Etats-nations, les apports des modèles fédéraux européens

Résumé du document

La problématique qui nous occupe aujourd'hui est celle des apports des modèles fédéraux européens à la question de la gestion de la diversité par l'Etat-nation. En guise d'introduction à notre exposé, nous aimerions donc replacer le modèle fédéral dans son contexte historique, juridique et culturel ; et cela suppose premièrement de dépasser la vision de l'Etat-nation propre à un modèle français historiquement centralisateur, et qui peut imprègne la vision française d'un fédéralisme marginal. Ainsi, nous aimerions connaître, avant de développer les liens qui peuvent unir Etat-nation et modèle fédéral, votre propre approche de ce modèle et de sa portée internationale. La construction de l'Etat nation est en effet, dans son essence historique, négatrice de la diversité culturelle ou ethnique, par la centralisation des allégeances et l'affirmation d'une nation unique et exclusive. En cela, que l'Etat ait préexisté à la nation, comme ce fut le cas en France, ou que la nation ait préexisté à l'Etat comme dans le cas allemand, il ne peut exister d'Etat-nation sans unité, donc sans une certaine négation des diversités. L'Etat nation définit alors la construction d'une coïncidence politico-juridique entre une notion d'ordre identitaire, le sentiment d'appartenance à une nation, et une notion d'ordre institutionnel, l'allégeance à un pouvoir politique surplombant les particularismes. Il faut en outre préciser que la construction des Etats s'est souvent réalisée par la guerre. Or celle-ci nécessite à la fois l'élimination des dissensions internes par le recours à « l'union sacrée », et l'expression des « nécessités de guerre » qui contraignent à étatiser plus fermement les ressources et la vie de la nation.

Dès lors, le recours au fédéralisme apparaît salutaire pour concilier l'unité politique, et la diversité culturelle et sociale. Ce modèle se caractérise en effet par une organisation particulière du pouvoir, qui tient compte de la diversité des groupements humains territoriaux, dont chacun constitue une unité politique, sociale ou économique. Ainsi, dans les Etats où des régions bénéficient d'une puissance ou d'une influence politique culturelle ou économique, le modèle fédéral apparaît approprié pour pérenniser l'Etat sans négliger sa diversité territoriale. C'est notamment le cas en Allemagne, souvent perçu comme l'archétype de l'Etat fédéral, mais aussi en Espagne ou en Belgique. Toutefois, ces Etats demeurent très différents les uns des autres, ce qui introduit l'idée d'une diversité des fédéralismes eux-mêmes. Cette distinction tient notamment au degré de souplesse accordé par les institutions étatiques dans la définition de ses rapports avec les entités fédérées. Cette souplesse est en effet une variable fondamentale de la définition des Etats-nations : elle constitue sa force par rapport à la rigidité des Etats centralisés difficilement adaptables aux évolutions politiques et socioculturelles, mais fonde aussi sa faiblesse par le risque de la désagrégation de l'Etat, si les instances étatiques accordent trop d'autonomie à des entités fédérées alors tentées par le sécessionnisme. Nous verrons ainsi que si le modèle fédéral peut fonder la conciliation entre Etat nation et diversité, il importe d'observer que les réponses apportées à ces défis ne sont pas univoques, ce qui induit l'idée d'une pluralité des fédéralismes, avant de nous intéresser à la question de la viabilité de ce modèle à long terme.

Extraits

[...] Etats nations, les apports des modèles fédéraux européens La problématique qui nous occupe aujourd'hui est celle des apports des modèles fédéraux européens à la question de la gestion de la diversité par l'Etat nation. En guise d'introduction à notre exposé, nous aimerions donc replacer le modèle fédéral dans son contexte historique, juridique et culturel ; et cela suppose premièrement de dépasser la vision de l'Etat nation propre à un modèle français historiquement centralisateur, et qui peut imprègne la vision française d'un fédéralisme marginal. [...]

[...] Ces entités conservaient certaines compétences et en impartissaient d'autres au gouvernement central du nouveau pays. En Allemagne ou aux Etats-Unis le fédéralisme a été un moyen d'établir l'unité et même de forger une identité nationale ; la dynamique des autonomies régionales est centrifuge et se présente ainsi comme une victoire contre un Etat unitaire et centraliste. Plus récemment, des pays unitaires comme l'Espagne ou la Belgique ont adopté des structures fédérales dans le but de maintenir un gouvernement central dans certains domaines tout en conférant des pouvoirs aux gouvernements régionaux dans d'autres domaines. [...]

[...] Pourtant, on peut mettre en exergue quelques caractéristiques juridiques nécessaires au fédéralisme. -Critère d'auto organisation des Etats membres : ce critère s'exprime particulièrement sous le prisme de l'Etat espagnol. La constitution de 1978 a prévu une procédure d'autodétermination des communautés autonomes afin d'accorder l'unité de la nation espagnole avec ses spécificités régionales fortes. En définitive communautés autonomes ont été constituées. -Partage des compétences entre l'Etat fédéral et les EM, avec des compétences exclusives qui leur sont garanties par la Constitution fédérale. [...]

[...] Toutefois, ces Etats demeurent très différents les uns des autres, ce qui introduit l'idée d'une diversité des fédéralismes eux-mêmes. Cette distinction tient notamment au degré de souplesse accordé par les institutions étatiques dans la définition de ses rapports avec les entités fédérées. Cette souplesse est en effet une variable fondamentale de la définition des Etats nations : elle constitue sa force par rapport à la rigidité des Etats centralisés difficilement adaptables aux évolutions politiques et socioculturelles, mais fonde aussi sa faiblesse par le risque de la désagrégation de l'Etat, si les instances étatiques accordent trop d'autonomie à des entités fédérées alors tentées par le sécessionnisme. [...]

[...] Cette volonté d'assurer l'unité tout en garantissant la diversité est l'un des apports fondamentaux du fédéralisme. Pour certains auteurs, le fédéralisme revient à une démocratisation plus importante de l'Etat, ce dernier étant plus à l'écoute de la demande sociétale. Le pluralisme passe nécessairement par une conception plus souple de l'appartenance nationale. La nation-Etat comme est souvent qualifiée l'Allemagne, est donc le fruit d'un arrangement entre État et citoyens, reposant sur le contrat social suivant : l'État reconnaît l'expression d'affiliations nationales périphériques en échange de quoi, les citoyens acceptent (au moins dans leur majorité) de ne pas se servir de ce nationalisme périphérique contre le nationalisme étatique. [...]