Les élections au Parlement européen

Résumé du document

Le Parlement européen est l'organe chargé d'assurer au sein de l'Union européenne la représentation directe des citoyens. Son existence est régie par l'article 9A du Traité établissant l'Union européenne disposant que « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union ». Le contrôle et la codécision, en partenariat avec la Commission et le Conseil européen constituent ses principales prérogatives. Il doit ainsi confirmer le choix de chacun des commissaires européens sans toutefois qu'il y ait de responsabilité collective et politique de la Commission devant le Parlement. Sa capacité à influencer les décisions de la Commission est néanmoins considérable, puisque le 16 mars 1999, devant la fronde des eurodéputés, la Commission Santer donne sa démission. Si le Traité modificatif signé à Lisbonne en 2007 est ratifié par tous les Etats-membres, ses prérogatives seront élargies.
A la suite de la décision prise par les chefs d'Etats des pays membres de la CEE en 1976, les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel. Ce projet fut vivement critiqué par Jean-Paul Sartre, voyant en lui une mascarade et dénonçant d'une façon plus générale le caractère anti-démocratique de la Communauté européenne. Altiero Spinelli (1907-1986), homme de la gauche italienne et considéré comme étant un des « pères de l'Europe », lui répond dans une tribune du Monde. Il concède qu'un scrutin au suffrage universel direct puisse revêtir un caractère superficiel et illusoire – voire manipulateur – dans la construction d'une démocratie : « Avoir décidé dans ces conditions de faire participer davantage le peuple et le Parlement européen, correspond à une logique politique qui s'est manifestée maintes fois dans l'histoire quand les princes du passé, à bout de souffle avec leurs pouvoirs apparemment forts, en réalités superficiels, ont fait appel à des Parlements. Bien sûr, maintenant comme alors, leur dessein est toujours d'essayer « de tout changer pour que rien ne change » ». Toutefois, Spinelli estime que si les peuples s'en donnent les moyens, ils seront en mesure de ce saisir de cet outil pour se réapproprier la construction européenne : « ce jeu [le jeu consistant à se parer de semblants de démocratie en organisant des élections] n'a jamais réussi quand les forces populaires ainsi libérées on su ce qu'elles voulaient ».
Se pose ainsi la question du rôle joué par les élections au Parlement européen dans l'appropriation de la construction européenne par les citoyens européens. Sans se prononcer sur la nature de la construction européenne dans son ensemble, est-il légitime d'affirmer que ces élections aient contribué à « démocratiser » la CEE puis l'Union européenne ? Permettent-elles l'ébauche d'une société politique européenne qui se prononcerait sur les orientations idéologiques des politiques européennes ?
Si d'un point de vue formel, les élections des députés européens tendent vers un respect des règles démocratiques (I), les conditions – tant institutionnelles que politiques – dans lesquelles ces élections sont organisées ne permettent pas d'en faire un moyen adéquat d'expression de la volonté générale (II).

Extraits

[...] Selon la rhétorique actuelle, Une fois que le Traité constitutionnel a été rejeté, les dirigeants comptent de nouveau relancer la construction européenne par les projets destinés, une nouvelle fois à rapprocher concrètement les peuples européens au détriment de leur union politique. [...]

[...] À l'issue des élections européennes de 1999, la somme des députés du groupe de l'UEN (Union pour l'Europe des nations), du groupe de l'EDD (Union pour l'Europe des démocrates et des différences) et des députés non-inscrits correspondait à des députés européens. Après le renouvellement de 2004, ces députés forment du Parlement européen. M. Le Cacheux et Fitoussi relèvent la chose suivante : Il apparaît que la représentation de ces courants souverainistes et anti-européens d'extrême droite, qui constituent l'essentiel de ces groupes, a progressé Là encore, l'on rencontre de nouveau une dichotomie entre les quinze anciens Etats membres et les dix nouveaux adhérents. La confrontation de l'exemple de l'Autriche et de la Lettonie est particulièrement évocatrice. [...]

[...] De ce fait, elle est l'organe par excellence du contrôle démocratique sur l'action de l'Union. En effet, les principales décisions sont prises sur le mode de l'intergouvernementalité (i.e. en Conseil des ministres ou en Conseil européen, qui réunit périodiquement les chefs d'État des États membres). Toutefois, un scrutin dont de nombreuses modalités diffèrent selon les Etats membres 1. La diversité dans le type de scrutin proportionnel Hormis le respect des règles édictées par le Conseil européen de juin 2002, les États membres ont toute latitude pour organiser les élections européennes comme ils l'entendent. [...]

[...] Les élus sont distincts des pouvoirs législatifs ou exécutifs nationaux. Cette distinction est renforcée par l'interdiction du cumul des mandats. Le caractère démocratique de cette élection réside aussi dans le fait que les sièges attribués à chaque Etat membre sont représentatifs de son poids démographique. Le nombre de sièges par pays va de 99 pour l'Allemagne, qui comprend 82 millions d'habitants à cinq députés pour l'île de Malte, Etat le moins peuplé de l'Union européenne. Enfin, les élections dans chaque Etat sont organisées dans un espace de trois jours. [...]

[...] Or, ce sont là des symboles qui auraient pu contribuer à ce que les citoyens s'identifient politiquement aux institutions européennes et veuillent prendre part au processus décisionnel Les organisations politiques européennes : des formations diffuses La politisation du Parlement européen est encore à l'état embryonnaire. Le PSE et le PPE, censé instiller des éléments de polarisation dans la chambre européenne prennent plutôt leurs décisions dans le consensus. D'ailleurs, la présidence de l'assemblée est tournante : le PSE et le PPE s'accordent sur le nom de ce président. De plus, les partis représentés sont hétérogènes : le PPE rassemble des partis pro-européens et eurosceptiques (tels les conservateurs britanniques). L'ELDR se situe à la fois droite et gauche. [...]