Étude sur les apports de l'Europe sur la France

Résumé du document

Étude visant à établir la construction européenne de la France de 1947 à nos jours. Dans ce contexte que nous allons tenter de répondre à la question « L'Europe a-t-elle beaucoup apporté à la France ? ».

Extraits

[...] L'étude de Jacques Ziller, La France et la Constitution pour l'Europe identifie précisément les questions auxquelles la France était particulièrement attachée et élucide le choix opéré en faveur du référendum en vue de la ratification du traité constitutionnel au printemps 2005. Dans son étude consacrée à La France et la protection européenne des droits de l'homme Laurence Burgorgue-Larsen met en lumière les réactions contrastées de la France à l'égard des Protocoles 12 et 13 annexés à la Convention européenne des droits de l'homme et examine l'attitude des juges français tenus de respecter et d'appliquer cette Convention. C'est dans ce contexte que nous allons tenter de répondre à la question L ‘Europe t-elle beaucoup apporté à la France ? [...]

[...] Chargé de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination entre autorités compétentes des différents États membres, mais aussi de faciliter la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale, l'exécution des demandes de remise et d'extradition optimale des actions d'enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux. Eurojust a notamment été employé lors du sujet de L'affaire du Prestige Eurojust a pris ses responsabilités et a joué son rôle en coordonnant des affaires judiciaires au niveau européen. Eurojust est également amené à jouer un rôle essentiel en matière de lutte contre le terrorisme. [...]

[...] L'existence d'une monnaie unique appelle nécessairement l'harmonisation des politiques financières, budgétaires et fiscales. Cependant, l'adoption de l'Euro représente un coût économique considérable du fait de politiques monétaires et budgétaires restrictives et d'austérité induisant ainsi une forte menace déflationniste (baisse cumulative des prix, de la production et des emplois) qui peut porter en elle une grave récession (chômage). De plus, son coût social est aussi très important du fait de l'accélération et de l'élargissement de la lutte entre entreprises qui se lancent dans des stratégies de réduction massive des coûts de production (suppressions massives d'emplois, baisse des salaires réels, explosion du chômage, de la précarité et de l'exclusion). [...]

[...] Ce texte devrait également permettre à tous les autres États membres de l'Union européenne de participer à cette coopération. Ce traité ouvre de nouveaux espaces de coopération dans les secteurs tels que la consultation automatisée et le prélèvement de matériel génétique ou de profils ADN dans un but répressif. En outre, dans un but préventif et répressif, il permet la consultation automatisée de données dactyloscopiques (empreintes digitales), ainsi que de données figurant dans les registres d'immatriculation des véhicules. Par ailleurs, dans le domaine policier, il prévoit la constitution de patrouilles communes ainsi que d'autres formes d'intervention (gardes armés à bord des aéronefs, assistance lors d'évènements de grande envergure . [...]

[...] Le traité de Maastricht (1992) arrête le cadre juridique et l'échéancier de l'union économique et monétaire (UEM). L'opération doit s'effectuer en trois étapes, de façon à rendre progressif le passage à la monnaie unique : - La première étape s'est ouverte le 1er janvier 1990 et s'est achevée le 31 décembre 1993. Elle a constitué en l'achèvement du marché intérieur, comportant en particulier la libération totale des mouvements de capitaux et des services, condition de la constitution d'un espace financier unique. [...]