UNESCO, principe de subsidiarité, agenda européen de la culture, promotion des oeuvres européennes, l'exigence d'unanimité
La politique culturelle est un domaine dans lequel l'intervention de l'UE rencontre des réticences de la part des Etats. En effet, les contours d'une politique culturelle commune sont nécessairement flous et se heurtent aux spécificités nationales. La crainte de l'harmonisation et de la prééminence de certains Etats au détriment de la diversité explique la lenteur du processus européen dans ce domaine ainsi que ces limites. L'article 6 TUE en fait une compétence d'appui. L'intervention de l'Union est orientée vers la promotion de la diversité, aussi bien nationales que régionales, tout en essayant de favoriser une prise de conscience d'un héritage commun et des bénéfices d'une meilleure connaissance mutuelle.
[...] La gestion de ce programme est confiée à l'Agence Education, Audiovisuel et Culture, créée en 2005. L'agence, qui gère aussi les programmes Media, ainsi que ceux de l'éducation (Socrate, de Vinci ) est juste exécutrice, elle ne prend pas de décision de nature politique. C. L'Agenda européen pour la culture En mai 2007, la Commission a adopté une communication relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation, s'articulant autour de trois objectifs : - Promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel - Promotion de la culture comme catalyseur de la créativité (cadre Lisbonne emploi et croissance) - Promotion de la culture en tant qu'élément indispensable dans les relations extérieures de l'UE. [...]
[...] De plus, les moyens financiers qui y sont consacrés sont réduits et dispersés en de nombreux projets, ce qui les empêche d'atteindre la masse critique. B. Le cadre de la directive Télévision sans frontières La directive TSF d'octobre 1989, fondée sur les articles 47 et 55 TCE, établit le cadre règlementaire général pour l'exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle au sein de l'UE. Elle a été modifiée par une directive de juin 1997. Elle s'applique aux activités télévisuelles quel que soit le vecteur, mais exclue de son champ d'application la radio. La possibilité d'y inclure les nouveaux services a été rejetée en 1997. [...]
[...] Chaque thème est subdivisé en sous thèmes sur lesquels sont chargés de réfléchir des groupes de travail composés d'experts nationaux. [...]
[...] Le traité de Maastricht consacre pour la première fois un article spécifique à la culture. La mise en place du programme MEDIA, s'inscrivant dans cette ligne, a permis de faire bénéficier le secteur du cinéma du soutien communautaire Les programmes Culture ont ensuite élargi le secteur de la politique culturelle de l'UE La relance de la politique culturelle date de 2007 par l'adoption de l'agenda européen pour la culture A. Les programmes Media MEDIA 1990-2006 Programmes de soutien à l'industrie du cinéma, ils ont pour but de la rendre plus compétitive et mieux à même de satisfaire les besoins des chaines de télévision. [...]
[...] L'Europe de la culture La politique culturelle est un domaine dans lequel l'intervention de l'UE rencontre des réticences de la part des Etats. En effet, les contours d'une politique culturelle commune sont nécessairement flous et se heurtent aux spécificités nationales. La crainte de l'harmonisation et de la prééminence de certains Etats au détriment de la diversité explique la lenteur du processus européen dans ce domaine ainsi que ces limites. L'article 6 TUE en fait une compétence d'appui. L'intervention de l'Union est orientée vers la promotion de la diversité, aussi bien nationales que régionales, tout en essayant de favoriser une prise de conscience d'un héritage commun et des bénéfices d'une meilleure connaissance mutuelle. [...]
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