L'Europe et l'immigration

Résumé du document

Depuis les années 1970, nous sommes face à un nouveau contexte migratoire sur le plan structurel du fait de la mondialisation (ouverture des frontières et mobilité accrue des personnes), d'une amélioration des conditions dans lesquelles se font les migrations (évolution des transports et construction d'une société en réseaux sociaux transnationaux) et d'une diversification des facteurs d'émigration (ne sont plus limités aux besoins de main d'œuvre des pays industrialisés).
De plus, le contexte actuel est caractérisé au niveau international par une recrudescence du terrorisme qui a relancé le débat sur la teneur des politiques d'immigration. Au niveau européen, s'ajoutent les défis posés sur le plan migratoire par l'élargissement de l'Union aux PECO.
Pour comprendre la réaction de l'Europe face à ces divers changements, il convient de revenir sur les étapes qui ont marqué l'action européenne en matière d'immigration et de mettre en évidence les nombreuses erreurs et insuffisances qui la caractérisent, avant de mettre en lumière les enjeux particuliers posés par l'élargissement...

Extraits

[...] Cependant, le RU, le Danemark et l'Irlande disposent de régimes spéciaux. Critiques du TA : - Le TA ne remédie pas à la grave faiblesse qui a caractérisé le 3e pilier du TUE, à savoir la règle de la délibération à l'unanimité qui a eu pour conséquence de bloquer le processus décisionnel. Le fait que le RU, l'Irlande et le Danemark ne participent pas à la nouvelle politique permet d'espérer que les blocages seront moins nombreux qu'auparavant. Le Conseil s'est seulement engagé à examiner en mai 2004 la question de savoir s'il accepte d'appliquer la procédure de l'article 251 du traité sur le vote à la majorité qualifiée au Conseil. [...]

[...] Les instruments favorisant l'intégration et les flux réguliers d'immigrés attendent d'être adoptés. A ceci s'ajoute le décalage entre les déclarations des Conseils européens qui reflètent leurs bonnes intentions et la discussion au sein du Conseil des Ministres dans laquelle aucune mesure concrète n'est prise. b. Un processus de décision trop lourd Le traité d'Amsterdam n'a pas défini avec précision la notion de politique communautaire d'immigration, et cette ambiguïté a été maintenue voir renforcée par le Conseil européen de Tampere. Ainsi, l'approfondissement du concept (introduction de la notion de politique commune en matière d'immigration) n'a pas été suivi d'une définition d'objectifs précis. [...]

[...] Les mécanismes d'admission envisagés sont censés présenter les caractéristiques suivantes : - Simplicité : la Commission propose d'unifier dans les EM où ce n'est pas le cas les procédures d'admission au séjour et au travail par la délivrance d'un titre unique combinant ces deux droits - Rationalité : il est proposé de fixer des critères d'admission objectifs et vérifiables - Souplesse : les EM conserveraient le pouvoir d'adopter des dispositions limitant la délivrance de permis à un plafond déterminé afin de tenir compte de la capacité globale d'accueil et d'intégration des ressortissants des pays tiers - Rapidité : il est envisagé que les demandes d'admission reçoivent une réponse dans un délai maximal de 180 jours Cette proposition prétend ouvrir, dans le chef du demandeur, un véritable droit à la délivrance du permis de séjour-travailleur salarié ou indépendant. Dès lors que les conditions prévues sont remplies (disposer d'un contrat de travail valide ou d'une promesse d'embauche irrévocable) alors le travailleur ne pourrait en principe pas se voir refuser le permis de travail. Cependant, l'administration nationale conserve un pouvoir d'appréciation considérable. Séville : une remise en cause de l'approche de Tampere ? [...]

[...] Ce texte unique englobe toutes les formes d'immigration. L'objectif de la Commission était alors de passer du stade du soft law à celui de normes contraignantes pour les Etats membres. A ce nouveau stade de l'évolution, la philosophie de la Commission semble s'être assouplie dans la mesure où la proposition de convention n'insiste pas sur le principe de l'arrêt de l'immigration économique, ni sur le caractère temporaire de l'admission des ressortissants de pays tiers. Cependant, la proposition réserve un pouvoir d'appréciation discrétionnaire très large aux gouvernements des Etats membres pour l'admission des ressortissants des pays tiers. [...]

[...] Interprétation comme un échec de l'espace d'intégration. Accentuation de la fracture Nord-Sud qui se transforme en fracture Occident et Orient. Les nouveaux défis migratoires dans l'Europe élargie L'européanisation et la communautarisation des politiques migratoires . Devant le développement des réseaux transnationaux qui favorisent l'expansion des trafics en tout genre (drogue, mafieux, prostitution ) et qui font fi des frontières étatiques, la saturation des pays de l'Europe de l'Ouest et surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001, la volonté des gouvernements européens est clairement affichée : renforcer le volet sécuritaire par des contrôles et de la coopération (voir gestion de Sangatte), harmoniser les politiques migratoires, lutter contre les migrations clandestines facteurs de développement du secteur informel du Pib à l'est) et revoir la politique face aux demandeurs d'asiles et des réfugiés (interprétation différentes de la convention de Genève). [...]