Les enjeux de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MiFID)

Résumé du document

La directive concernant les marchés d'instruments financiers, appelée « directive MIF » ou « Markets in Financial Instruments Directive » en anglais, ce qui a donné l'acronyme MiFID, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 30 avril 2004. Passant par la procédure spécifique à l'édiction de normes européennes en matière de finance, procédure Lamfalussy, les négociations commencées en 2000 ont mis 7 ans avant que les exigences et mesures de mise en œuvre liées n'entrent en application le 1er novembre 2007 dans tous les Etats membres, dont la France, à l'exception de quelques retardataires qui finissent de les transposer dans leur droit national. Elle remplace la DSI (Directive sur les Services d'Investissements) de 1993, la norme en vigueur jusqu'alors. Entrant dans le cadre plus large du vaste Plan d'action des services financiers initié par la Commission européenne depuis 1999, elle a pour objectif de moderniser le marché européen de valeurs mobilières. Très détaillée, longue de 44 pages et de 73 articles, elle s'assigne pour mission l' « extension du cadre juridique communautaire » pour « englober toutes les activités offertes aux investisseurs » afin de leur « offrir […] un niveau élevé de protection », ainsi que de « permettre aux entreprises d'investissement de fournir leurs services dans toute la Communauté ».
Si la protection des investisseurs est donc au cœur de ce texte, l'objectif de la directive MIF est également d'intégrer, d'approfondir et d'améliorer l'efficacité des marchés de capitaux européens, afin de faire baisser le coût du capital et engendrer croissance et compétitivité dans la zone européenne. Cela passe évidemment par un grand nombre de mesures, visant à un bouleversement progressif mais radical du paysage boursier européen, que ce soit au niveau stratégique, organisationnel ou technologique.
On peut donc légitimement s'interroger sur la nature et les conséquences de ces grandes transformations vers lesquelles s'acheminent les marchés financiers européens et leurs acteurs, professionnels et clients, désormais solidement encadrés par cette nouvelle directive visant à renforcer conjointement la concurrence, l'harmonisation et la régulation.
Ainsi, nous verrons dans un premier temps que, sur les marchés européens, d'importantes mutations structurelles sont à prévoir. Il apparaîtra ensuite que la directive MIF est également source de grands changements organisationnels dans les entreprises du secteur.

Extraits

[...] Elle remplace la DSI (Directive sur les Services d'Investissements) de 1993, la norme en vigueur jusqu'alors. Entrant dans le cadre plus large du vaste Plan d'action des services financiers initié par la Commission européenne depuis 1999, elle a pour objectif de moderniser le marché européen de valeurs mobilières. Très détaillée, longue de 44 pages et de 73 articles, elle s'assigne pour mission l' extension du cadre juridique communautaire pour englober toutes les activités offertes aux investisseurs afin de leur offrir [ ] un niveau élevé de protection ainsi que de permettre aux entreprises d'investissement de fournir leurs services dans toute la Communauté Si la protection des investisseurs est donc au cœur de ce texte, l'objectif de la directive MIF est également d'intégrer, d'approfondir et d'améliorer l'efficacité des marchés de capitaux européens, afin de faire baisser le coût du capital et engendrer croissance et compétitivité dans la zone européenne. [...]

[...] En 2006, une étude menée par HandySoft, fabricant de logiciels pour les entreprises déclarait que 60% des professionnels ne seraient pas prêts à temps. D'ailleurs, le calendrier de mise en application de la directive a été décalé à la demande des acteurs qui réclamaient un délai d'adaptation supplémentaire. Les pays ont eux-mêmes du mal à s'adapter. Malgré les menaces de Charlie MacCreevy, commissaire chargé du marché interne, plusieurs pays n'étaient pas prêts en novembre 2007, date butoir fixée par la Commission. [...]

[...] Redonner confiance aux agents à capacité de financement est le meilleur moyen de relancer l'investissement au sein de l'UE. Entreprises, ménages, pays tiers face à ce marché exceptionnel d'un demi-million de consommateurs. Tout cela a donc pour but de renforcer et relancer l'investissement et par là l'économie européenne. Entre parenthèses, c'est aussi ouvrir la voie vers un moyen alternatif de financement des pensions dans une Europe vieillissante. Des mutations coûteuses dont certains soulignent déjà les lacunes L'introduction de nouvelles normes si exigeantes entraîne nécessairement des coûts très élevés pour les entreprises qui s'y soumettent. [...]

[...] Une européanisation des services d'investissement En effet, l'un des objectifs de cette nouvelle directive était d'intégrer davantage le marché financier européen. Pour mesurer l'intégration de marchés, on peut se baser sur certains critères : les écarts de prix (on dit que les marchés sont vraiment intégrés si un prix unique est appliqué), la substituabilité des actifs (possibilité pour les investisseurs de panacher leur portefeuille indifféremment entre actifs nationaux et étrangers selon les taux de rendement), mais aussi la mobilité (c'est-à- dire la possibilité pour les investisseurs d'effectuer leurs placements où ils le souhaitent dans la zone). [...]

[...] Dans le cadre de cette volonté de transparence, les procédures d'exécution des ordres, ainsi que les prix en amont et en aval, par les prestataires de services d'investissement devront désormais être détaillées au client et approuvées par lui. Les courtiers doivent clarifier le montant des commissions perçues. La directive insiste tout particulièrement sur la diffusion de l'information financière pre-trade (prix, quantité et intérêts vendeurs et acheteurs sur le marché) et post-trade (publication quasiment en temps réel des transactions réalisées), en imposant des conditions de transparence à l'ensemble des acteurs du marché. [...]