Étude comparative des dispositifs d'aide à l'innovation dans 15 pays de l'Europe

Résumé du document

De plus en plus conscients des enjeux majeurs de la modernité et de la course vers la croissance économique durable, les pays développés semblent, depuis une décennie, se tourner avec détermination vers une économie de la connaissance qui porte l'investissement aux ressources humaines et saurait assurer dynamisme et compétitivité dans le monde d'aujourd'hui. Les 4 mots de passe de cette économie sont la connaissance, la recherche, le développement et l'innovation.

Or, l'innovation est un pilier primordial pour la croissance et l'emploi: "les chiffres montrent clairement que les secteurs les plus innovants ont généralement des taux de croissance de la productivité plus élevés1". Partant de l'écart qui se creuse en matière d'innovation entre l'UE d'une part, le Japon et les États-Unis d'autre part, la Commission de Lisbonne a fixé en l'an 2000 un objectif stratégique visant à développer dans l'UE jusqu'en 2010 "l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde".

Sept ans après l'élaboration de cette ambitieuse stratégie, quel est le profil actuel des pays de l'Union européenne dans le domaine de l'innovation et quelles performances affichent-t-ils ? Peut-on vraiment parler d'une évolution homogène au niveau de l'Union européenne ou plutôt de réussites nationales spécifiques ? Les conditions législatives et fiscales sont-elles dans ces pays favorables à l'investissement du secteur privé dans la R&D et l'innovation ?

Extraits

[...] La réalisation de cet objectif nécessitant de : préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l'information et de la recherche et développement, ainsi que par l'accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l'innovation et par l'achèvement du marché intérieur ; moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l'exclusion sociale ; entretenir les conditions d'une évolution saine de l'économie et les perspectives de croissance favorables en dosant judicieusement les politiques macroéconomiques ans après l'élaboration de cette ambitieuse stratégie, quel est le profil actuel des pays de l'UE dans le domaine de l'innovation et quelles performances affichent-t-ils ? Peuton vraiment parler d'une évolution homogène au niveau de l'UE ou plutôt de réussites nationales spécifiques ? [...]

[...] Pour tenter de trouver des réponses à ces questions, nous allons dans une 1ère partie de cette recherche présenter les dispositifs d'aide à la création d'entreprises innovantes dans 15 pays de l'Europe. La 2ème partie portera sur une analyse comparative de ces dispositifs et mettra en lumière l'impact positif ou négatif de ces dispositifs sur l'incitation à l'innovation. Cette comparaison sera couronnée dans la 3ème partie par une synthèse qui comprendra le classement de ces pays européens en fonction de leurs performances d'innovation M. [...]

[...] Le financement par les universités des créateurs d'entreprises innovantes. Cette procédure est actuellement généralisée à tout le pays après le succès qu'elle a remporté dans quelques régions de l'Allemagne. Le processus de financement mixte (par le gouvernement fédéral et les entreprises industrielles privées). Ce processus concerne spécifiquement le financement des créations d'entreprises de haute technologie. La création d'une nouvelle structure de financement de "capitaux-risques" pour les jeunes entreprises de technologie. Le renforcement des droits de propriété intellectuelle. L'encouragement, par le projet "INSTI", du recours aux brevets et aux licences, ce qui a pour objectif de renforcer la protection juridique des nouveaux produits et idées. [...]

[...] Le financement de ce centre devant être assuré par une partie de l'augmentation annuelle du budget de la recherche. L'application d'un programme, CENIT, pour simuler dans les universités la recherche et l'innovation. C'est un programme de financement qui projette de prêter aux créateurs d'entreprises innovantes une aide financière. - 1.3 - Le Royaume Uni Le gouvernement anglais montre de l'enthousiasme à promouvoir l'innovation à travers des plans de longue durée (10 ans) à travers lesquels il vise à élever les compétences et améliorer l'accès au marché du monde pour les compagnies basées au Royaume Uni. [...]

[...] La coopération avec les meilleurs centres de recherche et d'innovation du monde. - La Belgique La variété des communautés qui trament la société belge et leur autonomie fait la différence des modalités d'aide que chaque communauté apporte à la création d'entreprises innovantes. Cependant, la Belgique adopte des mesures d'encouragement à l'innovation telles : Les tentatives de réduire la bureaucratie et la lourdeur du système administratif comme la simplification des démarches administratives promulguées en loi en 2004. Les aides financières mises en place mais qui restent assez restreintes - Le Portugal Le soutien de l'innovation au Portugal porte surtout sur le plan de valorisation "morale" alors que l'aide effective est assez limitée que ce soit sur le plan de l'information ou sur celui de l'aide financière, celui de la protection des propriétés intellectuelles. [...]