Les modes de scrutin aux élections européennes

Résumé du document

En 1976, les Etats membres de la Communauté européenne ont décidé l'élection des représentants des Etats au Parlement européen au suffrage universel direct. Jusqu'à cette date, ces représentants étaient désignés par les Parlements nationaux en leur sein. Le passage au suffrage universel direct, censé renforcer la légitimité démocratique du Parlement européen a justifié l'extension progressive mais bien réelle de ses pouvoirs. Or les élections européennes n'ont jamais suscité une forte participation des citoyens (62,5% en 1979) et celle-ci n'a cessé de décroître (44,6% en 2004). Mais les élections européennes se caractérisent également par l'absence d'identification des citoyens à leurs eurodéputés et d'espace politique européen. Alors que le suffrage universel fut un des vecteurs du renforcement des consciences politiques nationales aux XIXe et XXe siècles, pourquoi n'a-t-il pas joué ce rôle au niveau européen ? A l'inverse des processus nationaux, le suffrage universel européen n'a entraîné ni le rituel civique du vote ni l'émergence de partis de masse, facteurs de politisation. Tout en ne niant pas l'existence d'autres facteurs déterminants qu'il faudrait analyser par ailleurs, il convient de mesurer le rôle du mode de scrutin dans cette échec de démocratisation de l'Union européenne et voir comment il pourrait être, à l'inverse, le catalyseur de l'européanisation d'une élection qui aujourd'hui garde paradoxalement un caractère largement national ...

Extraits

[...] Aucun n'est donc meilleur qu'un autre en soi. Le choix du mode de scrutin est un choix politique. Les modes de scrutins actuels ont pour but de maintenir le caractère national de la représentation des eurodéputés. Si l'on juge que le Parlement est censé représentait le peuple européen dans son ensemble et non les différentes nations (rôle dévolu au Conseil), alors il serait pertinent de revoir les règles actuelles pour favoriser l'affirmation d'un espace de débat politique européen. [...]

[...] Alors que le suffrage universel fut un des vecteurs du renforcement des consciences politiques nationales aux XIXe et XXe siècles, pourquoi n'a-t-il pas joué ce rôle au niveau européen ? A l'inverse des processus nationaux, le suffrage universel européen n'a entraîné ni le rituel civique du vote ni l'émergence de partis de masse, facteurs de politisation. Tout en ne niant pas l'existence d'autres facteurs déterminants qu'il faudrait analyser par ailleurs, il convient de mesurer le rôle du mode de scrutin dans cette échec de démocratisation de l'Union européenne et voir comment il pourrait être, à l'inverse, le catalyseur de l'européanisation d'une élection qui aujourd'hui garde paradoxalement un caractère largement national. [...]

[...] Si les traités fixent des principes électoraux communs, le mode de scrutin aux élections européennes se révèlent très différents d'un pays à un autre. Des principes communs faute de procédures uniformes Un objectif initial fixé par le traité de Rome (TCE 1957) : Le Parlement européen élaborera des projets en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les Etats membres art du Traité de Rome Finalement le traité d'Amsterdam relativise cette ambition : une procédure uniforme dans tous les Etats membres ou conformément à des principes communs art Les principes communs sont adoptés au Conseil du 25 juin 2002 - un scrutin proportionnel - un seuil maximum de des suffrages exprimés pour l'accession à la répartition proportionnel des sièges des critères non seulement très vagues mais également nuancés par : - possibilité de dispositions spéciales en raison des particularités régionales - la possibilité d'un découpage en circonscriptions infranationales Une grande diversité de mode de scrutin vote préférentiel et/ou panachage = l'électeur peut modifier les noms ou l'ordre des candidats sur les listes majorité des Etats dont Belgique, Pays-bas et Autriche ou liste bloquée : Allemagne, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Portugal, Royaume-Uni des modes d'attribution des sièges aussi complexes que variés : méthode Hare-Niemeyer (Allemagne, Pologne méthode d'Hondt (plupart des Etats dont Autriche, Danemark, Espagne, Portugal, Royaume-Uni), reste à la + forte moyenne (France notamment) le seuil à partir duquel les listes peuvent prétendre à la répartition proportionnelle : aucun seuil (Pays-Bas) (Belgique) (Autriche) jusqu'à (limite européenne ; France, RU, Allemagne . [...]

[...] Du mode de scrutin uniforme à la mise en place d'une circonscription unique : comment européaniser les élections européennes ? Une uniformisation du scrutin nécessaire pour rendre visible la communauté politique : le rituel démocratique que représente le vote (et aujourd'hui sa couverture médiatique) nécessite un minimum de règles partagées : un même jour pour l'élection (contre un échelonnement sur 4 jours actuellement), des règles de participation et d'éligibilité communes actuellement : vote obligatoire/non obligatoire, âges différents, période de résidence longue exigée pour voter dans un autre Etat membre, exigences particulières selon les Etats) Des circonscriptions transnationales ou une circonscription unique permettraient de : - réaffirmer le caractère européen de l'élection - encourager la formation de partis politiques européens - clarifier la question de la représentation (opinion politique plutôt qu'intérêt national) Tout mode de scrutin influe directement sur les résultats d'une élection et le type de représentation de l'élu. [...]

[...] Les modes de scrutin aux élections européennes En 1976, les Etats membres de la Communauté européenne ont décidé l'élection des représentants des Etats au Parlement européen au suffrage universel direct. Jusqu'à cette date, ces représentants étaient désignés par les Parlements nationaux en leur sein. Le passage au suffrage universel direct, censé renforcer la légitimité démocratique du Parlement européen a justifié l'extension progressive mais bien réelle de ses pouvoirs. Or les élections européennes n'ont jamais suscité une forte participation des citoyens en 1979) et celle-ci n'a cessé de décroître en 2004). [...]