L’Europe des régions : instrument de démocratisation ?

Thèmes abordés

Europe des régions, démocratisation, processus démocratique, Union européenne, déficit démocratique

Résumé du document

L'Union européenne fait aujourd'hui face, comme on aime à l'écrire dans la presse ou dans des ouvrages sur la question, à ce que l'on appelle un « déficit démocratique ». En effet, on dénonce aujourd'hui une Union européenne qui se serait trop concentrée sur la réforme de ses institutions en oubliant ses citoyens – si l'on s'autorise à employer ce terme. Une forme d'autisme institutionnel, donc, qui a éloigné l'Europe des Européens et vidé de son sens la dynamique de construction européenne. La mise en place du Traité de Lisbonne devrait permettre aujourd'hui d'en finir avec cette obsession et de résoudre le problème de « déficit démocratique » dont on parle tant. Une des solutions envisagées pour pallier ce dernier est celle de « l'Europe des régions ». Il s'agirait de faire des régions un véritable acteur de l'Union européenne pour la rapprocher des citoyens, améliorer la participation de ces derniers aux débats européens et ainsi, redonner du sens et une dynamique à la construction européenne en agissant dans le sens d'une démocratisation. On peut donc ici se demander dans quelle mesure cet instrument apparait comme une des solutions possibles et, au regard des premiers résultats, si ce dernier est réellement pertinent.

Extraits

[...] Paul Magnette souligne par ailleurs le retard pris par les partis politiques européens par rapport aux groupes d'intérêt dans la définition des priorités et orientations de l'UE. Pour lui, les régions doivent se placer dans cette logique et agir comme promoteurs d'intérêts. C'est le sens que prend le Livre Blanc du Comité des régions sur la gouvernance multiniveaux paru en 2009. C'est donc une des voies par lesquelles les régions ont pris de l'importance au sein de l'Union en vue d'une démocratisation. [...]

[...] La plus grande proximité avec les citoyens serait ainsi un moyen de rendre l'UE plus visible dans leur quotidien et de recueillir les idées, les attentes à leur niveau et casser ainsi l'image d'une UE trop technocratique. Par ailleurs, elle constitue un préalable nécessaire à la réussite de l'autre solution – à savoir de donner plus d'importance à l'institution démocratiquement élue qu'est le Parlement Européen. Cependant, la pertinence de l'utilisation de l'Europe des régions comme instrument de démocratisation peut être mise en doute en ce sens que sa mise en œuvre semble très compliquée d'une part et qu'elle peut avoir des effets contreproductifs. [...]

[...] En effet, un des problèmes de l'UE pour ce qui est du déficit démocratique est le caractère opaque de la prise de décision. Or on pourrait se demander si un nouveau niveau de décision ne constitue pas une nouvelle entrave à la transparence. Chaque niveau se battant, au nom du principe de subsidiarité pour se voir attribuer les compétences nécessaires à la prise de décision dans tel ou tel domaine, on aurait encore plus de mal à savoir de qui relève quoi, par où faire remonter telle ou telle revendication, etc. [...]

[...] L'Europe des régions : instrument de démocratisation ? L'Union Européenne fait aujourd'hui face, comme on aime à l'écrire dans la presse ou dans des ouvrages sur la question, à ce que l'on appelle un « déficit démocratique ». En effet, on dénonce aujourd'hui une Union Européenne qui se serait trop concentrée sur la réforme de ses institutions en oubliant ses citoyens – si l'on s'autorise à employer ce terme. Une forme d'autisme institutionnel, donc, qui a éloigné l'Europe des européens et vidé de son sens la dynamique de construction européenne. [...]

[...] Prenons quelques exemples. Si les Länder allemands disposent de pouvoirs législatifs et de compétences en matière de participation aux affaires de l'UE, ce n'est pas forcément le cas dans des Etats décentralisés comme la Pologne par exemple. Cette dernière, si elle dispose de 16 régions, les voïvodies, leurs compétences semblent n'être que des délégations de la part de l'Etat de l'application de politiques spécifiques (en matière d'éducation, d'aménagement du territoire La complexité d'une harmonisation européenne des modes d'organisation semble évidente en tout cas à court terme ce qui remet en cause une véritable Europe des régions ou, en tout cas, une Europe de toutes les régions. [...]