L'Europe est-elle démocratique ?

Résumé du document

Pour que l'Union Européenne représente démocratiquement ses populations, la politique européenne doit appliquer la souveraineté nationale des pays membres de l'Union.
Il est vrai que l'on a une participation de ministres nationaux à l'exécutif européen (outre la cessation volontaire de souveraineté aux institutions supranationales). Mais cela est encore insuffisant et ce, pour deux raisons principales :
- la condition démocratique de correspondance n'est pas remplie. Pour qu'il y ait démocratie, le territoire sur lesquelles les mesures politiques sont appliquées doit coïncider avec le territoire sur lequel elles prennent effet. [A titre d'exemple, on pourrait difficilement tenir pour démocratique la décision du gouvernement britannique de revenir à une loi écologique particulièrement laxiste, si celle-ci avait pour conséquence directe de polluer les mers scandinaves et de priver de travail les pêcheurs norvégiens. Dans un tel cas, les citoyens norvégiens concernés par la mesure britannique en question ne pourraient nullement sanctionner les décideurs britanniques, et guère plus exercer sur eux de pression efficace. Bien qu'ils aient été représentés par des délégués de leur gouvernement national lors de la délibération, les citoyens de cet Etat n'ont alors guère de recours.]
- la condition démocratique de contrôle n'est pas respectée. Face aux méandres nébuleux de la politique supranationale, le citoyen ne sait qui juger, et encore moins qui sanctionner en cas de décision impopulaire prise. De plus, le citoyen ne sait pas non plus quoi sanctionner. Les citoyens n'ont pratiquement accès qu'à des sphères publiques nationales ; quelle que soit la nature de l'élection. Et cela vaut également pour les élections européennes, les campagnes électorales sont orientées vers des problèmes nationaux, des responsabilités nationales.

Extraits

[...] Le contrôle démocratique qui doit être exercé par le parlement souffre du problème de l'abstentionnisme. Le plus grand pouvoir accordé au parlement grâce notamment au principe de codécision ne s'exerce pas ou s'exerce de manière biaisée puisque les députés ne participant pas à la séance du Parlement n'exercent pas leur rôle décisionnel ni leur rôle de garant de la démocratie puisqu'ils ne représentent pas le peuple. Exemple de la directive Bolkenstein. c. Le vote n'est plus un moyen de sanction Les procédures de sanction caractérisant l'élection, ou plutôt l'éviction, des dirigeants est la clef de voûte de la légitimité démocratique. [...]

[...] La commission joue le rôle de gardienne des traités, elle veille, avec la cour de justice, que le droit européen soit appliqué correctement dans tous les états membres. Lorsqu'un état ne s'acquitte pas de ses obligations légales la commission entame une procédure juridique dite procédure d'infraction Elle avertit le pays et lui fixe une date limite pour lui faire parvenir une réponse détaillée. Lorsque cette procédure n'aboutit pas la commission défère le dossier à la cour de justice qui a le pouvoir d'imposer des sanctions. [...]

[...] Dans certains domaines certains pourraient avoir peur de voir trop d'Europe tout en ayant d'un autre côté une volonté d'avoir plus d'Europe Dans tous les cas, une plus grande participation au vote du Parlement européen lui permettrait de gagner en légitimité démocratique. Renforcer la démocratie dans l'édifice social. Pour éviter que la construction européenne ne diminue la démocratie en affaiblissant le pouvoir des parlements nationaux. Face à ce problème le projet de constitution européenne proposait que les parlements nationaux aient une compétence de contrôle sur la subsidiarité. [...]

[...] Mais celle-ci pour être adoptée doit réunir les deux tiers des suffrages exprimés et à condition qu'ils représentent la moitié des membres du Parlement. La Commission est une sorte de super gouvernement qui a le monopole de l'initiative des lois. L'article I-26 stipule qu'elle veille à l'application de la constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci. Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. [...]

[...] Plusieurs mesures et mécanismes de promotion de la démocratie relativement classiques pourraient également être renforcés. Il s'agirait notamment : de coopérer dans la conception des programmes scolaires ; de produire des courts et longs métrages illustrant de manière convaincante et divertissante les concepts fondamentaux de la démocratie ; d'offrir des bourses aux animateurs de groupes de jeunes des nouvelles démocraties, et de développer des programmes d'assistance aux ONG et aux organisations de jeunesse. D'autres voies pourraient également être suivies : mettre les représentants des milieux universitaires en contact avec ceux du monde politique à travers l'organisation de forums sur des thèmes relatifs aux défis que doit relever la démocratie ; exploiter davantage l'expérience de la Commission de Venise aussi en ce qui concerne le fonctionnement des institutions démocratiques dans les Etats membres plus anciens du Conseil de l'Europe ; soumettre les méthodes administratives des divers Etats membres à un contrôle de compatibilité avec les standards démocratiques ; élaborer un Code de bonne conduite prévoyant la communication/publication volontaire du patrimoine des hommes politiques avant et après leur mandat au sein de l'administration publique ; renforcer les pouvoirs de contrôle du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale concernant le fonctionnement des organes administratifs subsidiaires des Etats membres, en collaboration avec les instances de contrôle existant au sein des gouvernements nationaux. [...]