Les États unitaires sont-ils voués à disparaître en Europe?

Thèmes abordés

États, unitaires, voués, disparaître, Europe

Résumé du document

Un État unitaire correspond à un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie. L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération ou à une confédération. Nombreux sont les pays de l'Union européenne dotés d'un modèle unitaire d'organisation administrative, et ce malgré le mouvement de régionalisation. Capacité d'adaptation,d'aménagement et d'autolimitation, tels sont les atouts d'un État essentiellement centralisé, à l'image de la France. Cette situation européenne laisse à penser que les États unitaires ne sont pas menacés de disparition. Mais cela est sans compter les critiques multiples à ce sujet et les questionnements quant à l'avenir de l'État dit traditionnel. C'est essentiellement cette crainte qui mène à des inquiétudes et qui aboutit à la question suivante: Les États unitaires sont-ils voués à disparaître en Europe?

Extraits

[...] La Grèce, quant à elle, a connu un phénomène de décentralisation à partir de 1994 et compte désormais 51 départements régis par un conseil et un exécutif élus ainsi que 13 régions. La Pologne possède, elle régions. Enfin, les États unitaires fortement décentralisés sont les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Roumanie. Les Pays-Bas se composent ainsi de 12 provinces qui désignent les membres du Sénat. Le Danemark compte 273 communes et 5 région, toutes deux disposant de compétences étendues telles que la défense, la justice ou encore l'enseignement supérieur. La Suède, traditionnellement axée sur la décentralisation, est composée de 284 communes comtés et 3 régions. [...]

[...] Il ne s'agit alors pas d'une véritable gestion mais d'une réflexion sur un secteur en particulier. Les administrations de mission exercent des fonctions de conception et d'expertise alors que les administrations de régulation veillent au bon fonctionnement de certaines activités et regroupent par exemple le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et le Médiateur de la République. Malgré la centralisation et l'unité de l'État, le modèle d'administration français a clairement changé, notamment grâce à la déconcentration et la décentralisation. Ainsi circonscriptions administratives départementales françaises voient l'État représenté par des préfets, sous-préfets et services déconcentrés. [...]

[...] De manière générale, les États unitaires sont essentiellement déconcentrés. En effet, certains États, souvent de petite taille ou qui constituent depuis peu des démocraties proprement dites,ont recours à des structures déconcentrées plutôt qu'à des collectivités locales. Ainsi, le Luxembourg dispose d'un seul niveau d'administration infra-étatique, à savoir le niveau communal. Le pays compte 126 communes parfois regroupées en syndicats intercommunaux et contribuent à la démocratie locale et constituent par la même un instrument de l'administration d'État, Les États Baltes, en raison de leur petite taille également, sont dans la même configuration. [...]

[...] Il faut y ajouter les structures étatiques de consultation telles que le Conseil supérieur de la langue française, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ou encore le Conseil d'État qui ont pour fonction de conseiller les institutions publiques. Existent enfin des structures étatiques de contrôle qui ont en charge un contrôle de régularité juridique mais aussi un contrôle de qualité du service public. Par conséquent, l'État contrôle les établissements publics, les collectivités territoriales et ses propres services. Différents types de contrôle sont mis en place selon les situations. Il peut s'agir d'un contrôle juridique préventif, d'un contrôle de gestion accompagné d'une assistance à l'exécution du budget. [...]

[...] La France apparaît comme le modèle-type d'État unitaire pour des raisons d'unité, historiques, mais aussi de philosophie politique et juridique. Toutefois, l'État opère de véritables mutations au travers de la déconcentration de ses structures et de l'approfondissement de la décentralisation. Les structures étatiques traditionnelles visant à décider, donner un avis ou contrôler sont centralisées, mais de nouvelles structures de mission et de régulation, centralisées elles aussi émergent. Les structures étatiques de décision, que sont principalement la présidence de la République et du gouvernement, sont des institutions politiques et administratives. [...]