De l’Europe des six à l’Europe des neuf

Résumé du document

Pendant plus de vingt ans, l'Europe communautaire s'est trouvée limitée à six membres : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne. Ce sont les six qui créèrent les Communautés européennes : Communauté européenne du charbon et de l'acier d'abord en 1951, puis Communauté économique européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique en 1957. L'Europe à six, bien improprement qualifiée de « petite Europe », a ainsi constitué le premier noyau de l'intégration européenne à l'Ouest. Les grands absents étaient la Grande-Bretagne, les pays scandinaves et les pays neutres. Pendant les dix premières années, les Britanniques avaient obstinément refusé de participer à la construction des Communautés, par particularisme et par souci de préserver leur souveraineté et leurs liens avec le Commonwealth et les États-Unis. A partir de 1961, comprenant enfin qu'il n'y avait pas d'autre solution pour eux s'ils voulaient relancer leur économie stagnante et retrouver une influence politique, ils s'efforcèrent au contraire d'y entrer. Mais ils en furent empêchés à deux reprises par le veto du général de Gaulle qui voyait dans l'Angleterre le cheval de Troie de l'Amérique. C'est avec Georges Pompidou que les Communautés purent enfin accueillir les pays candidats : Danemark, Grande-Bretagne, Irlande, à défaut de la Norvège, qui recula au dernier moment. La Communauté à neuf commença à fonctionner le 1er janvier 1973.

Extraits

[...] Cette opposition à l'entrée de la Norvège dans la Communauté européenne venait de milieux très divers. Traditionalistes et nationalistes craignaient la perte de l'indépendance de leur pays et l'altération de sa personnalité; gauchistes, communistes, internationalistes et neutralistes voyaient dans la C.E.E. un bloc politique et militaire auquel il ne fallait pas s'intégrer; socialistes et radicaux redoutaient une accentuation de la concentration capitaliste, industrielle et urbaine, entraînant la des truction de l'équilibre villes-campagnes, la dégradation de l'environnement et la mise en danger des valeurs humaines de la société norvégienne. [...]

[...] C'est pourquoi le problème essentiel de la Communauté élargie est celui de son renforcement. L'union douanière déjà réalisée doit s'accompagner, selon les décisions des Conférences de La Haye en 1969 et de Paris en 1972, d'une union économique et monétaire à réaliser au cours des années 1970 et du développe ment de la coopération politique aboutissant à une Union européenne en 1980. C'est là une tâche immense, rendue plus difficile, mais encore plus nécessaire, par les remous monétaires internationaux et par le rapprochement spectaculaire des deux super puissances. [...]

[...] D'où la négociation difficile, à partir de novembre 1972, d'un accord de libre-échange avec la C.E.E. qui fut signé le 16 avril 1973 et devait entrer en vigueur le juillet de la même année. L'échange des produits industriels entre la Norvège et la C.E.E. sera libéré au cours d'une période de transition de quatre ans et demi (sauf pour le papier et l'aluminium brut norvégiens, pour lesquels la C.E.E. entendait encore se protéger pour des durées respectives de sept et onze ans). La C.E.E. [...]

[...] Mais il s'agit là de cas limités. La participation financière des nouveaux membres au budget communautaire pendant la période de transition était fixée selon un barème progressif. Ainsi la Grande-Bretagne verserait 8,64 p du budget total en p en p en p en 1976 et 18,92 p en 1977. Pour 1978 et 1979, des conditions spéciales étaient prévues afin d'éviter un ac croissement trop rapide des charges financières des nouveaux membres. Ensuite s'appliqueraient sans dérogation les dispositions du traité du 22 avril 1970 prévoyant à partir de 1975 un budget communautaire alimenté non plus par des contributions nationales des pays membres, mais par l'affectation dire cte des prélèvements agricoles et des droits de douane industriels sur les produits en provenance des pays tiers ainsi que d'une fraction de la T.V.A. [...]

[...] Elles ne présentèrent pas de difficultés dans les six États fondateurs à l'exception de la France. La Belgique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne utilisèrent la procédure parlementaire habituelle, et le vote de ratification fut acquis à de très fortes majorités. En France, le président Pompidou choisit la procédure du référendum, comptant sur une approbation massive qui renforcerait sa position européenne. Mais, si la grande majorité des Français (à part les communistes) étaient favorables à l'élargissement des Communautés et à l'entrée de la Grande-Bretagne, l'opposition non communiste craignait de paraître cautionner la politique eu ropéenne du président de la République qu'elle estimait insuffisante. [...]