Les élections européennes donnent-elles une dimension démocratique à l'Europe ?

Résumé du document

Les élections européennes ont bien, d'une part, permis d'introduire le principe de représentativité dans le fonctionnement de l'Union, et, d'autre part, suscité l'extension des prérogatives du seul organe démocratiquement élu au sein de l'Union : le Parlement européen. C'est ce que nous verrons dans la première partie de cet exposé. Cependant, pour répondre à la question posée par le sujet, il convient peut-être de se référer à la définition même de la démocratie. Peut-on dire qu'en Europe le pouvoir est exercé par les représentants élus par le peuple au cours des élections européennes ? Non, et c'est ce que nous tenterons de comprendre dans la seconde partie de l'exposé en examinant les défaillances du scrutin européen qui affaiblissent le statut du Parlement européen, et en démontrant les limites aux pouvoirs des représentants du peuple dans le cadre d'un système qui n'a rien à voir avec un régime parlementaire classique

Extraits

[...] D'autres suggèrent qu'il faut se détacher des critères classiques de la démocratie, et concevoir une démocratie européenne diffuse dans le corps social, une démocratie où la souveraineté populaire pourrait s'incarner autre part que dans un Parlement élu légiférant au nom du peuple. C'est donc le lourd défi de la Convention pour l'avenir de l'Europe que d'apporter une réponse à ces questions qui conditionnent, justement, l'avenir de l'Europe. [...]

[...] Tout cela est propre à la démocratie, et, par conséquent, dans cette perspective, les élections européennes ont bien donné une certaine dimension démocratique à l'Europe. L'élément le plus important reste cependant le fait que les élections européennes ont permis d'asseoir la légitimité démocratique d'un des organes du triangle institutionnel européen : le Parlement de Strasbourg qui, depuis 1979, est le seul à pouvoir s'appuyer sur une légitimation directe, tandis que les autres institutions de l'UE ne peuvent s'appuyer que sur une légitimation indirecte émanant des Etats-membres. [...]

[...] Or ce sont les élections européennes qui ont introduit dès 1979 ce principe au sein de l'Europe. Jusqu'alors, la composition indirecte du PE avait eu l'avantage de compenser la perte de pouvoir ressentie par les Parlements nationaux du fait des transferts de compétence à la Communauté par la présence de leurs délégués à Strasbourg. Cependant, comme il l'a été dit en introduction, on s'est vite rendu compte qu'on ne pouvait laisser trop longtemps les citoyens européens à l'écart du processus de décision européen, d'autant plus que ces décisions pénétraient de plus en plus leurs vies quotidiennes. [...]

[...] Les élections européennes donnent-elles une dimension démocratique à l'Europe ? Introduction A l'heure où est en train de se construire une véritable Union politique, et à l'heure où une Convention planche sur les institutions qui conviendraient à cette Union élargie, le terme de déficit démocratique semble être dans toutes les bouches. Combien de fois on pas entendu dénoncer les technocrates de Bruxelles ou encore le gouvernement anti- démocratique de Maastricht ! Certes, la méthode Monnet qui a marqué la mise en place des communautés européennes dans les année 50 était bien une méthode qui se fondait sur une légitimité technocratique en d'autres termes sur le gouvernement des détenteurs du savoir : il s'agissait alors d'imposer un cercle de la raison au-dessus des passions démocratiques considérées comme néfastes à l'intérêt général. [...]

[...] Les élections européennes sont ainsi souvent instrumentalisées par les partis à des fins politiques internes : elles donnent moins une dimension démocratique à l'Europe qu'elles n'offrent un sondage grandeur nature de la situation politique nationale. Tous les analystes mettent aussi en avant l'européanisation défaillante des campagnes pour les élections européennes. En dépit des efforts des fédérations européennes de partis, l'UE et les défis de la construction européenne n'ont le plus souvent été que des enjeux secondaires dans les élections européennes. [...]