L'Europe Sociale (2000)

Résumé du document

L'analyse de la construction juridique de l'Europe sociale et de ses résultats montrent que l'Europe sociale est une réalité. Pourtant, elle se heurte à l'opinion d'une majorité d'individus considérant le contenu social de l'Europe comme une coquille vide ; l'étude de ses limites et de l'échec de sa mise en œuvre amènent alors à s'interroger sur les raisons d'un tel échec et les solutions possibles pour les surmonter

Extraits

[...] Sa gestion renvoie à des organismes qui disposent d'un certain degré d'autonomie par rapport à l'Etat. L'objectif du dispositif mis en place est alors d'assurer, non plus la lutte contre la pauvreté, mais un maintien du revenu des travailleurs. Ce modèle prévaut dans des pays comme la France, l'Autriche, l'Allemagne et le Luxembourg pour les régimes de santé et de retraite. De telles divergences sont profondes et ancrent dans la durée la configuration générale des systèmes nationaux. Elles tendent à montrer que le modèle social européen n'est possible que par le biais de l'Union. [...]

[...] Enfin, l'articulation entre le niveau européen de dialogue en pleine émergence et les niveaux subsidiaires pose problème. Les prolongements nationaux du dialogue européen font largement défaut et limitent la portée des avancées réalisées à ce niveau. Deuxième défi : renforcer l'initiative des partenaires sociaux Appuyé sur l'engagement volontaire des organisations de partenaires sociaux de créer un niveau de relations sociales du travail au plan européen, le dialogue social a bénéficié d'un fort engagement de la Commission. L'article 118b du Traité de Rome donne d'ailleurs mandat à cette dernière de promouvoir le dialogue social. [...]

[...] Il a fallu attendre 1985 pour voir apparaître un dialogue social autonome. Et encore, le terme autonome doit-il être considéré avec beaucoup de circonspection lorsqu'on sait que l'initiative est venue du Président de la Commission qui a convoqué les présidents et secrétaires généraux des organisations constituées au plan communautaire. Les nouvelles étapes supposent un engagement renouvelé des partenaires sociaux et un renforcement de leur action au niveau européen. Ce développement appelle un effort massif de sensibilisation et de formation des acteurs sociaux aux enjeux de l'intégration communautaire. [...]

[...] L'absence de soutien dans la transition des emplois anciens aux emplois nouveaux a creusé le fossé entre les personnes aptes à tirer partie des nouvelles technologies et celles, effectivement distanciées qui survivent grâce aux transferts sociaux. Bien plus la combinaison entre des régimes d'assurance-chômage, qu versent des prestations pendant un laps de temps limité, et des régimes d'assurance, qui garantissent un revenu minimum se révèle de plus en plus inadaptée à la réalité du marché du travail. Le soutien actif et les mesures de requalification seraient beaucoup plus efficaces s'ils étaient proposés dès les premières semaines de chômage. A terme, il s'agit de transformer l'assurance-chômage en une véritable assurance-employabilité. [...]

[...] L'Europe sociale montre clairement ses limites devant des pensées et des coutumes différentes. De plus, un second niveau de disparités apparaît depuis un certain temps. Il concerne le degré de concurrence au sein de l'économie sociale de chaque pays. En effet, devant les dysfonctionnements de la plupart des systèmes de protection en concurrence entre les organismes de gestions (caisses traditionnelles, compagnies privées et mutuelles) avec liberté plus ou moins grande pour les assurés de choisir leur organisme. Cette diversité des approches explique la variété des systèmes de protection sociale en Europe. [...]