...]

[...] Pour cela, on a assisté à la mise en place d'un certain nombre de mécanismes visant à renforcer la coopération entre les institutions. Il s'agit donc de rendre les institutions véritablement interdépendantes, et de former une sorte de système en réseau. - les mécanismes visant à renforcer la coopération entre les institutions Le processus de décision est par définition complexe, puisqu'il est nécessaire de concilier les intérêts essentiels des différents Etats membres avec l'intérêt général de la Communauté. Le Traité CE a mis en place divers types de procédures d'adoption des actes législatifs par le Conseil et le Parlement, la Commission intervenant généralement en amont (initiative, participation aux travaux ou pour émettre des avis la procédure de consultation du Parlement européen la Commission transmet la proposition au Conseil et, parallèlement au Parlement européen. [...]

[...] Il dispose de plus du pouvoir de censurer la Commission. Ce pouvoir n'a jamais été exercé depuis 1958, mais la démission collective de la Commission Santer en mars 1999 a été directement causée par la constitution d'un comité chargé d'enquêter sur les irrégularités de gestion de la Commission. Le pouvoir de contrôle du Parlement n'est donc pas négligeable. La création de la fonction de médiateur (lors du Traité de Maastricht) va également dans le sens d'un contrôle accru du Parlement sur les autres institutions. [...]