L'Europe

Résumé du document

L'idée de l'Europe vient de la Volonté de créer les conditions d'une paix durable en associant dans un ensemble institutionnel régi par le principe d'égalité les vainqueurs et les vaincus de la seconde guerre mondiale. Une suite de traités depuis la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) qui réunit six pays jusqu'au traité d'Amsterdam qui prépare l'élargissement de l'Union Européenne jalonne l'existence de ces « Etats-Unis d'Europe ». En se transformant au fil des ans en une Union Européenne ses prérogatives purement économiques à son origine se sont étendues à tous les domaines.

Extraits

[...] Celle-ci ne pourra plus, comme par le passé, se débarrasser de ses excédents sur le marché à coup de subventions. Elle s'est en effet engagée, lors de l'Uruguay Round, à plafonner les volumes de ses exportations subventionnées. Faute de pouvoir brader ses surplus sur le marché mondial, ceux-ci, si l'on n'empêche pas leur apparition, devront être stockés et pèseront sur les prix, et, donc, sur les revenus La solution envisagée La solution, selon la Commission, consiste à baisser les prix pour les céréales pour la viande bovine pour le lait) afin de rendre la production communautaire plus compétitive, tant vis-à-vis des consommateurs de l'UE que des clients extérieurs. [...]

[...] Leurs économies ont au contraire convergé vers celles du reste de l'Union, le M.U. a agit comme un élément de cohésion régionale LA LIBERALISATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX AU SEIN DE L'UE a rendu possible celle des services financiers, permettant ainsi aux banques, entreprises et particulier d'investir leur argent dans la devise et le pays de leur choix Le bilan du marché unique Le bilan est globalement satisfaisant. Le travail accompli porte principalement sur les secteurs suivants : - L'ouverture des marchés publics, par l'amélioration des directives sur les marchés de fournitures et sur les marchés de travaux, en accentuant la transparence et le contrôle et en les étendant à d'importants secteurs encore exclus : les transports, l'énergie, les télécommunications. [...]

[...] L'Allemand Omar Issing ans), l'Italien Tommaso Padoa Schioppa ans), l'Espagnol Eugenio Domingo Solans ans), la Finlandaise Sirkka Hamalainen ans) nommés membres du Directoire. Le Directoire exécute la politique monétaire décidée par le Conseil des gouverneurs et donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales Le Conseil général Il regroupe les gouverneurs des banques centrales de tous les pays de l'UE, que ces pays aient adopté ou non la monnaie unique. Sa mission est d'associer les pays membre ne participant pas encore à l'Union économique et monétaire, aux décisions prises dans le cadre de la zone euro ACTIVITES Les activités de la Banque centrale s'exercent selon les principes suivants : - L'objectif prioritaire est la stabilité des prix. [...]

[...] Le traité d'Amsterdam permet explicitement à la Cours de se déclarer compétente pour vérifier que les actes communautaires respectent les droits fondamentaux LA COURS DES COMPTES Rôle : - examiner la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de la Communauté et de ses organes - s'assurer de la bonne gestion financière de l'Union COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Assiste le Conseil et la Commission pour les questions intéressants la CE et l'EURATOM COMITE DES REGIONS 4. Les libertés fondamentales du marché intérieur LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES L'union douanière - 1er juillet 1968 : les barrières douanières au sein de la Communauté sont supprimées. - Un tarif douanier commun est établit vis-à-vis des pays tiers, c'est à dire à l'entrée des marchandises dans l'UE. Avant, il y avait de fortes disparités entre les droits de douane extérieurs des Etats membres. [...]

[...] Il incombe aux administrations et aux Etats membres de faire respecter les lois LE CONSEIL EUROPEEN Il a été créé le 10 décembre 1974 Il est composé des chefs d'état ou de gouvernement des Etats membres, ainsi que du président de la Commission européenne, assistés des ministres des affaires étrangères et d'un membre de la commission. Il se réunit au moins 2 fois par an. D'un point de vue strictement juridique, le Conseil européen n'est pas un organe communautaire. Rôle : - donne à l'union européenne les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales en arrêtant les décisions politiques ou en formulant des directives et des missions pour le travail du conseil de l'UE ou des représentants des gouvernements des Etats membres réunis en son sein. [...]