Europe intergouvernementale ou Europe supranationale?

Résumé du document

S'il est une question récurrente dans les débats sur l'Union Européenne, c'est celle de sa nature. La nouveauté radicale de cette structure n'a cessé de susciter des interrogations et des tentatives de définition. Mais il est impossible d'y apporter une réponse définitive dans la mesure où la construction de l'UE n'est pas achevée. Le caractère évolutif de l'UE amène donc les analystes à se concentrer davantage sur la nature de la dynamique qui la meut. Les hypothèses oscillent entre deux alternatives, l'une suprananationale, dans laquelle l'UE serait vouée à supplanter les Etats Nations en devenant une véritable fédération, l'autre intergouvernementale dans laquelle l'UE deviendrait au contraire un moyen pour les Etats membres de renforcer leur coopération, tout en conservant leur pleine souveraineté.

Extraits

[...] - la politique européenne de De Gaulle Tout d'abord, évoquons la politique européenne de De Gaulle. La France du général De Gaulle n'accepte qu'avec résignation le modèle communautaire, et l'on croit encore possible, sinon de revenir sur ses engagements, du moins d'en amenuiser la portée. Les critiques que De Gaulle réitère à l'égard du modèle communautaire dans une conférence de presse de septembre 1960 montrent parfaitement ce qui lui paraît à revoir. Assurément, en attendant qu'on ait pris corps à corps et dans son ensemble le problème de l'Europe , il est vrai qu'on a pu instituer certains organismes plus pou moins extranationaux. [...]

[...] C'est pour répondre à cette nécessité que fut conçu le mécanisme du "manquement". Mêlant la résolution à l'amiable et la voie judiciaire, il érige la Commission et la Cour en "gardiennes des traités". Les autorités exécutives des Etats membres ont l'obligation d'informer la Commission de la manière dont ils ont transposé en droit interne les normes européennes. Par ailleurs, la Commission reçoit également les plaintes des particuliers qui accusent les autorités nationales de violer le droit communautaire, et peut mener ses propres investigations. [...]

[...] Les traités de Rome, qui ont réalisé un renversement de l'équilibre institutionnel au profit du Conseil, ne lui confèrent, la plupart du temps, qu'un pouvoir d'initiative et d'exécution. Qui plus est, alors qu'elle a un monopole de principe de l'initiative des décisions du Conseil, elle partage en pratique cette initiative avec les Etats membres au sein des groupes de travail et surtout du COREPER qui, plus que le Conseil lui-même, est son véritable interlocuteur et subit par ailleurs la concurrence de la Présidence de l'Union européenne. [...]

[...] Le second, celui de la Politique Extérieure et de Sécurité Commune relève de la coopération intergouvernementale, ainsi que le troisième, Justice et Affaires Intérieures. Il semble que le compromis refondateur de Maastricht, comme le traité de Rome en son temps, soit le seul acceptable par tous les gouvernements. Depuis lors, le traité d'Amsterdam a étendu la logique de coordination à certaines politiques sociales et d'emploi, mais sans toucher au cœur des Etats providence nationaux. Les politiques de concurrence et de cohésion économique et sociale ont été en partie décentralisées tandis que la question de restituer aux Etats certaines compétences fait l'objet d'un débat constant. [...]

[...] Mais d'un autre, ils ont figé les marges de manœuvre de l'Union en établissant une typologie plus nette des compétences et ont beaucoup insisté sur le respect par l'Union des prérogatives des Etats et des régions. L'effet d'engrenage sur lequel pariaient les pères fondateurs et certains universitaires ne s'est que partiellement déployé. Les coopérations sectorielles devaient s'étendre à petit pas jusqu'à couvrir l'essentiel des politiques publiques nationales. La prophétie ne s'est pas accomplie. Il y eut bien quelques effets d'entraînement. Mais les conditions requises pour que les gouvernements acceptent de transférer certains de leurs pouvoirs vers l'Union ou de coordonner leurs politiques ne furent remplies que dans des circonstances rares. [...]