Les enjeux d’une politique européenne de l’armement

Résumé du document

Les avantages de la coopération en matière d'armement sont multiples pour les Etats européens. Divers facteurs entrent en jeu dans la décision de participer à un programme commun : le coût (et les économies possibles), la coopération militaire avec d'autres pays et les besoins capacitaires, les bénéfices politiques et industriels.
Les raisons sont avant tout économiques. Coopérer permet de partager les coûts de développement des matériels militaires, qui ne cessent d'augmenter. Le prix unitaire du matériel est réduit grâce à une production plus importante en volume, répartie entre différents acheteurs (économies d'échelle). Cet aspect économique est non négligeable face aux pressions budgétaires sur les budgets nationaux, à la lumière des conditions économiques actuelles. Les États membres ont intérêt à coordonner leurs investissements et à harmoniser la demande en vue de réaliser des synergies.
Sur le plan militaire, cette coopération vise à faciliter l'interopérabilité entre les forces armées. Il s'agit d'améliorer l'efficacité opérationnelle dans le cadre des opérations « intégrées » notamment au nom de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Extraits

[...] La LoI offre un cadre commun pour mettre en place un environnement favorable à une intégration de l'industrie de défense. Elle couvre l'ensemble des préoccupations concernant la souveraineté, l'harmonisation des réglementations et la demande. Les thèmes abordés par la LoI sont : la préservation de la sécurité d'approvisionnement en équipements de défense, la simplification des procédures et l'adoption de règles communes pour le contrôle des exportations, l'harmonisation et la simplification des procédures relatives à la sécurité des informations classifiées, l'accès facilité aux informations techniques dans le cas de restructurations transnationales, et l'harmonisation des procédures et diverses réglementations liées aux droits de propriété intellectuelle, la coordination des programmes et des financements de recherche et développement, l'harmonisation des besoins militaires (planification et acquisition des équipements). [...]

[...] Voir le site de la Commission européenne pour ses initiatives dans le domaine de l'industrie de défense, http://ec.europa.eu/enterprise/defence/index_fr.htm Le 16 décembre 2008, le Parlement européen a adopté en première lecture la directive simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté L'examen de la deuxième directive au Parlement européen a été reporté le 17 octobre 2008. Towards a European Defence Market, Erkki Aalto, Daniel Keohane, Christian Mölling et Sophie de Vaucorbeil, Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, Chaillot Paper nº113, novembre 2008, http://www.iss.europa.eu Lessons learned from european defence equipment programmes, Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, Occasional Paper nº69, octobre 2007, http://www.iss.europa.eu Communiqué de presse de MBDA, Meteor programme launched juin 2001. Séminaire de réflexion organisé conjointement par EURODEFENSE-France et l'Assemblée européenne de sécurité et de défense le 6 octobre 2008. [...]

[...] Cette Déclaration est annexée au Traité de Maastricht. Six nouveaux membres seront admis en 2000 au GAEO : l'Autriche, la Finlande, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Suède. L'Autriche est le seul membre du GAEO n'appartenant pas à l'OAEO. Les Etats de l'Union européenne à l'exception du Danemark. Le Comité Directeur, l'organe de décision de l'AED est constitué des ministres de la Défense de ces 26 Etats Membres participants ainsi que d'un représentant de la Commission européenne. [...]

[...] A terme, elle permettra de renforcer le volet opérationnel de la PESD. Elle est l'une des trois agences de l'Union européenne relevant de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune avec l'Institut d'Etudes de Sécurité de l'Union européenne et le Centre satellitaire de l'UE de Torrejón en Espagne. Elle est placée sous l'autorité du Secrétaire Général du Conseil de l'Union européenne et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et Haut Représentant pour la PESC, actuellement Javier Solana. Son directeur est l'allemand Alexander Weis depuis le 1er octobre 2007 pour une durée initiale de trois ans. [...]

[...] Créé en mars 1993, le GAEO a assumé les fonctions du Groupe européen indépendant de programmes (GEIP). Ce forum de coopération en matière d'armement réunissait 13 Etats européens membres de l'OTAN[7]. La cellule recherche de l'OAEO a soutenu les activités de recherche et technologie de défense et de la passation de contrats au nom des Etats participants[8] depuis novembre 1996. La mise en œuvre de la PESD dans le cadre de l'Union européenne ne peut pas se faire sans la dimension armement. [...]