État unitaire, état fédéral : une bonne typologie des États en Europe aujourd’hui ?

Résumé du document

Karl Marx parlait d'un « dépérissement de l'état », mais qu'est-ce qu'un état ? Pour Olivier Duhamel, il est « caractérisé par trois éléments constitutifs qui permettent de reconnaître son existence : un territoire, une population, un pouvoir de contrainte ». Ici, il est question de traiter le sujet suivant :
État unitaire, état fédéral : une bonne typologie des États en Europe aujourd'hui ?
Nous nous pencherons plus précisément sur les idées d'«état fédéral» et «état unitaire» plus tard, mais la définition des deux termes s'impose. Un état unitaire est un état défini par un pouvoir concentré, un système central qui contrôle l'ensemble du pays.
L'état fédéral, lui, est un état où le pouvoir est réparti entre des états fédérés, les règles que doit respecter chacun sont mises en évidence dans la Constitution de chaque pays. Mais nous allons voir que ces définitions ne sont pas définitives, immobiles, il y a des évolutions au sein des états qui montrent les limites de ces définitions et qui les veulent moins strictes. La typologie des États en Europe aujourd'hui selon ces critères est-elle « bonne » ? Est-elle adaptée ? Est-ce LA typologie qui correspond aux États d'Europe d'aujourd'hui ?
Est-elle adaptée aux mutations que connaissent les États d'Europe à l'heure actuelle ?

Extraits

[...] On voit bien un glissement vers la déconcentration : l'exemple en France des préfets illustre bien cela, on a des agents locaux nommés par le pouvoir central. On relève également une tendance à la décentralisation : les décisions sont alors prises par des autorités élues par les intéressés. Chantebout parle notamment de décentralisation fonctionnelle (on donne de l'autonomie à certains services publics comme les Universités françaises) et territoriale (l'administration est relativement autonome mais doit respecter des règles établies). On voit donc clairement une tendance à la décentralisation et à la déconcentration, sans pour autant laisser disparaitre totalement l'idée d'état unitaire. [...]

[...] Est‐ce LA typologie qui correspond aux Etats d'Europe d'aujourd'hui ? Est‐elle adaptée aux mutations que connaissent les Etats d'Europe à l'heure actuelle ? Telles seront les questions auxquelles nous tenterons de donner une réponse . Pour cela, nous verrons dans un premier temps, qu'on peut considérer qu'en effet, cette typologie est bonne elle semble effectivement correspondre aux volontés des états concernés. Mais dans un deuxième temps, nous constaterons qu'elle n'est pas toujours adaptée et qu'elle perd de son sens dans de certaines mesures . [...]

[...] Chantebout définit cet état ainsi : un état est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'Etats, bien qu'elles n'aient pas en principe de compétences internationales En effet, un état fédéral est un ensemble de petits états appelés alors des états fédérés, regroupés pour des intérêts communs tels le développement de la puissance militaire en cas de crainte ou de menace réelle, la volonté d'élargir l'espace économique, d'améliorer l'ordre social, Comme on l'a dit précédemment et comme le met en avant l'auteur sur lequel on s'appuie, le fédéralisme peut être fait par association, par dissociation ou imposé. En général, une Confédération est rédigée au préalable par les états fédérés, la Constitution est l'étape qui suit. Cette dernière correspond à la garante de leur autonomie ainsi que la reconnaissance de leur souveraineté. En effet, les états fédérés sont autonomes et dotés d'un pouvoir fort à l'échelle de l'état fédéré, mais dans une moindre mesure également au sein de l'état fédéral. [...]

[...] Une typologie rapide des principaux états d'Europe : . Etat unitaire Etat fédéral France (état unitaire décentralisé : 26 régions départements) Danemark Espagne (état décentralisé en communautés européennes) Finlande Grèce (état unitaire centralisé : 51 nomoi préfectures‐) . Irlande Italie (état unitaire décentralisé au niveau régional) Luxembourg Norvège Pays‐Bas (état unitaire décentralisé en 12 provinces) Portugal Royaume‐Uni Suède Allemagne (compétences garanties par la constitution confiées aux Länder = Etats membres : éducation, police, contrôle des collectivités locales, ) Autriche (centralisé) . [...]

[...] Et ensuite, on peut se demander si ce risque (d'état fédéral européen) existe réellement, car d'après Renaud Dehousse dans la recomposition de l'Etat en Europe, l'Union européenne n'est pas un Etat : c'est une forme complexe de gouvernance transnationale dont les exigences politiques sont spécifiques . BIBLIOGRAPHIE : . DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel et institutions politiques, Points Essais, Seuil CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, 26ème édition, Dalloz Pages 56 70 WRIGHT Vincent et CASSESSE Sabino, La recomposition de l'Etat en Europe, Recherches, La découverte La restauration des états en Europe occidentale, Vincent Wright et Sabino Cassesse, p 18 Les états et l'Union européenne : les effets de l'intégration, Renaud Dehousse, p 70 PORTELLI Hugues, Les régimes politiques européens, Livre de poche, références Pages 176 Articles : . [...]