Europol

Résumé du document

L'idée d'une police européenne a fait un long chemin avant que soit créé Europol, l'Office européen de police. Ainsi, dès 1988, le chancelier allemand Helmut Kohl émettait le vœu de voir se créer une « sorte de police fédérale européenne ». Il a repris son idée dans un discours prononcé devant le Conseil , qui en a pris acte lors de sa réunion des 28 et 29 janvier 1991. Se basant alors sur le travail effectué par le groupe Trévi, lequel avait notamment pour mission d'examiner les questions relatives à la constitution de l'Office européen de police , le Conseil a adopté la Convention Europol le 26 juillet 1995. Ratifiée par tous les Etats membres, la Convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1998.
La Convention, adoptée le 26 juillet 1995, est finalement conforme à la vision française d'Europol : quoique intégré dans le système institutionnel de l'Union européenne, comme le prévoyait le traité de Maastricht de 1992, Europol ne dispose d'aucune compétence opérationnelle et demeure globalement soumis aux règles de la coopération intergouvernementale, au sein du « troisième pilier » de l'Union. Mais cette situation change, et Europol évolue, depuis le traité d'Amsterdam, vers une véritable police criminelle européenne.
Cependant, cet aspect n'est pas sans poser de problème, puisque la Convention originelle ne dotait pas Europol de compétences décisionnelles. Pour éclaircir cette évolution, il convient d'étudier, dans un premier temps, les raisons d'être d'Europol, c'est à dire les conditions de sa création (I), puis dans un deuxième temps, ses particularismes fonctionnels (II).

Extraits

[...] Se basant alors sur le travail effectué par le groupe Trévi, lequel avait notamment pour mission d'examiner les questions relatives à la constitution de l'Office européen de police[2], le Conseil a adopté la Convention Europol le 26 juillet 1995. Ratifiée par tous les Etats membres, la Convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1998. Cependant, si la Convention a été adoptée en 1995, il faut préciser que l'Office européen de police a débuté ses activités, à titre expérimental, le 3 janvier 1994. Alors connue sous la dénomination Unité drogues Europol l'institution se limitait à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Depuis cette date, deux conceptions de cette structure se sont opposées. [...]

[...] Cependant, l'évolution de l'Union a amorcé l'évolution d'Europol, selon le modèle allemand. Ainsi, plus qu'une simple police du renseignement, Europol tend à devenir une véritable police européenne. Le traité d'Amsterdam franchit un pas dans cette direction, en acceptant de confier à Europol de nouvelles fonctions, telles que la coordination et la mise en œuvre des actions spécifiques d'enquête menées par les autorités nationales, y compris des actions opérationnelles d'équipes conjointes, comprenant des représentants d'Europol à titre d'appui Ainsi, Europol peut être associé à des actions sur le terrain, et il dispose d'un véritable droit d'initiative, puisqu'il peut demander à un Etat de mener une enquête[18]. [...]

[...] L'existence préalable d'organes de coopération policière Plusieurs organes de coopération policière existent déjà en 1994, lorsqu'est mise en place pour expérimentation l'Unité Drogues Europol. Tout d'abord, l'idée même d'un système d'échange et de centralisation des informations sur les grands criminels n'est pas récente ; en effet, on peut la retrouver dès 1906 chez Edmond Locard, alors directeur de la police scientifique de Lyon[3], qui constate que les criminels se jouent des frontières, et que le travail des policiers devient alors de plus en plus difficile lorsque les criminels passent dans d'autres pays. [...]

[...] L'Unité centrale d'Europol, située au siège de l'office à La Haye, est composée d'un directeur, nommé par le Conseil[10], d'officiers de liaison des Etats membres et d'agents d'Europol. Par ailleurs, des unités nationales d'Europol ont été constituées dans tous les pays membres, afin de servir de relais de transmission entre Europol et les autorités compétentes au niveau national. Une autorité de contrôle commune indépendante[11] est chargée de surveiller l'activité d'Europol afin de s'assurer que le stockage, le traitement et l'utilisation des données dont disposent les services d'Europol ne portent pas atteinte aux droits des personnes. [...]

[...] La Cour de justice des Communautés européennes est compétente dans ce domaine, pour connaître des questions préjudicielles et des recours en interprétation[16]. Enfin, le Parlement peut saisir Europol de questions, telles que le respect de la vie privée. B. Vers une véritable police européenne ? Si le projet allemand souhaitait faire d'Europol une sorte de FBI européen, et le doter de compétences opérationnelles, on a pu voir que le projet français, qui a été retenu, consistait à n'en faire qu'une simple structure d'échange. [...]