La personnalité juridique de l'Union européenne sur la scène internationale

Résumé du document

L'Union européenne fonctionne sur un modèle institutionnel unique. Sur la scène internationale, bien que "géant économique", elle apparaît comme un "nain diplomatique". Les Etats qui en sont membres ont un comportement paradoxal vis-à-vis de la construction européenne. Malgré un désir important des Etats de voir le pouvoir économique de l'Union européenne s'accroître, ils n'en restent pas moins réticents sur certains points. Les Etats, ayant déjà cédé un grand nombre de leurs prérogatives étatiques, restent prudents sur le fait de laisser à charge de l'Union européenne la lourde tâche de la politique extérieure. De ce paradoxe résulte la situation floue et instable de l'Union européenne au niveau de sa politique étrangère, tout comme l'a résumé Henry Kissinger par une phrase piquante : "l'Europe, quel numéro de téléphone ?".

Extraits

[...] Une personnalité juridique de l'Union Européenne sur la scène internationale ? Introduction : L'Union Européenne fonctionne sur un modèle institutionnel unique. Sur la scène internationale, bien que "géant économique", elle apparait comme un "nain diplomatique". Les Etats qui en sont membres ont un comportement paradoxal vis-à-vis de la construction européenne. Malgré un désir important des Etats de voir le pouvoir économique de l'Union Européenne s'accroître, ils n'en restent pas moins réticents sur certains points. Les Etats, ayant déjà cédé un grand nombre de leurs prérogatives étatiques, restent prudents sur le fait de laisser à charge de l'Union Européenne la lourde tâche de la politique extérieure. [...]

[...] L'absence de personnalité juridique en théorie. Le Traité de Maastricht ou Traité sur l'Union Européenne signé à Maastricht le 7 février 1992, ne contient aucune disposition concernant la personnalité juridique de l'Union Européenne. Cela implique qu'en Droit, l'Union Européenne ne possède pas le "Treaty Making Power", c'est-à-dire la capacité de conclure des accords avec des Etats tiers. Elle ne peut pas non plus être membre d'une organisation internationale, faire partie d'une convention internationale et signer des traités internationaux. Concrètement, l'Union Européenne n'est pas juridiquement apte à apposer sa signature en bas d'un traité international comme la France, par exemple, peut le faire. [...]

[...] On dit que l'Union Européenne ne possède pas la qualité étatique. Le problème que pose cette absence de qualité étatique devient apparent lorsque l'on compare la place de l'Union Européenne sur la scène internationale à celle que détient les Etats-Unis. La voix unique des Etats-Unis sur la scène internationale lui permet de faire pression pour toutes décisions prises par les institutions internationales. L'Union Européenne, en revanche, est confrontée à des difficultés de crédibilité sur la scène internationale étant donné que chacun de ses Etats membres souhaitent faire prévaloir ses intérêts propres. [...]

[...] La PESC est en quelque sorte le volet diplomatique des institutions de l'Union Européenne. Elle se charge de compléter les actions extérieures de l'Union comme le renforcement de la sécurité de l'Union et de ses Etats membres, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la sauvegarde des valeurs communes, la promotion et le développement de la coopération internationale et de la démocratie, etc. La définition de cette institution dans l'article 11 du Traité sur l'Union Européenne a suscité de nombreux débats car elle définit cette politique commune comme "couvrant tous les domaines de la Politique étrangère et de sécurité". [...]

[...] Mais son originalité de fonctionnement (II.) atténue cette supposée incapacité juridique à agir sur la scène internationale. Au sein de l'Union Européenne, il existe des institutions qui possèdent cette personnalité juridique et qui servent d'intermédiaires à l'Union pour s'affirmer sur le plan de la politique internationale (II.A.). De plus, le Traité de Lisbonne peut réellement changer la donne au niveau juridique. Ce qui restait un espoir auparavant, s'avère de plus en plus réalisable aux vues du grand nombre de pays l'ayant signé et ratifié tels qu'entre autres le Danemark, l'Espagne et la France. [...]