Les étapes de la construction européenne - publié le 21/12/2011

Résumé du document

La construction européenne est surtout faite par des traités. L'Europe commence avec la déclaration Shuman (le 9 mai 1950). C'est le Ministre des Affaires Etrangères en France, qui a proposé de placer sous une autorité commune la production de charbon et d'acier franco-allemande (c'est la raison pour laquelle le 9 mai est la Journée officielle de l'Europe). Cette proposition va donc donner naissance à un traité en juillet 1952 et met en place la CECA qui rassemble six pays : la France, la République fédérale de l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie. Jean Monnet a rédigé la déclaration et devient le premier président de la CECA. Le fait de mettre sous une autorité commune la production française et allemande de charbon et d'acier a pour but d'éviter que ces pays se rebattent un jour. Cela sert aussi à la création de l'armement : « guerre impossible et matériellement impossible » (Shuman). Dans un second temps, cela permet de faire un premier pas vers l'intégration entre pays européens et pour réussir à fédérer les pays européens, on va parler d'abord des intérêts économiques. Shuman dit que l'Europe ne se fera pas en un jour, d'un seul coup.
Dans la CECA, il y a deux principes importants à la construction européenne : l'intégration européenne est nécessaire pour garantir le pays sur le continent et cette intégration européenne doit se faire par petites étapes successives et doit commencer par l'économie (= méthode des petits pas, ou méthode Monnet). On commence par l'économie car c'est la meilleure façon pour l'intégration. Spontanément, l'économie est favorable à l'intégration. Ces manières de fonctionner ont cependant des inconvénients : la construction européenne sert à la paix mais cela tend donc à supprimer les débats car ceux qui ne sont pas favorables sont fautifs de guerre. Cette méthode des petits pas a été adoptée pour retarder le moment où on va se demander « où on va ? » ; retarder la question de la finalité, la question où il n'y a pas d'accords, qui divise. En procédant par petites étapes, on évite de poser cette question mais cela amène à ce que certains se disent qu'ils ont été trompés. (...)

Extraits

[...] ; retarder la question de la finalité, la question où il n'y a pas d'accords, qui divise. En procédant par petites étapes, on évite de poser cette question mais cela amène à ce que certains se disent qu'ils ont été trompés. La construction européenne est-ce donc une union des patries (De Gaulle) sans ériger d'institutions au dessus des pays, sans contraintes ni d'autorités supérieures. Ou alors est-ce une Europe de type féodale ? Les différentes nations européennes vont se fondre dans un ensemble plus vaste où les gouvernements nationaux vont s'effacer au profit des institutions européennes. [...]

[...] Il y a un nouveau référendum en Octobre 2009 positif. Le traité est entré en vigueur en Décembre 2009. [...]

[...] Ces pays manifestent leur désir d'intégrer l'UE. En 1995, l'UE passe à 15 avec l'Autriche, la Finlande et la Suède (la Norvège refuse). Au départ, l'intégration de dizaine de pays de l'Est est mal vue. Il y a donc trois nouveaux critères pour entrer dans l'UE : Critère politique : les pays candidats doivent être démocratique, protéger les libertés individuelles, de conscience, de parole Critère économique : ils doivent avoir une économie de marché et qu'ils puissent supporter le choc de l'intégration au marché commun (étude de l'inflation, du chômage ) Critère juridique : ils doivent avoir repris à leur compte ce que l'on appelle l'acquis communautaire, c'est-à-dire transposer de leur législation tout le droit communautaire qui existe. [...]

[...] C'est elle qui va juger si les actions de l'UE sont meilleures. La ratification du traité de Maastricht (acceptation par les différents pays, après avoir signé. C'est à partir de là seulement qu'il rentre en application) a eu quelques difficultés car les Danois rejettent par référendum ce traité. Pour la première fois va se pratiquer le fait de revoter un traité (pratique plus courante maintenant). Lors du second référendum, ils acceptent après quelques exemptions : par exemple, ils ne s'intègrent pas à l'euro, ainsi que le Royaume-Uni. [...]

[...] Le principe de subsidiarité est là pour éviter que l'UE n'étende trop son pouvoir en créant du droit, cela garantie la souveraineté des états membres. Cependant, il y a un problème avec le principe : lorsqu'il y a une norme, qui va être chargé de la faire respecter ? La limite du principe est que ceux qui l'appliquent sont d'une institution européenne, il n'y a donc pas d'instance supérieure. C'est une institution européenne qui va voir s'il faut utiliser les institutions européennes. [...]