Eurojust et Europol

Résumé du document

En décembre 2006, le ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble, a fait part de son envie de profiter de la présidence allemande de l'Union Européenne pour renforcer le rôle d'Europol, organisation de coopération en matière de police, et la collaboration entre les polices des Etats membres. Cette proposition ne manquera pas de raviver les débats sur les visions divergentes entre les pays, comme la France, qui voient en Europol un centre d'informations et les autres, tels que l'Allemagne, un futur FBI européen. Le développement d'Eurojust, organisation de coopération en matière judiciaire, fut moins controversé dans la mesure où elle sera largement dépendante de la bonne volonté des Etats membres. Cette fiche technique a pour objet de présenter ces deux organisations en tentant d'en comprendre les spécificités (I) qui rendent leur coopération difficile (II).

Extraits

[...] Elle s'inscrit donc entièrement dans le cadre de l'Union européenne au sein de son troisième pilier. Si toutes les décisions sont, comme pour Europol, prises à l'unanimité, elle présente des caractéristiques qui l'éloignent de l'office européen de police. D'abord, elle associe pleinement la Commission européenne à ses travaux : elle participe dans les domaines qui relèvent de sa compétence (protection des intérêts financiers de la Communauté par exemple) et peut être invitée à apporter des connaissances spécialisées. Eurojust doit ensuite informer le Conseil et le Parlement européen annuellement de ses travaux. [...]

[...] Elle peut notamment venir en soutien d'équipes communes d'enquête formées par les Etats membres. Europol fournit aux unités nationales des outils opérationnels et des bases de données : il existe un bureau de liaison par Etat membre, lieux d'échange d'informations et de soutien opérationnel ; à ceux-ci s'ajoutent les fichiers d'analyse opérationnelle servant de support analytique pour les enquêtes en cours dans les Etats membres, fichiers tenus par des experts répartis dans des sections thématiques (cf. organigramme en annexe ; enfin le système d'information Europol est la principale base de données de l'organisation et permet d'échanger des informations sur des suspects ou des objets volés Eurojust, organisation de coopération en matière de justice La première initiative dans le domaine de la coopération judiciaire remonte au projet d'espace judiciaire européen du Président Giscard d'Estaing en 1975. [...]

[...] Dès le 31 janvier 1994, l'Unité Drogue Europol (UDE) devient opérationnelle et est installée à La Haye. La signature de la Convention Europol le 26/7/1995 donne véritablement naissance à Europol telle que nous la connaissons aujourd'hui. Elle entre en vigueur en octobre 1998 et les activités d'Europol débutent formellement le 1er juillet Une coopération policière renforcée dans un nombre limité de domaines L'objectif assigné à Europol par la Convention portant création de l'office européen de police est l'amélioration de l'efficacité des services compétents des États Membres et leur coopération en ce qui concerne la prévention et la lutte contre les formes graves de la criminalité organisée internationale. [...]

[...] de Ricolfis (Europol) et Bohnert (Eurojust) le 9 mars 2006 à Strasbourg. L'Allemagne, le Portugal et la Slovénie veulent renforcer les pouvoirs d'Europol, Le Monde janvier 2007. Terrorisme, trafic illicite de stupéfiants, trafic illicite de matière nucléaire et radioactive, immigration clandestine, traite des êtres humains, pornographie infantile, trafic de véhicules volés, blanchiment et fausse monnaie. Atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la liberté, atteintes au patrimoine, aux biens publics et fraude, commerce illégal et atteintes à l'environnement. [...]

[...] Tout comme Europol, Eurojust est compétente pour un certain nombre de types d'infractions limitativement énumérés[4]. Ses compétences sont cependant plus larges et elle peut procéder à un élargissement de ses compétences à la demande d'un Etat membre Des pouvoirs dépendant de la bonne volonté des Etats membres Eurojust doit améliorer la coopération entre les autorités judiciaires nationales en assurant la coordination des demandes d'entraide judiciaire, leur accélération et leur bonne exécution et en facilitant l'exécution des mandats d'arrêt européens. Elle assure l'information réciproque entre les autorités nationales, travaille en coopération avec le RJE et les magistrats de liaison et effectue des recommandations dans son rapport annuel. [...]