L’Europe élargie: quelle vision prospective des politiques communautaires? Le cas de la politique de l'environnement

Résumé du document

Un des objectifs de l'Union européenne (UE) est de pouvoir allier les forces et les atouts des différents pays membres afin d'assurer une croissance économique et un développement durables au sein de cette union. Or il ne peut y avoir de développement durable sans assurer la protection de l'environnement nécessaire à la qualité de vie des générations actuelles et futures. Pourtant à la fin des années 60, aucun pays européen n'avait de politique clairement définie en matière d'environnement. Ce n'est qu'après le sommet des chefs d'État et de gouvernement de Paris, en 1972, que la Commission européenne a commencé à se pencher sur le dossier de l'environnement en mettant au point une politique commune. C'est donc dans l'optique d'un développement durable que les pays membres de l'UE se sont accordés sur la mise au point d'un article dans le Traité d'Amsterdam (article 174) consacré à l'environnement.
L'objectif commun de développement durable vise non seulement la préservation et la protection de l'environnement comme on pourrait le penser à première vue, mais également la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ainsi que la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement.

Extraits

[...] Le programme LIFE est l'un des instruments communautaire qui cofinance des projets en faveur du développement et de la mise en œuvre de la politique communautaire de l'environnement. Son objectif général est de soutenir le développement et à la mise en œuvre de la politique communautaire de l'environnement. Comme la plupart des programmes de financement européen, il intervient en plus des fonds nationaux. L'agence européenne pour l'environnement joue un rôle qui s'est accru au fil des années : o A sa création : son objectif premier était la collecte et la diffusion d'informations dans le secteur de l'environnement. [...]

[...] Depuis le Traité d'Amsterdam : les actes dans le domaine de l'environnement sont adoptés à la majorité qualifiée selon la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement. Cependant, certaines possibilités de prise de décision du Conseil à l'unanimité ont été préservées (Article 175 paragraphe lorsque la mesure : o est "essentiellement de nature fiscale" o concerne l'aménagement du territoire o affecte "sensiblement" les choix énergétiques d'un Etat membre II/ Politique d'environnement et entreprises industrielles Toutes les réglementations édictées en faveur de l'environnement entraînent des répercussions sur les entreprises. [...]

[...] Il faut aujourd'hui repenser les modalités d'intervention en faveur de l'environnement. Il convient, en effet, de passer du technique à la gestion, c'est à dire de la seule référence législative et réglementaire à l'action économique. ( C'est la condition pour que l'environnement devienne une chance pour les entreprises et ne reste pas seulement un facteur de coûts supplémentaires. III. L'avenir de la politique de l'environnement A ce stade de la construction européenne, les spécialistes s'accordent à dire que l'adoption de normes écologiques plus strictes favorisera des débouchés commerciaux par le biais d'innovations nécessaires pour y répondre. [...]

[...] ( L'environnement est, dés lors, intégré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les autres politiques économiques et sociales de l'UE. L'article 2 du Traité prévoit que " la Communauté a pour mission . de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, une croissance durable et non inflationniste, un niveau élevé de protection et d'amélioration la qualité de l'environnement . " Les objectifs et principes de la politique de l'environnement sont définis dans l'article 174 du Traité : - préservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement - protection de la santé des personnes - utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles - promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement 2. [...]

[...] Ils ont en outre l'autorisation de prendre des mesures de protection renforcées. La directive permettant un partage des responsabilités entre la Communauté et ses Etats membres, est très utilisée en droit communautaire de l'environnement : o elles lient les Etats quant aux résultats à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant aux moyens d'y parvenir o elles sont opposables aux tiers, ce qui veut dire que les personnes privées peuvent se pourvoir devant les tribunaux nationaux pour défaut d'application des dispositions d'une directive par un Etat membre, même en l'absence de transposition. [...]