Doit-on parler de gouvernement ou de gouvernance dans l'UE ?

Résumé du document

La question de parler de gouvernement ou de gouvernance dans l'Union Européenne peut paraître anodine. En effet, si la définition classique du gouvernement est essentiellement basée sur le juridique, la répartition du pouvoir et les moyens du politique organisés constitutionnellement ; tout gouvernement est confronté à des mécanismes et des problèmes dont la résolution passe nécessairement par l'intervention d'autres acteurs et l'enchevêtrement de plusieurs logiques. Ainsi, ce que Patrick Le Galès nomme les « régulations » (soit les contraintes et logiques internes et externes) interviennent dans chaque politique publique. Il apparaît donc difficile de concevoir le gouvernement sans la notion de gouvernance définie comme « le mode de décision d'une entité politique envisagé dans tous ses aspects institutionnels et non institutionnels » (P.Braud) soit tout ce qui influence l'exercice du pouvoir.
Cependant, la question revêt une toute autre dimension quand elle est posée dans le contexte européen. Appliquer le concept de gouvernement ou de gouvernance à l'Europe renvoie à son essence même, à deux visions radicalement opposées de ce que doit être l'Union européenne. L'une favorise les logiques inter-gouvernementales et le jeu des intérêts tandis qu'affirmer l'existence d'un gouvernement supra-national européen remet largement en cause la souveraineté des Etats membres. Cette question peut dès lors être mise en rapport avec les deux principales approches de la construction européenne, l'une unioniste mettant l'intégration européenne au service d'intérêts nationaux et l'autre fédéraliste dotant l'Union d'un gouvernement et aboutissant aux « Etats-Unis d'Europe » selon la célèbre conception de Victor Hugo.
Il s'agit de voir si l'Union possède les caractéristiques d'un gouvernement, le pouvoir étant essentiellement concentré dans l'exécutif qui rend des comptes au Parlement ou si le pouvoir tend à se diluer parmi une multitude de décideurs de nature différente.

Doit-on donc parler de gouvernement ou de gouvernance en Union européenne, ceci revenant à déterminer la logique régissant la construction et l'intégration européennes ?

Si l'Union possède des instances auxquelles sont conférées des prérogatives gouvernementales et connaît un fonctionnement se rapprochant de celui d'un gouvernement, il est clair que la notion de gouvernance est celle qui prévaut aujourd'hui en Europe.

Extraits

[...] La prise en compte de nombreux interlocuteurs et la répartition territoriale différenciée des pouvoirs sont les principales manifestations de celle-ci. La gouvernance est un des moyens permettant l'intégration des citoyens au processus décisionnel notamment par le biais des groupes d'intérêt qui leur assure une représentation à Bruxelles. On peut donc se demander si la gouvernance, modèle souhaité est effectivement souhaitable. En effet, les aspects positifs peuvent être nuancés par une dilution des pouvoirs conduisant à une confrontation d'intérêts économiques sans la constitution d'une Europe politique. [...]

[...] De même, le Parlement pratique les Hearings, soit la prise en compte des avis de ces groupes. Ainsi groupes d'intérêt influent sur les tendances de la politique européenne. La prise ne compte de ces nouveaux acteurs est un fait important de la gouvernance. Les autres acteurs de la gouvernance européenne Des contraintes internationales viennent influer sur les politiques de l'Union. Ainsi, la politique économique est influencée par les pressions du marché international des capitaux et est soumise à l'évolution des indicateurs économiques. [...]

[...] Celui-ci, renforcé par sa primauté, peut être considéré comme l'instrument principal d'un gouvernement européen en tant qu'il possède force obligatoire, conduisant tous les Etats-membres à reconnaître et appliquer les décisions européennes. Or, le droit comme origine et production d'un gouvernement en est la principale manifestation, le droit communautaire serait donc l'illustration d'un gouvernement européen. Des compétences propres à un gouvernement Comme nous l'avons vu, l'adoption de directives et la formation d'un droit communautaire est une prérogative dont seul un gouvernement peut se faire valoir. [...]

[...] L'adhésion à l'euro signifiait en autre de déléguer tout pouvoir à la Banque centrale européenne qui travaille en toute indépendance. Le pacte de stabilité et de croissance lie les pays à leurs engagements et contrôle donc leur politique budgétaire. On a vu dans ce processus la formation d'un gouvernement économique En effet, l'absence de gouvernement réellement identifiable est rendue intenable maintenant que les missions de l'UE en matière économique ne portent plus sur les coordinations législatives mais exécutives. Un pôle institutionnel est donc devenu indispensable pour renforcer et animer à diverses échelles l'économie européenne. [...]

[...] La gouvernance paraît mieux s'appliquer à l'Europe A. La gouvernance : un modèle souhaité Définition de la gouvernance Le 7 juillet 2001 est édité le Libre blanc de la gouvernance européenne Ce texte a vocation à prodiguer des conseils et à émettre des recommandations sur ce que doit être la gouvernance européenne définie comme l'ensemble des règles, processus, comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence Le livre blanc insiste sur la gouvernance comme moyen de renforcer la démocratie et de légitimer les institutions en ouvrant le processus décisionnel à la participation des citoyens. [...]