Vers les Etats-Unis d'Europe ?

Résumé du document

Alors que Winston Churchill déclarait à l'Université de Zurich, le 19 septembre 1946, dans un discours retentissant : « Nous devons créer un genre d'Etats-Unis d'Europe », les fédéralistes de quatorze pays européens réunis pour la première fois, depuis la guerre, à Hertenstein (Suisse), affirmaient : « une Communauté européenne, conçue sur des bases fédératives, est une contribution nécessaire et essentielle à toute Union mondiale ». Ainsi, l'idée fédérale a toujours été présente dans le parcours difficile de l'intégration communautaire. Elle répond aujourd'hui à l'attente d'une « Europe des citoyens ». Les « États-Unis d'Europe » est une expression utilisée pour la première fois par Victor Hugo le 21 août 1849 à l'occasion du Congrès international de la paix de Paris. Cet écrivain et homme politique engagé français était un visionnaire. Les États-Unis d'Europe, cette fraternité européenne à laquelle il tenait tant, est devenue la Communauté européenne puis l'Union européenne après un long chemin durant la seconde partie du XXe siècle.

Extraits

[...] Ainsi, ce sont les Etats membres qui définissent et mettent en œuvre les décisions les actions dans ce domaine. > Les confédérations se révèlent parfois une étape vers la fédéralisation ascendante. Les organes communs acquièrent progressivement compétences et légitimité. C'est le cas notamment de l'UE, dont la nature est assez floue aujourd'hui, car elle reste en construction: la logique intergouvernementale indique que l'Union serait plutôt une confédération. Si l'Europe peine à trancher pour un modèle plutôt que pour un autre, c'est parce que s'affrontent dans la construction européenne deux légitimités, celle des États et celle de la Communauté. [...]

[...] Les Etats restent les Etats unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s'agit que de transferts de compétences. > Dans ce type d'organisation les institutions communes sont réduites au strict minimum. En effet, il n'existe qu'un seul organe commun composé des représentants des Etats membres. Cette instance ressemble énormément à une conférence diplomatique puisque les décisions sont prises à l'unanimité et que leur exécution reste de la compétence des Etats confédérés. Au vu de ces éléments, nous pouvons affirmer que, sur un plan institutionnel, l'UE ressemble à une confédération. [...]

[...] > Mais le stade de la fédération est encore très loin. Dans un très grand nombre de domaines essentiels, notamment en matière de défense, de politique extérieure et de sécurité, l'Union fonctionne sur la base d'une simple coopération entre les Etats; et, même dans les domaines reconnus comme communautaires, ce sont les Etats qui, au sein des Conseils, prennent les décisions importantes, et souvent encore à l'unanimité. Echappant à toutes les catégories classiques du droit public, l'UE n'est encore rien d'autre qu'un espace économique juridiquement organisé sur une base supra- nationale. [...]

[...] En effet, l'existence d'une Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) disposant de l'autorité de la chose jugée et dont les décisions s'imposent aux Etats-membres constitue le fondement du fédéralisme européen. Pourtant, l'UE n'est toujours pas une véritable fédération et reste un "objet politique non identifié" selon la formule de Jacques Delors. [...]

[...] Vers les Etats-Unis d'Europe? Alors que Winston Churchill déclarait à l'Université de Zurich, le 19 septembre 1946, dans un discours retentissant : Nous devons créer un genre d'Etats-Unis d'Europe les fédéralistes de quatorze pays européens réunis pour la première fois, depuis la guerre, à Hertenstein (Suisse), affirmaient : Une Communauté européenne, conçue sur des bases fédératives, est une contribution nécessaire et essentielle à toute Union mondiale Ainsi, l'idée fédérale a toujours été présente dans le parcours difficile de l'intégration communautaire. [...]