L'enrichissement de l'Europe en compétences politiques est-il suffisant pour envisager la création d'un Etat européen ?

Résumé du document

En 1987, Jacques Delors, Président de la Commission européenne de 1985 à 1994 décrivait ce qui était encore la Communauté Economique Européenne comme un « objet politique non identifié ». Cette zone d'intégration régionale est en effet une construction historique singulière.

L'idée d'une union entre pays d'Europe n'est pas nouvelle. En 1849, au Congrès de la Paix, Victor Hugo appelait déjà de ses vœux les « Etats-Unis d'Europe », « où il n'y [aurait] plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant au commerce et les esprits s'ouvrant aux idées », « où les boulets et les bombes [seraient] remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d'un grand sénat souverain ». Si ce souhait est ancien, la réalisation concrète d'une union entre Etats européens à la fois économique et politique est inédite. Elle trouve sa source dans une volonté de paix, de « reconstituer la famille européenne » (selon l'expression de Churchill à Zurich en 1946), sortie traumatisée et exsangue d'une Seconde Guerre Mondiale extrêmement destructrice. On cherche aussi à prospérer économiquement.

En plus de ces finalités recherchées, la conscience par l'un de ses pères fondateurs, Robert Schuman, ancien Président du Conseil sous la IVème République, que « l'Europe ne se fera pas d'un coup ». En effet, la construction européenne ne peut pas s'assimiler à un processus linéaire : les interrogations et les reculs témoignent qu'il ne va pas de soi. Le refus français et hollandais au référendum de 2005 sur la Constitution montre bien que le volet politique notamment d'une Union européenne qui compte désormais 27 Etats et près de 500 millions d'habitants porte encore et plus que jamais à débat, dans un contexte où l'Europe doit s'unir si elle veut exister sur le plan international.

Extraits

[...] Il s'oppose donc catégoriquement à ce changement, qui se mariait mal avec sa conception de la souveraineté nationale. Dans ce contexte, éclate la crise de la chaise vide en juin 1965, jusqu'au compromis de Luxembourg en janvier 1966. Celui- ci possède un volet qui va dans le sens de la France, dans le sens où la discussion doit se poursuivre même après un long débat si un État invoque un intérêt très important, bien que ceci soit dénué de toute valeur juridique. [...]

[...] La méthode Monnet la logique du spill over a été efficace et nécessaire pour lancer le processus d'intégration. Cette logique consiste en la création de telles solidarités entre les États européens dans le domaine économique qui doivent amener à des interactions forçant à terme une intégration politique (théorie néofonctionnaliste). Sa légitimité n'a guère été interrogée avant la politisation des enjeux suite au traité de Maastricht. Or, elle devient inefficace, voire contre- productive, lorsqu'elle s'attaque à des questions fondamentalement politiques. Le terme de politisation est, dans le cas de l'Europe, à mettre en relation avec celui de démocratisation Même s'ils sont distincts, ils se rejoignent largement. [...]

[...] Ouverture véritablement démocratique vers une politisation de l'Europe. 4/La politisation par la mise en place de symboles forts On peut tout d'abord faire observer la création d'un Président du Conseil européen, ce qui donne en quelque sorte un visage à l'Union. Le traité réformateur propose tout d'abord de donner un nouveau visage à l'Union, en prévoyant la désignation d'un Président du Conseil européen qui pourra personnifier l'Europe aux yeux de ses peuples. La désignation à ce poste d'Herman Von Rompuy (19 novembre 2009), un homme politique belge à la notoriété peu étendue, et surtout le fait qu'on l'ait préféré à Tony Blair, pressenti pour ce poste et dont la position médiatique n'est plus à faire (bien qu'il soit relativement eurosceptique), montre que le rôle du Président du Conseil reste mineur. [...]

[...] Sa nomination est vivement critiquée du fait de son manque de légitimité démocratique (elle n'a jamais été élue démocratiquement). De plus son inexpérience en matière de défense, ainsi que son manque total de visibilité médiatique en font selon certains une bien piètre ministre des affaires étrangères de l'Union européenne. Transition : Malgré cet enrichissement de l'Union européenne en compétences politiques au cours de sa construction, on ne sait toujours pas quelle forme juridique revêt l'Europe, mais elle semble se rapprocher de plus en plus d'un État. [...]

[...] En effet, de 1948 à 1957, les dirigeants européens se sont affrontés sur des visions concurrentes de l'avenir européen. Certains optaient davantage pour une Europe constitutionnelle, c'est-à-dire disposant d'une constitution, lui permettant ainsi de s'apparenter à un État fédéral. D'autres préféraient une vision intergouvernementale de l'Europe. Elles aboutissent finalement à la création de l'institution du Conseil de l'Europe le 5 mai 1949. Or, il apparait rapidement que ces évolutions sont insuffisantes et ne leur offrent pas de véritables solutions. D'où, la volonté de former une communauté qui offraient des possibilités plus prometteuses. [...]