Europe des neuf : La cogestion et les gouvernements

Résumé du document

Faut-il organiser cette association? C'est ce que pensent depuis longtemps certains esprits éclairés. La conférence des chefs d'État et de gouvernement réunis les 19 et 21 octobre 1972 a souligné la nécessité d'« assurer la collaboration des travailleurs dans les organes des entreprises ».
La Communauté économique européenne (C.E.E.) a depuis longtemps affirmé cette nécessité : elle a organisé un système de cogestion dans son projet de statut de société européenne, présenté au Conseil le 30 juin 1970; plus récemment, une proposition de cinquième directive, transmise au Conseil le 9 octobre 1972, prévoit, pour les sociétés anonymes employant au moins cinq cents salariés, une participation des travailleurs à la constitution de l'organe de surveillance chargé du contrôle de l'organe de direction.
Peut-on dès lors prévoir pour un avenir proche une cogestion institutionnalisée dans les neuf pays du Marché commun ? Cela paraît une gageure, un rêve, ou une « brume de l'esprit » pour reprendre le mot de François Mitterrand.

Extraits

[...] Après les développements de l'affaire Lip en France, il est intéressant d'examiner quel est en Allemagne le rôle des représentants des travailleurs en cas de demande de faillite par les dirigeants d'une société : c'est au seul di rectoire qu'il appartient de demander l'ouverture d'une procédure de faillite ou de règlement judiciaire en cas d'insolvabilité de la société. La loi n'a pas prévu que cette grave décision doive être prise avec l'accord du conseil de surveillance. Les représentants des travailleurs ne peuvent donc pas s'opposer à ce que leurs employeurs décident d'introduire une demande de faillite alors qu'après cette demande le direc toire ne pourra plus effectuer aucun paiement. [...]

[...] énonce en effet : La participati on doit être instaurée grâce à la cogestion fondée sur le contrôle du pouvoir d'autorité. Les salariés doivent entrer dans les conseils d'administration et de surveillance dans les mois qui viennent. Pierre Messmer l'avait déjà annoncé à l'Assemblée nat ionale dans son discours du 10 avril 1973. Des projets sont à l'étude depuis lors. Aucun d'entre eux n'a encore fait l'objet d'une prise de position officielle, mais on peut penser que la formule de société à gestion participative d'Edgar Faure n'a guère plus de chances de recueillir les suffrages que la société de partenaires de L. [...]

[...] en Italie) qui s'opposent en core avec vigueur à l'intégration des salariés dans le système capitaliste qu'ils combattent, et pour qui la cogestion n'est qu'un cadeau empoisonné Les syndicats de cadres ont une attitude plus nuancée. Ils ne sont pas très favorables à une participation aux décisions mais s'orientent toutefois vers la conce rtation, ce qui pourrait être un premier pas. Il semble que les autres syndicats aient quelques scru pules à déclarer ouvertement leur opposition. Il est en effet curieux de constater que tous les syndicats affiliés à la Confédération européenne des syndicats (F.G.T.B. en Belgique, C.G.T.-F.O. en France, C.I.S.L. et U.I.L. [...]

[...] 2560 des Études générales J.C.P F. ÉMERY, Qu'est-ce que la cogestion? Paris J. GORDON-BROWN, Participation in Industry, Londres G. GORHAN, Une vue nouvelle sur la cogestion et les syndicats allemands in Revue de droit social, 7 et P. KRAVARITOV-MANITAKE, Régime juridique de la participation dans la société anonyme européenne in Cahiers de droit européen, P. LELEUX, La Cogestion dans les entreprises industrielles in Revue technique luxembourgeoise, 1973. [...]

[...] Les employeurs comme les employés s'opposent à cette participation qui ne fait dès lors pas partie des préoccupations gouvernementales. En Belgique, les projets à l'étude se bornent à organi ser une représentation accrue des salariés dans les conseils ou comités d'entreprise, mais sans leur donner de pouvoir dans la gestion ou le contrôle des affaires. En Grande-Bretagne, les discussions politiques concer nant la représentation des travailleurs au sein des organes des sociétés ont connu ces derniers temps un regain d'animation après que le Trade Union Congress, qui regroupe la plupart des syndicats, eut manifesté son approbation à une cogestion paritaire pour toutes les sociétés employant plus de deux cents salariés. [...]